Hypermarché sans caissiers à Angers : La justice interdit le travail des animatrices le dimanche – 20 Minutes

Hypermarché sans caissiers à Angers : La justice interdit le travail des animatrices le dimanche - 20 Minutes

Angers : le prestataire du Géant Casino ouvert le dimanche après-midi condamné

Le tribunal de grande instance dAngers sest prononcé ce jeudi sur les modalités douvertures des magasins alimentaires le dimanche après-midi.

Plus le droit douvrir après 13 heures: cest le verdict rendu jeudi 17 octobre par la justice concernant le cas du Casino dAngers. Ouvert depuis le 25 août dernier laprès-midi sans caissier, lhypermarché avait suscité une vive contestation. En cas de non-respect de cette décision, il risque une amende de 5 000 euros.

La direction de Casino a néanmoins fait savoir, après la décision du tribunal, quelle souhaitait que le magasin reste ouvert le dimanche après-midi. Les modalités daccueil des clients vont être modifiées, a-t-elle assuré. Plus aucun salarié de Casino ne sera présent, le directeur naura pas non plus le droit dêtre là. Les clients seront orientés par des panneaux et il ny aura personne aux caisses automatiques. Seuls des vigiles assureront la sécurité des lieux. Parmi les conséquences, pour les clients, il ny aura pas de vente dalcool, puisquil ne sera pas possible de vérifier lâge des acheteurs.

Les enseignes de proximité sont désormais nombreuses à être ouvertes sur cette tranche horaire, en dehors des zones touristiques internationales où cela est autorisé, en mode automatique. Mais louverture dun hyper le dimanche après-midi sans caissiers est une première.

Les enseignes de la distribution alimentaire jouent, quel que soit le format du magasin ouvert, sur une ambiguïté juridique. Interdiction leur est faite demployer du personnel propre. Quà cela ne tienne, elles ouvrent sans caissier, avec pour seul personnel des agents de sécurité, profession autorisée à travailler le dimanche après-midi. Ils sont parfois accompagnés danimateurs, employés par une société dévénementiel, et chargés de conseiller le client sans pour autant jouer le rôle du caissier. Cest notamment le cas à Angers, et cest le point sur lequel le tribunal de grande instance doit se prononcer aujourdhui. La convention collective de la société dévénementiel engagée par Casino lui permet-elle bien de travailler régulièrement le dimanche après-midi?

Dans le cas où cet hypermarché de 5.000 m² continuerait à ouvrir ses portes sans changer ces conditions daccueil, la société prestataire sera condamnée à 5.000 euros damende par effraction constatée, selon la décision du tribunal de grande instance dAngers. Elle est par ailleurs condamnée à “verser à chacune des organisations syndicales intervenues volontairement à la cause la somme de 500 euros à titre de provision à valoir sur lindemnisation de leur préjudice”.

Lors de contrôles réalisés les 1er et 8 août, linspection du travail a par ailleurs estimé que des salariés, des animateurs employés par la société Événement, y étaient illégalement employés. Ces derniers avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques, et la gestion des paniers et produits dans les zones de caisse, pointait linspection du travail. Une simple lettre dobservation, selon Casino, qui a depuis posé des affiches dans son magasin pour rappeler aux clients que les animateurs sont là pour les informer, et non pour les aider à passer en caisse.

Acte 3 dans l’affaire de l’ouverture le dimanche après-midi du Géant la Roseraie d’Angers. Le tribunal de grande instance d’Angers vient de trancher : le prestataire est condamné. Ordonnance, réaction de la CFDT et Géant, LSA revient sur les déboires de ce nouveau service lancé le 25 août dernier.

La décision de justice est tombée ce jeudi 17 octobre en début daprès-midi. Le juge des référés du tribunal de grande instance a rendu son ordonnance. Il a condamné le sous-traitant de Géant casino qui employait 4 animatrices le dimanche après-midi, après 13 heures.