Les présidents des départements, réunis à Bourges en congrès, “sur la défensive” – France Bleu

Le président des Départements de France met garde le gouvernement face aux prochaines échéances politiques locales.

Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime (ex-LR), préside également lAssemblée des départements de France. Le 89e congrès souvre ce jeudi, à Bourges (Cher).

Dominique BUSSEREAU. – Dans ce climat difficile sur la fiscalité, ce nest pas le meilleur moment. Jai de lamitié pour le premier ministre. Je ne voudrais pas quil ait un accueil frisquet.

Pour quelles raisons les départements vous semblent être les mal-aimés du projet de loi de finances 2020?

Toutes les collectivités sont très attachées à leur autonomie financière mais lÉtat fait le contraire. Il nous supprime limpôt sur le foncier bâti en nous annonçant une compensation, par un apport de TVA. Cest dautant plus mal ressenti que nous demandions au gouvernement de nous permettre un prélèvement supplémentaire sur les droits de notaires. Le premier ministre nous la refusé. Donc, on nous prend un impôt pour compenser une suppression de la taxe

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Messenger LinkedIn Email Le 89e congrès des Départements de France se tiendra à Bourges ces jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019. Il y sera plus particulièrement question de quatre sujets dactualité qui crispent les élus dans leurs relations avec lÉtat : la situation des sapeurs-pompiers, leurs futures finances, la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et léventuelle fin des 80 km/h sur le réseau secondaire.

Le 89 ème congrès des départements se déroulera à Bourges (Cher) à linvitation de Michel Autissier, président du Cher, et Dominique Bussereau, président de lAssemblée des départements de France. Il sinscrit dans un contexte budgétaire particulier, avec la suppression de la taxe dhabitation, et la perte du foncier bâti, mesures prévues dans le cadre du buget prévisionnel 2020. Dans ce contexte, plusieurs sujets vont être exposés durant ces deux jours : la situation des sapeurspompiers, les finances des collectivités territoriales, la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et la possible fin des 80 km/h sur les routes secondaires.

Les sapeurs-pompiers défileront à Paris ce mardi 15 octobre, entre les places de la République et de la Nation. Dominique Bussereau, président de lassociation des Départements de France (ADF) sattend à  une très grosse mobilisation, entre 20 000 à 25 000 personnes . Les pompiers dénoncent la recrudescence de violences dont ils font lobjet en intervention, sinquiètent de lévolution de leur  prime de feu  ou du futur de leur retraite.

Autant de sujets qui impactent les Départements, leur principal employeur via les Services départementaux de secours (SDIS). Le recours aux pompiers pour des taches qui ne relèvent pas de leurs missions est au cœur du sujet. Les Départements demandent la création dun véritable numéro unique dappel pour aiguiller les demandes.  Aujourdhui, un appel au 112, le numéro dappel européen pour les urgences, atterrit chez les pompiers, qui doivent retransférer une partie des appels vers la police ou le Samu, à nos frais, explique Dominique Bussereau. Certains départements ont regroupé les trois numéros sur des plateformes communes, mais pas tous. Nous voudrions que ce soit le cas partout, avec la gendarmerie en plus. 

Le projet de loi de finances 2020 acte la reprise de la taxe sur le foncier bâti par lÉtat, qui compensera cette perte en attribuant une partie des recettes de TVA aux Départements. Ils y voient une atteinte au principe de  libre administration des collectivités  inscrit dans la Constitution en 2003.  Le gouvernement conduit une politique de sapeur Camember, ironise Dominique Bussereau. Pour boucher le trou de la suppression de la taxe dhabitation, il en ouvre un autre ! En nous prenant le foncier bâti, cest notre autonomie financière qui est remise en cause. La TVA est fluctuante, puisquelle dépend du niveau de consommation, et nous ne pourrons plus adapter nos recettes à déventuels imprévus.  

Les Départements sont dautant plus inquiets quil leur a encore manqué 9 milliards, lan dernier, pour faire financer le revenu de solidarité active (RSA) et lallocation personnalisée dautonomie (APA) quils gèrent pour le compte de lÉtat.

Les mineurs étrangers non accompagnés (MNA) ont coûté 2 milliards deuros aux départements en 2018.  Le flux a été énorme, tout particulièrement en août, lItalie et lEspagne ayant fermé leurs portes, explique Dominique Bussereau. Près de 40 000 MNA sont pris en charge pas les services daide sociale à lenfance. Ce sont des garçons à plus de 95 %, dont la plupart viennent dAfrique subsahélienne, la Guinée Conakry, le Burkina Faso, le Mali… Il semble que les demandent diminuent depuis linstauration dun fichier commun entre les départements.  

Sans les recoupements que permet celui-ci, un demandeur déclaré majeur dans un département peut faire une demande dans un autre jusquà lobtention dune décision favorable.  Ce fichier a un double effet sur les passeurs, qui font désormais plutôt entrer de vrais mineurs en France et les oriente plutôt vers les départements qui ne lutilisent pas.  Dominique Bussereau estime que 60 à 70 % des demandes sont formulées par de faux mineurs,  avec des disparités importantes  (près de 90 % dans le Val-de-Marne).

Les élus abordent le sujet des 80 km/h à la façon de Saint-Thomas : tant que la loi dorientation sur les mobilités (loi LOM) et ses décrets dapplication nauront pas été pris, ils ny croiront pas. Ensuite…  Chacun fera ce quil voudra !  Certains départements aspirent à remettre toutes leurs routes à 90 km/h et dautres ne  veulent toucher à rien . Entre ces deux positions, Dominique Bussereau plaide pour des tronçons à 90  là où il ny a pas de danger supplémentaire , le maintien du 80 sur les tronçons les plus accidentogènes et linstauration  du 70 sur les ponts et les zones de traversée de gibier .

 Les communes ont la possibilité daménager des zones à 20 ou 30 km/h au lieu du tout 50 km/h et de choisir entre le stop ou la priorité à droite, alors pourquoi pas les départements ?  Cest une affaire qui va se régler dans linsatisfaction générale, alors quil aurait suffi de laisser les préfets en discuter au cas par cas avec chaque Département, regrette Dominique Bussereau. Cette histoire a été ratée dès le départ. En attendant, les destructions de radars, y compris des nouveaux radars tourelles, se poursuivent.