ALPES-MARITIMES. Après une plainte contre son supérieur, un fonctionnaire est interné en psychiatrie – Le Dauphiné Libéré

ALPES-MARITIMES. Après une plainte contre son supérieur, un fonctionnaire est interné en psychiatrie - Le Dauphiné Libéré

Interné par la préfecture où il travaille, libéré par la justice

Lauteur de ces lignes nest pas psychiatre. Tout juste peut-il témoigner que lentretien avec Éric Dabène, qui a duré 1 h 45, a été  cohérent  de bout en bout ; quà aucun moment, lintéressé na laissé divaguer sa pensée. Voici son histoire, telle quil la rapporte.

 Quand je suis sorti, jétais une loque. Je ne pensais pas quune chose pareille puisse marriver, que ça puisse être possible dans un État de droit. Je ne souhaite ça à personne !  Éric Dabène, 57 ans, ingénieur divisionnaire et fonctionnaire de catégorie A+, a été interné durant une semaine, entre le 9 et le 16 août, à lunité psychiatrique du centre hospitalier La Fontonne dAntibes, après un arrêté dhospitalisation doffice pris une semaine plus tôt par le préfet des Alpes-Maritimes. Il se trouve que le représentant de lÉtat, qui a ordonné son internement, est aussi son… patron. Éric Dabène travaille, en effet, à la direction des territoires et de la mer rattachée à la préfecture de Nice, où le service a ses bureaux.  Travaillait  conviendrait mieux : lintéressé a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, le 7 avril dernier, en attendant de comparaître en conseil de discipline devant lequel il a été traduit par sa hiérarchie. En conflit ouvert avec elle, lui-même a déposé une plainte pour  harcèlement moral , le 5 juillet dernier.

Jai failli faire un arrêt cardiaque . Le 9 août, Eric D., 57 ans, est arrêté à son domicile. La veille, il est convoqué au commissariat mais omet de venir. Ils mont foutu à terre, le visage sur le sol, mont menotté, je me suis débattu ne comprenant pas ce qui se passait et à lhôpital ils mont dit que jétais énervé, mont fait 3 ou 4 piqûres et mis en cellule disolement, entravé, sauf un bras pour uriner , raconte-t-il à lAFP.

Alpes-Maritimes : un fonctionnaire libéré après avoir été interné… par la préfecture où il travaille

Alors quil était interné depuis huit jours, la sous-préfète de Grasse, qui assurait lintérim du préfet en son absence, a pris le 12 août un deuxième arrêté visant à prolonger la mesure dhospitalisation sans consentement de ce père de deux enfants (20 et 23 ans), diplômé de lÉcole nationale dagronomie de Bordeaux. Dans le même temps, son avocate, Me Anne-Catherine Colin-Chauley, avait saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) dune  requête en mainlevée , estimant que non seulement linternement de son client ne se justifiait pas, mais quil sapparentait aussi à une véritable  cabale de ladministration  visant à  faire taire lun de ses agents récalcitrants en le faisant passer pour fou , le tout procédant dun  abus de pouvoir .

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Fait rare : le juge a immédiatement suspendu la mesure dinternement, effective depuis huit jours ; non pour des problèmes de forme, comme cela se produit le plus souvent, mais en statuant  au fond . Voici lexposé des motifs de son ordonnance du 16 août :  Depuis son hospitalisation, M. Dabène a été examiné à plusieurs reprises et les médecins ont réitéré le diagnostic de délire paranoïde, considérant que le vécu persécutif professionnel décrit par le sujet était sujet à caution. Cependant, il convient de relever que M. Dabène sest clairement exprimé [à laudience] sur une situation professionnelle extrêmement dégradée et pour laquelle il a, à ce jour, peu de solutions de sortie. Son épouse, qui sest également exprimée, décrit [son mari] comme préoccupé par sa situation, mais en aucun cas délirant, ce qui questionne effectivement sur la notion de danger pour lordre public et la sécurité des personnes que présenterait M. Dabène. […] Quen conséquence, en labsence déléments démontrant que son mal-être ne peut aucunement être traité en dehors dune hospitalisation, il convient dordonner la mainlevée des soins psychiatriques. 

Il a vécu plusieurs jours de cauchemar et na quune seule peur : que cela recommence. La justice a ordonné la remise en liberté dun fonctionnaire de la préfecture des Alpes-Maritimes, interné sur arrêté préfectoral en psychiatrie à Antibes deux mois après avoir déposé plainte pour harcèlement contre son supérieur.

Le fonctionnaire, qui avait été conduit manu militari à lhôpital une semaine après la publication du premier arrêté de placement doffice, en est donc ressorti le 16 août. Son épouse, Marielle, raconte :  Mon mari a été interné le 9 août et personne ne mavait mise au courant ; il a fallu que le secrétariat de lhôpital mappelle pour me demander des renseignements sur notre mutuelle pour que je lapprenne. On ma empêchée de voir mon époux la première semaine ; tous les jours, jy allais avec des vêtements propres, et systématiquement, on me disait non. Il a fallu que notre avocate intervienne pour que je puisse, enfin, le voir, le 15 août, veille de laudience devant le JLD. Quand la justice a décidé de le libérer, jai dû encore attendre plusieurs heures avant de retrouver mon mari. On ma fait comprendre que ça pouvait prendre un moment, le temps de faire les papiers. Là encore, il a fallu que jalerte Me Colin-Chauley pour que ça se règle. Jai été très choquée par la vétusté des locaux, la manière dont certains soignants parlaient aux patients, le fait que lon mempêche de me rendre dans la chambre de mon époux. Sommes-nous encore en France, patrie des droits de lhomme ? Moi, je me demande dans quel pays on vit ! 

Ancien adjoint chargé des risques inondations et incendies, il avait porté plainte le 5 juin pour harcèlement moral. Une situation toxique sur son lieu de travail qui durait selon lui depuis 2016. Jétais plutôt un fonctionnaire exemplaire, cest incroyable, je nen dors pas depuis trois ans , déclare-t-il à lAFP.

Le préfet a dix jours pour faire appel de la décision de mainlevée.  On y réfléchit , déclarait au Point, lundi 19 août, la sous-préfète de Grasse, Anne Frackowiak-Jacobs. Le délai court toujours et Marielle et son mari se disent  complètement traumatisés . Lui :  Je ne dors plus, je vis dans langoisse dy retourner.  Elle :  On vit barricadés, on nose plus sortir.  Elle le jure :  Mon mari nest pas fou, il a simplement osé dire quon le harcelait au travail. 

 Jai toujours été bien noté, je nai jamais eu de difficultés avec mon employeur, qui ma accordé tous mes avancements. En 2009, jai été nommé adjoint au chef de service et responsable de lunité eau et risques ; tout allait bien. Les choses ont commencé à se gâter en 2016 avec larrivée dun nouveau patron. Le courant nest pas passé et jai le sentiment quil ma tout de suite pris en grippe. Je faisais pourtant mon boulot correctement. Six mois plus tard, jai été rétrogradé à un poste de chargé de mission. Et quand il a présenté son projet de service, je napparaissais plus sur lorganigramme. Il ma dit : Ton avenir nest plus ici, tu dois te trouver un autre poste, ailleurs. Cétait clair : il fallait déguerpir. Cest comme ça que je me suis retrouvé au placard. 

Monsieur D. sest clairement expliqué […] sur sa situation professionnelle extrêmement dégradée pour laquelle à ce jour, il a peu de solutions de sortie et son épouse décrit celui-ci comme préoccupé par ce problème mais en aucun cas délirant , a-t-elle estimé.

Éric Dabène commet alors sa première  erreur . Le 20 février dernier, en dehors de son service, il prend la défense dun jeune couple détrangers qui fait la queue devant le bureau de délivrance des titres de séjour à la préfecture.  Jai entendu la guichetière leur dire : Vous attendez depuis 5 heures du matin ? Tant pis pour vous, il fallait être là à 3 heures. Les gamins étaient dans le froid. Alors, oui, jai dit à cette collègue que javais honte dêtre français, quil existait une charte Marianne et quon ne pouvait pas sadresser comme ça aux gens. Je suis de nature assez révoltée, javoue. Un cadre est intervenu et je me suis retrouvé convoqué devant le conseil de discipline. 

Seconde erreur : le 31 août 2018, Éric Dabène reçoit un courrier de son patron lui enjoignant de transmettre ses certificats darrêt-maladie.  Ce que jai fait, mais quelques jours plus tard, jai reçu un recommandé mindiquant que ladministration navait rien reçu et que je risquais une diminution de salaire. Je suis allé avec les documents au bureau du personnel et jai dit à la chef : Tenez, vous donnerez ça au directeur, en mains sales. Je me suis un peu énervé, cest vrai. Mais, en aucun cas, je nai retourné le bureau comme on a pu le dire. La responsable était en entretien avec lune de mes collègues, qui a pris fait et cause pour elle et lui a dit : Méfiez-vous, la lettre est peut-être piégée. Son témoignage a été joint à mon dossier disciplinaire. 

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Ces faits se sont donc produits il y a un an. En juillet dernier, Éric Dabène aperçoit, de son balcon, la collègue qui a témoigné contre lui.  Il nous arrivait de covoiturer, et cest vrai que jai été un peu provocateur en lui disant : Alors, comme ça, jai du TNT sur moi ? Puisque cest comme ça, tu ne monteras plus dans ma voiture.   Elle était en bas et mon mari, sur le balcon. Il na pas été agressif, elle sest contentée de lui répondre : Tant mieux !  rapporte Marielle Dabène.

À partir de là, les événements saccélèrent. Le 29 juillet, lingénieur des eaux et forêts est convoqué au commissariat dAntibes, où il est interrogé sur cette altercation avec sa collègue, qui a déposé une plainte pour  menaces de mort par produits dangereux .  Je leur ai dit que cétait une mauvaise boutade , relate Éric Dabène. Le 1er août, un petit mot griffonné dans sa boîte à lettres lui enjoint de se rendre au même bureau de police. Il sexécute, y rencontre un psychiatre qui lui annonce quil doit procéder à une expertise.  Il ma posé tout un tas de questions, jai répondu correctement. Cest vrai que, à un moment, jai ri ; ça a été mal pris , raconte le fonctionnaire.

Suspendu depuis avril, son salaire amputé denviron 40 %, cet agent de catégorie A, ingénieur agronome, nose plus rentrer chez lui de peur quon ne revienne larrêter si ladministration fait appel.

Ce quil ignore encore, à cette heure, cest que le médecin conclut à  un vécu délirant paranoïde majeur , nécessitant des soins psychiatriques.  Quand jai lu le rapport, je nai rien compris , se souvient Éric Dabène. À la lumière de lexpertise, le préfet signe larrêté dhospitalisation doffice le 2 août. Mais une semaine se passera avant quÉric Dabène ne soit conduit à lhôpital, le vendredi 9 août.  Les policiers ont frappé à ma porte et mont demandé mes papiers. Comme je ne les avais pas sur moi, je suis descendu les chercher dans ma voiture. Il y avait sur le parking trois véhicules de police et une camionnette des pompiers. Des policiers en civil mont signifié que jallais être conduit à lhôpital psychiatrique. Cest vrai que je ne me suis pas laissé faire ; je me suis retrouvé plaqué au sol, devant chez moi. Un attroupement sest formé, je me suis débattu [la sous-préfète de Grasse dira quÉric Dabène sest montré alors extrêmement violent, NDLR] et je me suis retrouvé menotté au dos. Arrivé à lhôpital, jétais calme. 

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Le bulletin dadmission est établi à 14 h 22. Un médecin informe le patient quil fait lobjet dun arrêté dadmission en soins sans consentement pour une durée dun mois, à la demande du  représentant de lÉtat , autrement dit le préfet.  Ils mont drogué tout de suite par intraveineuse, et comme jétais censé être dangereux, on ma mis en contention. Jétais pourtant calme. Je me suis retrouvé dans une chambre disolement, attaché à mon lit, je ne pouvais bouger que lavant-bras droit pour uriner dans un pistolet en plastique. Un enfer , relate Éric Dabène. Comme lexige la loi, deux certificats médicaux, établis à la 24e et à la 72e heure, sont signés en interne et confirment la nécessité de maintenir le sujet en soins psychiatriques.  Je nai pas pu voir ma femme ni prendre de douche pendant plusieurs jours. Si jétais agité ? Je ressemblais plutôt à un zombie !  rapporte lintéressé.

Huit jours plus tard, Éric Dabène se retrouve devant le juge, au tribunal de grande instance de Grasse.  Je lui ai dit que jétais désolé darriver dans cet état. Je me suis présenté, jai évoqué ma carrière, sereine jusquà mes déboires avec mon directeur. Jai raconté les quatorze rendez-vous que ce chef ma fait prendre avec le médecin du travail [des psychiatres, un spécialiste de la mémoire et même un spécialiste des maladies tropicales, NDLR], ma plainte pour harcèlement moral, lincident avec ma collègue… Jai évoqué ma dépression, la perte de mes primes, mes problèmes financiers, ma convocation en conseil de discipline. Jai présenté des certificats de mon propre psychiatre et de mon généraliste, lesquels nont jamais décelé chez moi le moindre signe de troubles psychotiques. Jai évoqué ces trois nuits attaché à mon lit dhôpital, larrêt cardiaque qui sest ensuivi sans que personne sen rende compte. Ma femme a témoigné et mon avocat a plaidé.  Il dit :  Heureusement quils étaient là, car sinon, jy serais peut-être encore. Disparu de la circulation, comme au goulag ! 

Éric Debène quitte lhôpital quelques heures après laudience.  La juge semblait surprise de cette procédure ; pour elle, rien ne collait et on a même entendu une avocate présente dans la salle murmurer que cétait inadmissible , ajoute son épouse.  La juge a conseillé à mon mari de trouver un autre emploi. 

Évidemment, ce témoignage, forcément subjectif, doit être pris avec précaution. Pour autant, des questions demeurent : pourquoi avoir attendu une semaine pour conduire lintéressé à lhôpital si celui-ci présentait  un danger pour lordre public et la sécurité des personnes , comme lindique larrêté du préfet ? Pourquoi avoir interdit à son épouse de lui rendre visite ? La contention se justifiait-elle ? Surtout, le préfet des Alpes-Maritimes, autorité hiérarchique du sujet, était-il fondé à demander linternement doffice de lun de ses agents ?

+ Statue de la Justice tenant un glaive et une balance (Pixabay / CC0) La justice a ordonné la remise en liberté dun fonctionnaire de la préfecture des Alpes-Maritimes, hospitalisé sans consentement sur décision du préfet. Par LObs avec AFP

Partager sur Twitter Partager par mail Commenter cet article  Il nest pas fou !  Lavocate dEric D. a salué mercredi 21 août la décision du juge des libertés et de la détention (JLD), qui a ordonné de mettre fin à lhospitalisation sous contrainte de son client. Eric D était resté en soins psychiatriques durant une douzaine de jours, sur ordre du préfet… qui nest autre que son supérieur, puisque lhomme travaille à la préfecture des Alpes-Maritimes.

Selon son avocate, qui confirme des informations du  Point , il a été hospitalisé sur arrêté préfectoral en psychiatrie à Antibes deux mois après avoir déposé plainte pour harcèlement au travail.

La juge des libertés et de la détention de Grasse a toutefois ordonné sa remise en liberté le 16 août.  Monsieur D. sest clairement expliqué (…) sur sa situation professionnelle extrêmement dégradée pour laquelle à ce jour, il a peu de solutions de sortie  et  son épouse décrit celui-ci comme préoccupé par ce problème mais en aucun cas délirant , a-t-elle estimé, doutant quil présente un danger pour lordre public et la sûreté des personnes.Eric D., 57 ans, avait été conduit sans son consentement au centre hospitalier La Fontonne dAntibes. La veille, il ne sétait pas rendu à une convocation au commissariat. Des policiers sont donc venus chez lui, laccompagnant à sa voiture récupérer ses papiers didentité.

Son médecin traitant nétait pas informé, ni son épouse, avertie par un appel de lhôpital pour demander si son mari avait une mutuelle et interdite de visites:

Il ajoute:  Jai appris quil y avait un arrêté préfectoral dinternement sans consentement pour trouble à lordre public et paranoïa , un diagnostic posé par un médecin désigné par la police mais contredit par dautres certificats médicaux.

Suspendu depuis avril, son salaire amputé denviron 40 %, cet agent de catégorie A, ingénieur agronome, nose plus rentrer chez lui de peur quon ne revienne larrêter si ladministration fait appel.

Ancien adjoint chargé des risques inondations et incendies, il avait porté plainte le 5 juin pour harcèlement moral.