A Caen, les premiers débats de la cour criminelle – Le Parisien

A Caen, les premiers débats de la cour criminelle - Le Parisien

On vous explique les cours criminelles, qui vont juger des crimes sans jurys populaires

Petite révolution judiciaire: le premier procès devant une cour criminelle, une nouvelle juridiction permettant de juger des crimes sans jury populaire, sest ouvert jeudi matin à Caen.  

Pas de tirage au sort de jurés pour ce procès pour "tentative de viol". Cinq magistrats font face à laccusé, un homme de 36 ans à la carrure massive. Si laffaire avait été audiencée devant une cour dassises, il aurait été jugé par trois magistrats et six citoyens tirés au sort, un héritage de la Révolution française.

Aux assises, la procédure est orale: les jurés découvrent l’affaire dans toute sa complexité tout au long du procès. Là, les magistrats ont accès à tout le dossier, ce qui permet de raccourcir le temps d’audience. Les débats ont duré environ quatre heures, les réquisitions, trente minutes et la plaidoirie de la défense, un quart d’heure. L’accusé encourait quinze ans de réclusion.

Laudience démarre avec des explications de la présidente, Jeanne Cheenne. "Pour la première fois en France souvrent des débats judiciaires devant une cour criminelle. (…) Cette juridiction est composée exclusivement de magistrats professionnels. Elle jugera les crimes punis de 20 ans de réclusion au maximum, la cour dassises composée de jurés étant elle en charge des crimes punis plus sévèrement".

Les cours criminelles jugent les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, principalement les viols ou les vols à main armée. L’objectif est de désengorger les assises et de raccourcir les délais de jugement. Cette nouvelle juridiction sera expérimentée pendant trois ans dans sept départements. Les cours d’assises continueront d’y juger les crimes les plus graves, dont les assassinats.

Créées par la récente réforme de la justice, ces cours sont une nouvelle forme de juridiction, entre les assises (où sont sanctionnés les crimes passibles dau moins dix ans et jusquà la réclusion criminelle à perpétuité) et les tribunaux correctionnels (où un juge et deux assesseurs jugent des délits, jusquà 10 ans demprisonnement).

L’homme jugé pour tentative de viol a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont trois ans avec sursis. La présidente a demandé que les deux ans ferme soient aménagés sous forme d’un placement sous surveillance électronique. En attendant cet aménagement, qui devrait intervenir dans les prochains jours, cet homme a été incarcéré.

Ces cours criminelles jugeront principalement les viols et les vols à main armée, soit environ 57% des affaires jugées aux assises. Expérimentées pendant trois ans dans sept départements, elles visent à répondre à lengorgement chronique des cours dassises et à raccourcir les délais de jugement.

Les opposants à ces cours criminelles redoutent la fin de loralité des débats, une justice expéditive, une hiérarchisation des crimes mais surtout ils craignent que cette expérimentation, si elle était généralisée, signe la fin définitive des jurés citoyens dans les tribunaux. “Dabord on a supprimé les jurés dans les affaires les plus lourdes, les affaires de terrorisme et de drogue en bande organisée, rappelle Me Saint-Palais. Aujourdhui, on dit quon va supprimer les jurés dans les affaires criminelles les moins lourdes, comme sil y avait des crimes moins graves que dautres. En réalité ce que lon veut, cest économiser.”

Elles sont vivement critiquées par des avocats pénalistes, qui dénoncent une justice au rabais et une régression démocratique. 

Lidée de ces cours criminelles est également déviter que certains crimes soient disqualifiés en délits. Notamment pour éviter les questions trop pesantes de la cour ou des avocats de la défense, dans leur rôle. “La fragilité de certaines victimes de viol pousse les magistrats à correctionnaliser certains faits en requalifiant des faits de viol en agression sexuelle”, rappelle Jacky Coulon, le secrétaire général de lUnion syndicale des magistrats, favorable à lexpérimentation. Les suspects ne sont alors plus jugés devant une cour dassises mais devant un tribunal correctionnel.

Laccusé jugé jeudi à Caen a accepté de comparaitre devant cette nouvelle juridiction. "Il pensait que le professionnalisme des juges était une très bonne chose pour lui", a expliqué à des journalistes son avocate Sophie Lechevrel. "Ça va durer une journée et ça larrange", a-t-elle ajouté avant louverture du procès. 

Avant même le début de lexpérimentation, le principe même de ces cours criminelles a fait hurler les avocats. “Oui, il faut trouver des solutions mais la solution qui a été trouvée est une solution que je qualifierais de pis-aller et même de pis-aller médiocre parce que nous renonçons à des principes fondamentaux dans le droit français”, dénonce Me Christian Saint-Palais, président de lassociation des avocats pénalistes. En cause, le fait que la justice, pour les faits les plus graves, est rendue par le peuple, principe même de la Constitution. 

Contrairement à de nombreux confrères, Me Lechevrel estime que la cour criminelle "est une très bonne expérience". "On va se poser des questions: est-ce que lavocat pourra plaider de la même façon que devant la cour dassises? Quid des experts qui ne seront pas présents car on va lire leurs rapports dexpertise? Quid du recul de la démocratie, car ce ne sont plus des jurés?". 

Lavocate espère que ces nouvelles cours permettront de mettre un terme aux correctionnalisations, "très regrettables pour les victimes de viol". De nombreux dossiers criminels, principalement des viols, sont en effet requalifiés en agressions sexuelles pour être jugés devant des tribunaux correctionnels, à cause de lengorgement des assises.

Sept départements expérimenteront pendant trois ans les cours criminelles (Photo d'illustration).

Cette nouvelle juridiction pourrait-elle être défavorable aux accusés? "Il faut être vigilant mais les avocats sont là pour ça. Il faut veiller à ce que lintérêt de mon client soit garanti, que je puisse mexprimer autant que possible, que mon client puisse sexprimer comme il le souhaite". 

Le tribunal de Caen sous les feux de la rampe. On retiendra que le premier procès en France devant une cour criminelle départementale sest déroulé à Caen ce 5 septembre 2019. Objectif : une justice plus rapide.