Travail dominical : un prestataire de Casino épinglé à Angers – Le Monde

Travail dominical : un prestataire de Casino épinglé à Angers - Le Monde

Angers : lhypermarché Casino continuera douvrir le dimanche, malgré la sanction

Cest une victoire pour ceux qui contestent les ouvertures le dimanche après-midi de commerces alimentaires sans caissiers. Le tribunal de grande instance dAngers vient dépingler la société sous-traitante de lhypermarché Casino de la ville. Depuis le 25 août, ce magasin est ouvert avec des caisses automatiques après 13 heures le jour du Seigneur. La société dévénementiel Événement employait des salariés chargés daccompagner ses clients sur cette tranche horaire.

Le tribunal estime que, dans ce cas précis, lemploi de ces animateurs relève dune infraction au principe du repos dominical. Il interdit désormais à la société Événement demployer ses salariés dans cet hyper le dimanche après 13 heures, sous astreinte dune amende de 5000 euros par salarié. Linfraction est dautant plus caractérisée que lintervention de cette société ne relève manifestement pas dune prestation dordre événementiel, mais constitue un moyen dassurer louverture le dimanche après 13 heures, précise le

Le prestataire choisi par Géant Casino pour assurer louverture de son hypermarché dAngers le dimanche après-midi a été interdit par la justice demployer à nouveau ses salariés pour orienter et aider les clients, sous peine dastreinte de 5000 euros par infraction constatée.

Dans une décision rendue jeudi et non suspensive en cas dappel, le tribunal dAngers interdit à la société sous-traitante, Sasu Evénement, “demployer des salariés le dimanche après 13 heures dans cet établissement de commerce de détail (lhypermarché, ndlr), et ce, sous astreinte de 5000 euros par infraction constatée”.

Avec ou sans animatrices, le dispositif fonctionne , explique un porte-parole de lenseigne, qui rappelle que ces employées nétaient de toute façon prévues que le temps de lancer le dispositif. Et de préciser, également, quen cas de souci technique, un bouton dappel permettra de contacter une société informatique, qui résoudra le problème à distance . Quant aux explications que pourraient chercher des clients novices (Pourquoi ne peut-on pas vendre de lalcool le dimanche après-midi ? Pourquoi ny a-t-il pas de pain chaud ?, etc.), des affichettes sont placardées à lentrée du magasin dAngers depuis septembre.

Interrogée par lAFP, la direction de lenseigne a annoncé son intention de “continuer douvrir le dimanche, mais sans animateur ou animatrice”, donc sans la société Sasu Evénement. Sasu Evénement est également condamnée aux dépens, ainsi quà notamment “verser à chacune des organisations syndicales intervenues volontairement à la cause la somme de 500 euros à titre de provision à valoir sur lindemnisation de leur préjudice”.

Cette décision empêchera-t-elle pour autant les enseignes davancer vers des ouvertures décalées, notamment le dimanche après-midi ? Rien nest moins sûr. Certes, dans le court terme, les fameuses animatrices ne seront plus sollicitées, ni à Angers, bien sûr, ni probablement dans les Géant de Gap (Hautes-Alpes) ou de Chaumont (Haute-Marne), qui ont ouvert pour la première fois leurs portes laprès-midi le dimanche 13 octobre. Mais cette décision ne se soldera pas par la fermeture des Géant Casino le dimanche après-midi.

Pour éviter de faire travailler ses propres salariés le dimanche après-midi, comme lexplique en substance le jugement, lhypermarché Géant-Casino dAngers avait eu recours à cette société prestataire dont des salariés assuraient le passage en caisse automatique des clients le dimanche après 13 heures. 

Les clients du magasin pourront donc continuer à faire leurs courses après 13 heures mais ils devront se débrouiller tout seul pour payer leurs achats via les caisses automatiques. Casino estime que le dispositif ainsi redéfini pourra fonctionner : "ça fait 6 dimanches que cet hyper dAngers ouvre le dimanche après-midi, les clients sont maintenant habitués, il nest plus nécessaire de faire appel à des animatrices qui nétaient là que pour amorcer ce changement".

Or, souligne le tribunal, Sasu Evénement “ne peut se prévaloir daucune des dérogations permanentes de droit au principe du repos dominical prévues par les articles L. 3132-12 et suivants du Code du travail”.

Le Tribunal de grande instance (TGI) dAngers a interdit, jeudi, le groupe Casino douvrir le dimanche après-midi son hypermarché à Angers. Ne pouvant faire travailler ses salariés le dimanche après-midi, Casino avait mis en place une parade en nouvrant que des caisses automatiques. Seulement, pour encadrer le déroulement du paiement à ces caisses, lhypermarché faisait appel à un prestataire extérieur pour assurer un service "danimatrices".

Angers : louverture du Géant Casino sans caisse le dimanche après-midi jugée non conforme

Laffaire avait été examinée le 3 octobre par le juge des référés après que linspection du travail, considérant que des salariées y étaient “illégalement employées” le dimanche, eut assigné en justice le sous-traitant, dans un courrier daté du 25 septembre.

Depuis le 25 août, le magasin ouvrait le dimanche après-midi avec uniquement des caisses automatiques et du personnel extérieur au groupe (4 animatrices et 8 vigiles). Linspection du travail avait relevé que les animatrices embauchées par une société prestataire exerçaient en réalité  pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans les zones de caisse , indique France Info.

Les ouvertures le dimanche sans caissiers examinées par la justice

La société Evénement, dont le siège est à Marseille, avait fait lobjet de deux contrôles de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi) les dimanches 1er et 8 septembre.

Cétait une décision très attendue sur le travail dominical dans les magasins. Le tribunal de grande instance dAngers a condamné la société qui employait des animatrices dans le Géant Casino La Roseraie, le dimanche après-midi. Le groupe de distribution a annoncé que lhypermarché de 5 000 m² ne fera plus appel à cette société mais quil maintenait louverture dominicale laprès-midi,  sans animatrice avec la seule présences des vigiles .

Angers : lhypermarché sans caissier na plus le droit douvrir le dimanche après-midi

Linspection du travail avait relevé que des salariées “avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans les zones de caisse”.

Angers. Hypermarché Casino sans caissier le dimanche : son prestataire condamné

La décision de cet hypermarché de 5.000 m2 douvrir les dimanches après-midi, depuis le 25 août, avait déclenché une vive polémique.

Lors de contrôles réalisés les 1er et 8 août, linspection du travail a par ailleurs estimé que des salariés, des animateurs employés par la société Événement, y étaient illégalement employés. Ces derniers avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques, et la gestion des paniers et produits dans les zones de caisse, pointait linspection du travail. Une simple lettre dobservation, selon Casino, qui a depuis posé des affiches dans son magasin pour rappeler aux clients que les animateurs sont là pour les informer, et non pour les aider à passer en caisse.