Bordeaux: Son Boeing saisi, Ryanair cède et rembourse 525.000 …

Bordeaux: Son Boeing saisi, Ryanair cède et rembourse 525.000 ...

B737 saisi à Bordeaux pour non remboursement de subventions : Ryanair paye et récupère son avion

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Cest une mesure extrêmement rare, même une première dans ce contexte, explique Éric Héraud, porte-parole de la DGAC. Cest le dernier recours puisque toutes les mises en demeure sont restées sans réponse. Nous sommes dans le bon droit. Le conflit entre le Smac et Ryanair dure depuis 2014. Pour ouvrir une ligne et sinstaller à laéroport charentais en 2008, la compagnie aérienne avait demandé des aides financières. Or, en juillet 2014, la Commission européenne a déclaré ces soutiens publics illégaux, au motif quils portaient atteinte à la libre concurrence. Condamné à se faire rembourser, le Smac a pu récupérer une moitié de la somme en 2016 (environ 500.000 euros). Mais depuis, Ryanair a épuisé tous les recours juridiques possibles pour ne pas verser le solde, invoquant largument dune rupture de contrat en 2010, lorsque la ligne sest arrêtée, selon Didier Villat, président du Smac. On a fait tout ce qui était en notre pouvoir pour récupérer cette somme, constate François Bonneau, président du conseil général de Charente, lun des trois membres du Smac. Le blocage dun avion était la procédure ultime pour faire plier Ryanair.

Il aura suffit de faire les gros yeux et de sortir lartillerie lourde: Ryanair vient de sengager à régler les 525.000 euros quils doivent au Département dans la journée. Les modalités de remboursement sont en cours de négociation avec le trésorier payeur général de la Charente. Comme quoi, la compagnie irlandaise naura pas tardé à mettre un terme au bras de fer pour libérer son avion immobilisé à Bordeaux après une saisie effectuée par le Département hier à 18h.

Un petit aéroport français contre la compagnie géante irlandaise. Cette version aérienne de David contre Goliath sest jouée jeudi et vendredi à Bordeaux. Le syndicat mixte des aéroports de Charente (Smac), qui attendait depuis 2014 le remboursement de la somme de 525.000 euros de la part de Ryanair a finalement remporté le bras de fer grâce à un argument de poids: le blocage dun Boeing 737. Jeudi vers 17 h 30, alors que lavion venait datterrir à Bordeaux et sapprêtait à embarquer 149 passagers pour Londres-Stansted, un huissier escorté de gendarmes du transport aérien a débarqué au pied de lappareil et remis à son commandant de bord une ordonnance pour le contraindre à rester sur le tarmac girondin, une décision de saisie conservatoire émanant de la DGAC (Direction générale de lAviation civile). En parallèle, la compagnie irlandaise était informée de la situation. Après lacheminement dun autre avion, les passagers ont finalement pu décoller vers Londres avec cinq heures de retard.

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La saisie de lavion (et le coût financier important dun tel blocage) a payé puisque lentreprise irlandaise a accepté le remboursement des 525.000 euros dans la matinée de vendredi. Lappareil a pu redécoller le même jour à 12 h 30. Si lun des avocats de la compagnie, Antoine Guiheux, a dénoncé sur France Bleu une démonstration de force de la DGAC, Didier Villat du Smac sest dit fier et heureux de montrer quon na pas besoin dêtre un gros aéroport pour faire appliquer la loi.

Une première. Le Département de la Charente muscle sérieusement son jeu dans le conflit qui loppose à la compagnie aérienne low-cost Ryanair. Et de manière spectaculaire: hier, à 18h, un huissier mandaté par le conseil départemental sest présenté à laéroport de Bordeaux et a saisi, sur le tarmac, un avion de la compagnie irlandaise.

Un Boeing 737 de Ryanair a fait lobjet dune saisie dhuissier ce jeudi sur laéroport de Bordeaux. – Ryanair var ULTIMEDIA_mdtk = “01946947”; var ULTIMEDIA_zone= “20”; var ULTIMEDIA_target = “ultimedia_switch”; var ULTIMEDIA_async = false; Le conseil départemental de Charente a fait saisir un avion de Ryanair sur laéroport de Bordeaux pour obtenir le remboursement de 525.000 euros daides illégales. La compagnie a accepté de régler le litige, afin de pouvoir récupérer son Boeing 737 dès cet après-midi. Ryanair nen a pas fini avec les ennuis judiciaires en France. La compagnie low cost irlandaise a en effet eu la mauvaise surprise, ce jeudi, de se faire saisir un de ses appareils sur laéroport de Bordeaux. Une procédure lancée à la demande du conseil départemental de Charente, qui espère ainsi obtenir le remboursement de 525.000 euros daides illégalement perçues.

Les actualités de 12h30 – Ryanair : Un avion saisi sur le tarmac pour une question de dettes

Pour cette saisie, le Département a reçu le concours de la direction générale de laviation civile (DGAC),  qui vient de préciser, par voie de communiqué; “Il est regrettable que lÉtat ait été contraint de procéder à cette mesure, qui a entraîné dinévitables désagréments pour les 149 passagers de lavion immobilisé. Ceux-ci ont pu être réacheminés vers leur destination le soir même par un autre vol de la compagnie Ryanair avec 5 heures de retard.  LÉtat réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions dune concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports.

Mais en 2010,  les relations entre Ryanair et le département avaient tourné au vinaigre, la compagnie ayant menacé de stopper la desserte si elle nobtenait pas une rallonge. Menace mise à exécution en 2010. En 2014, ces aides avaient été déclarées illégales par la Commission européenne. En mai 2016, un tribunal administratif avait donc condamné Ryanair à rembourser au département, les sommes indûment perçues, soit 512.000 euros auxquels sajoutaient des frais de justice. Ryanair a fait appel, mais une seconde décision de justice du tribunal administratif de Poitiers, en novembre 2016, avait condamné en référé la compagnie à verser la somme, à titre de provision. Mais Ryanair avait apparemment décidé de jouer la montre, comme dans dautres affaires judiciaires.

Ryanair doit 525.000 euros au Conseil départemental, conséquence de sa condamnation à rembourser les aides illégales perçues, et réclamées, au Département lorsque la compagnie assurait la liaison Angoulême-Londres. La compagnie se fait tirer loreille depuis deux ans pour régler la facture, espérant même faire annuler le commandement à payer auprès du tribunal administratif cet été. Le TA avait débouté Ryanair. Qui se retrouve maintenant avec un avion cloué au sol. Ce qui devrait linciter à régler lardoise…

Un aéroport bloque un avion de Ryanair pour se faire payer

Ryanair a payé. 525.000 euros et la mainlevée de la saisie de lun de ses avions à Bordeaux a été prononcé vers 12h30 selon nos informations. Et le B737 sera utilisé pour le vol en direction de Londres-Stansted de 18h00. La Direction générale de lAviation civile (DGAC) avait annoncé ce vendredi avoir fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire dun Boeing 737 de Ryanair jeudi 8 novembre à laéroport de Bordeaux, pour la contraindre à rembourser des subventions. Une décision qui risque de faite jurisprudence, puisque dautres dossiers sur ce sujet en France sont aujourdhui en sommeil.

Justice – Nordhal Lelandais de nouveau entendu ce vendredi 9 novembre à Chambéry par les juges dinstruction sur la mort du caporal Arthur Noyer. Il avait avoué le meurtre du jeune homme, en 2017, mais en évoquant une bagarre qui aurait mal tourné. Les juges, lont confronté aux expertises réalisées sur le corps de la victime.Économie – En visite dans un centre social à Lens (Pas-de-Calais) vendredi 9 novembre, Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement allait “drastiquement baisser le coût du permis” de conduire et “aider à lacquisition du premier véhicule”. Terrorisme – Un mort et deux blessés en Australie après une attaque au couteau contre des passants au cœur de Melbourne. La police évoque un acte terroriste. Le suspect qui a été neutralisé par les forces de lordre était connu des services de renseignements. Un homme originaire de Somalie dont le 4X4 était rempli de bouteilles de gaz. LÉtat islamique a revendiqué lattentat. Médias – Jean-Pierre Pernaut sera de retour lundi au 13 heures de TF1. Il lannonce sur Twitter ce vendredi 9 novembre : “J-3, jai hâte de vous retrouver”, écrit-il ce matin. Il avait dû sabsenter plusieurs semaines à la suite dune opération pour un cancer de la prostate. Jean-Pierre Pernaut occupe le poste de présentateur du 13 heures depuis trente ans.

Ryanair rembourse La Charente, lavion immobilisé redécolle de Bordeaux

Après plusieurs mises en demeure depuis mai dernier restées sans réponse, lavion a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne irlandaise à rembourser les soutiens publics quelle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué. Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente avaient été versées dans le cadre de lactivité de la compagnie sur laéroport dAngoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC.

Un avion cloué au sol pour une raison inédite. Un appareil de Ryanair a été carrément saisi, jeudi 8 novembre après-midi à Bordeaux, alors que les passagers devaient embarquer. Un moyen radical pour obliger la compagnie à bas coûts à honorer ses dettes. Le créancier nest autre que le département de la Charente et on ne plaisante pas avec largent public charentais. Il y a dix ans, le département avait subventionné la compagnie pour une liaison aérienne avec lAngleterre pour un million deuros. La Commission européenne juge que cest illégal et que Ryanair doit rembourser. La compagnie nayant réglé que la moitié de sa dette, la Charente continue le combat et toutes les décisions de justice sont rendues en sa faveur. Hier, jeudi 8 novembre, le département sort la grosse artillerie et fait bloquer un avion de la compagnie à laéroport de Bordeaux-Mérignac. 

Ryanair a versé la somme due, levée de la saisie de lavion

“LÉtat réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions dune concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports”, a ajouté la DGAC.

“La direction générale de laviation civile (…) a procédé au blocage dun avion hier à 18 heures sur le tarmac de Bordeaux en le bloquant jusquà ce que la somme qui est due soit payée”, explique François Bonneau, le patron du Conseil départemental de Charente. Une solution qui a marché puisque “la compagnie sest engagée à payer aujourdhui”. 

Par ailleurs, la compagnie annoncé jeudi un accord avec le syndicat allemand Verdi sur les conditions de travail et la rémunération du personnel navigant, qui sera soumis au vote des employés le 13 novembre.La compagnie aérienne irlandaise à bas coût peine à calmer la fronde de son personnel en Europe depuis quelle sest résolue en décembre dernier à reconnaître pour la première fois des syndicats.

Un petit aéroport français contre la compagnie géante irlandaise. Cette version aérienne de David contre Goliath sest jouée jeudi et vendredi à Bordeaux. Le syndicat mixte des aéroports de Charente (Smac), qui attendait depuis 2014 le remboursement de la somme de 525.000 euros de la part de Ryanair a finalement remporté le bras de fer grâce à un argument de poids: le blocage dun Boeing 737. Jeudi vers 17 h 30, alors que lavion venait datterrir à Bordeaux et sapprêtait à embarquer 149 passagers pour Londres-Stansted, un huissier escorté de gendarmes du transport aérien a débarqué au pied de lappareil et remis à son commandant de bord une ordonnance pour le contraindre à rester sur le tarmac girondin, une décision de saisie conservatoire émanant de la DGAC (Direction générale de lAviation civile). En parallèle, la compagnie irlandaise était informée de la situation. Après lacheminement dun autre avion, les passagers ont finalement pu décoller vers Londres avec cinq heures de retard.

Laccord de convention collective conclu jeudi, dune durée de deux ans, concerne lensemble du personnel navigant basé en Allemagne et confirme lapplication du droit du travail du pays, y compris en matière de revalorisation salariale et autres avantages, a précisé Ryanair.

“Après presque un an de négociations, Verdi considère laccord préliminaire comme un pas en avant dans lamélioration des conditions de travail des salariés et de leur rémunération”, écrit le syndicat dans un communiqué, ajoutant quil ferait davantage de commentaires une fois laccord finalisé.

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Ryanair a exprimé le mois dernier le souhait de régler dici Noël les derniers conflits avec son personnel et mettre fin ainsi aux perturbations de son activité qui pèsent sur son cours de Bourse.

Le département de la Charente a contraint un avion de Ryanair à rester au sol, en attendant que la compagnie irlandaise règle sa dette auprès de la collectivité. Une action choc et efficace. Explications.

La compagnie aérienne a aussi fait savoir que son personnel navigant en Italie avait voté massivement en faveur dune convention collective de trois ans conclue avec les trois principaux syndicats du secteur en septembre.

Ryanair avait au départ remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout) mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant une “rupture de contrat” en 2010, un deuxième contentieux qui fait lobjet dune action parallèle en justice entre les deux parties, selon M. Villat.

Ryanair a également signé des accords de reconnaissance avec des syndicats de personnel navigant en Grèce et en Suède.