Une ardente Marseillaise a résonné ce vendredi en signe de protestation dans le hall du centre des congrès de Bourges (Cher), où se tenait la grande réunion annuelle des présidents et élus départementaux. Bon nombre dentre eux venaient en effet de quitter la salle en plein discours de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui défendait la réforme de la fiscalité locale du gouvernement. Une scène peu banale dont les images fleurissent depuis sur les réseaux sociaux.
Juste avant ce soufflet à la ministre, les élus ont également voté une motion pour signifier leur réprobation du projet voulu par Emmanuel Macron. LAssemblée des départements de France (ADF) déplore la politique du fait accompli du gouvernement par cette réforme inadmissible de la fiscalité locale. La concertation proclamée urbi et orbi sest résumée à un monologue gouvernemental , résume le texte adopté lors de ce 89e congrès.
#CongresADF ⚡️Protestation , de nombreux présidents de départements qui boycottent le discours de @j_gourault et chantent La Marseillaise @ADepartementsF pic.twitter.com/WnTdkMW34B
Aujourdhui le dialogue est un peu rompu , a également commenté le président du conseil départemental dIlle-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut. Ce qui est incompréhensible, cest quon supprime la taxe dhabitation perçue par les communes. On nous dit la TVA est une bonne compensation, alors pourquoi ne pas compenser la taxe dhabitation des communes en leur donnant de la TVA à elles? a-t-il encore interrogé.
#CongresADF les Présidentes et présidents de département quittent la salle lors du discours de @j_gourault pour protester dune fin de non recevoir et labsence de dialogue @GaucheAdf @dci_groupe @ADepartementsF pic.twitter.com/QlZSSHNc7s
La suppression de cette taxe doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti (TFB), jusque-là la principale ressource fiscale des départements pour 14,5 milliards deuros par an, ces derniers recevant une part de TVA.
À la tribune, Jacqueline Gourault a elle poursuivi son discours. Faisant fi des défections dans la salle, elle a défendu ce schéma de compensation juste et adapté aux besoins des collectivités . Selon elle, le nouveau panier de ressources sera plus lisible pour le contribuable . Et de rappeler que la suppression de la taxe dhabitation était un engagement de campagne dEmmanuel Macron. Le président de la République a tenu sa parole pour les Français, vous ne pouvez pas lui reprocher davoir tenu parole , a-t-elle martelé.
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" Même s'il y a eu des temps de travail et de concertation, cela fait deux ans que les relations entre les départements et le gouvernement se compliquent. Au regard des évolutions de fiscalité à venir, il est clair qu'on met la corde au cou des départements, s'insurge Sophie Borderie avant de poursuivre. Notre action de ce matin est le signe d'un ras-le-bol d'une grande partie des représentants des départements. Le transfert de la part de taxe sur le foncier bâti, jusque-là dévolue aux Départements, vers les communes, pour compenser la perte de la taxe d'habitation qu'elles subissent, place nos collectivités face à des problématiques budgétaires importantes. Les propos que Jacqueline Gourault a tenus à ce sujet étaient vraiment déplacés. La confiance entre le gouvernement et les Départements est rompue alors que l'échelon départemental est reconnu par le plus grand nombre comme un échelon incontournable de proximité avec les citoyens, au moment où ces derniers dénoncent un éloignement de l'Etat et des nouvelles grandes régions."
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"Les mots prononcés par la ministre n'étaient pas entendables". Serge Rigal, le président du conseil départemental du Lot, expliquait, quelques minutes après, le mouvement d'humeur sans précédent des présidents des assemblées départementales, alors que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivitès territoriales , en tribune, prononçait ce vendredi en fin de matinée, le discours de clôture du Congrès des Départements de France à Bourges.
Les présidents des départements, unanimes, se sont levés et ont quitté la salle pour se retrouver dans le hall avant d'entonner la Marseillaise. "Près d'une centaine d'élus qui quittent une assemblée au même moment, c'est spectaculaire" témoigne Serge Rigal interrogé sur la route du retour vers Cahors.
Le mouvement a eu son "petit effet" d'autant, toujours selon le président du département du Lot, que jamais même sous des majorités de droite comme de gauche pareille situation s'était produite. "Il y a un mépris du gouvernement envers les collectivités, ils ne nous écoutent pas et n'entendent pas notre inquiétude sur le fait que demain , nous n'aurons plus d'autonomie financière".
La décision de supprimer la taxe d'habitation aura selon Serge Rigal des effets en cascade : "On supprime la taxe d'habitation et pour compenser on confère aux communes le foncier, et on dit aux départements qu'ils recevront une part de la TVA. Si nous voulons entreprendre une action , on n'a plus de marge de manoeuvre pour jouer sur le levier fiscal. C'est une situation que les départements ruraux comme le Lot subiront plus difficilement encore".
