Angers : louverture du Géant Casino sans caisse le dimanche après-midi jugée non conforme – Le Parisien

Angers : louverture du Géant Casino sans caisse le dimanche après-midi jugée non conforme - Le Parisien

Angers : lhypermarché sans caissier na plus le droit douvrir le dimanche après-midi

Le prestataire choisi par Géant Casino pour assurer louverture de son hypermarché dAngers le dimanche après-midi a été interdit par la justice demployer à nouveau ses salariés pour orienter et aider les clients, sous peine dastreinte de 5000 euros par infraction constatée.

Dans une décision rendue jeudi et non suspensive en cas dappel, le tribunal dAngers interdit à la société sous-traitante, Sasu Evénement, “demployer des salariés le dimanche après 13 heures dans cet établissement de commerce de détail (lhypermarché, ndlr), et ce, sous astreinte de 5000 euros par infraction constatée”.

Interrogée par lAFP, la direction de lenseigne a annoncé son intention de “continuer douvrir le dimanche, mais sans animateur ou animatrice”, donc sans la société Sasu Evénement. Sasu Evénement est également condamnée aux dépens, ainsi quà notamment “verser à chacune des organisations syndicales intervenues volontairement à la cause la somme de 500 euros à titre de provision à valoir sur lindemnisation de leur préjudice”.

Pour éviter de faire travailler ses propres salariés le dimanche après-midi, comme lexplique en substance le jugement, lhypermarché Géant-Casino dAngers avait eu recours à cette société prestataire dont des salariés assuraient le passage en caisse automatique des clients le dimanche après 13 heures. 

Lors de contrôles réalisés les 1er et 8 août, linspection du travail a par ailleurs estimé que des salariés, des animateurs employés par la société Événement, y étaient illégalement employés. Ces derniers avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques, et la gestion des paniers et produits dans les zones de caisse, pointait linspection du travail. Une simple lettre dobservation, selon Casino, qui a depuis posé des affiches dans son magasin pour rappeler aux clients que les animateurs sont là pour les informer, et non pour les aider à passer en caisse.

Ouverture autonome du Géant Angers : le…

Or, souligne le tribunal, Sasu Evénement “ne peut se prévaloir daucune des dérogations permanentes de droit au principe du repos dominical prévues par les articles L. 3132-12 et suivants du Code du travail”.

Plus le droit douvrir après 13 heures: cest le verdict rendu jeudi 17 octobre par la justice concernant le cas du Casino dAngers. Ouvert depuis le 25 août dernier laprès-midi sans caissier, lhypermarché avait suscité une vive contestation. En cas de non-respect de cette décision, il risque une amende de 5 000 euros.

Laffaire avait été examinée le 3 octobre par le juge des référés après que linspection du travail, considérant que des salariées y étaient “illégalement employées” le dimanche, eut assigné en justice le sous-traitant, dans un courrier daté du 25 septembre.

La société Evénement, dont le siège est à Marseille, avait fait lobjet de deux contrôles de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi) les dimanches 1er et 8 septembre.

Acte 3 dans l’affaire de l’ouverture le dimanche après-midi du Géant la Roseraie d’Angers. Le tribunal de grande instance d’Angers vient de trancher : le prestataire est condamné. Ordonnance, réaction de la CFDT et Géant, LSA revient sur les déboires de ce nouveau service lancé le 25 août dernier.

Linspection du travail avait relevé que des salariées “avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans les zones de caisse”.

La décision de cet hypermarché de 5.000 m2 douvrir les dimanches après-midi, depuis le 25 août, avait déclenché une vive polémique.

Le Géant Casino La Roseraie, situé à Angers et premier hypermarché à être ouvert même sans caissier, ne pourra plus accueillir de clients dans les mêmes conditions quactuellement, le dimanche après-midi. Le tribunal de grande instance le lui interdit depuis ce jeudi, selon franceinfo. La direction a annoncé quelle allait supprimer la présence de tous les membres du personnel.

Depuis le 25 août dernier, le magasin était en effet ouvert toute la journée, le dimanche. Le passage des clients se faisait via des caisses automatiques, mais une société prestataire effectuait une mission de surveillance et dorientation des clients. Linspection du travail avait relevé, au cours de deux contrôles menés début septembre, que des salariées de cette société avaient en réalité “pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans les zones de caisse”.

Le tribunal avait été saisi en référé par la (Direccte) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi) et plusieurs syndicats (la CGT, FO et la CFTC) qui contestaient donc lutilisation de caisses automatiques pour contourner la législation sur le travail dominical.

La direction de Casino a néanmoins fait savoir, après la décision du tribunal, quelle souhaitait que le magasin reste ouvert le dimanche après-midi. Les modalités daccueil des clients vont être modifiées, a-t-elle assuré. Plus aucun salarié de Casino ne sera présent, le directeur naura pas non plus le droit dêtre là. Les clients seront orientés par des panneaux et il ny aura personne aux caisses automatiques. Seuls des vigiles assureront la sécurité des lieux. Parmi les conséquences, pour les clients, il ny aura pas de vente dalcool, puisquil ne sera pas possible de vérifier lâge des acheteurs.

Dans le cas où cet hypermarché de 5.000 m² continuerait à ouvrir ses portes sans changer ces conditions daccueil, la société prestataire sera condamnée à 5.000 euros damende par effraction constatée, selon la décision du tribunal de grande instance dAngers. Elle est par ailleurs condamnée à “verser à chacune des organisations syndicales intervenues volontairement à la cause la somme de 500 euros à titre de provision à valoir sur lindemnisation de leur préjudice”.