Déchets rejetés dans lIsère : Lactalis condamné par le tribunal de Grenoble – Le Dauphiné Libéré

Déchets rejetés dans l\Isère : Lactalis condamné par le tribunal de Grenoble - Le Dauphiné Libéré

Isère : une fromagerie Lactalis condamnée à 50 000 euros damende pour pollution

LEtoile du Vercors, rachetée en 2011 par Lactalis, rejette ses effluents dans la rivière quelle surplombe depuis sa création, il y a soixante-quinze ans.

Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans lIsère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tribunal correctionnel de Grenoble à 100 000 euros damende, dont 50 000 euros avec sursis. LEtoile du Vercors a également été condamnée à verser 5 000 euros damende pour  exploitation dune installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de lenvironnement . Lors de laudience pénale, le 12 novembre, le parquet avait regretté le  sentiment dimpunité  du groupe agroalimentaire et requis une amende maximale, soit 500 000 euros, ainsi que larrêt des opérations de rejet.

Pour les associations qui ont lancé en 2017 ces poursuites contre lentreprise installée à Saint-Just-de-Claix et sa direction, cest  une victoire en demi-teinte .  La condamnation pénale est faible. Elle incite les industriels à aller devant le juge plutôt quà régulariser leur situation. Cest une victoire économique pour LEtoile du Vercors , regrette Elodia Bonel, juriste pour la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Par ailleurs, le directeur de la fromagerie et son prédécesseur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, mais celle-ci a été condamnée a verser 55 000 euros aux associations qui sétaient constituées parties civiles.

Depuis 1942, lentreprise nommée lEtoile du Vercors, déverse en continu dans lIsère  quatre litres par seconde de substances polluantes , selon la Frapna, la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature. Cette dernière, épaulée par trois autres associations, avait lancé en 2017 ces poursuites contre lentreprise installée à Saint-Just-de-Claix et sa direction.

Une filiale de Lactalis condamnée à Grenoble pour pollution

Depuis la création de lentreprise, il y a soixante-quinze ans, LEtoile du Vercors, rachetée en 2011 par Lactalis, rejette ses effluents dans la rivière quelle surplombe. Or, en soixante-quinze ans, lenseigne a bien grandi et ses rejets correspondent désormais aux eaux usées dune ville de 8 000 à 15 000 habitants – selon son niveau dactivité –, contenant des résidus lactés, mais aussi des produits de nettoyage des cuves, soit plus de 200 tonnes de produits chimiques par an, selon France Nature Environnement.

 Cest une victoire en demi-teinte car la condamnation pénale est faible. Elle incite les industriels à aller devant le juge plutôt quà régulariser leur situation. Cest une victoire économique pour LÉtoile du Vercors , a souligné Elodia Bonel, juriste pour la Frapna, rappelant que  le rejet de ces substances toxiques na pas cessé .

 Il y a des impacts sur les milieux aquatiques, explique au Monde Jacques Pulou, de la Frapna. Dautant plus quil y a à cet endroit une retenue EDF rendant difficile la digestion de ces rejets.  Depuis 2014, LEtoile du Vercors souhaitait faire construire sa propre station dépuration au grand dam de Joël OBaton, le maire de Saint-Just-de-Claix, qui se battait de son côté pour son raccordement à la station dépuration de la communauté de communes. Début avril, lélu a finalement autorisé le groupe à mener les travaux et signé le permis de construire, expliquant avoir cédé face à la  pression des services de lEtat .

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La justice a condamné “LÉtoile du Vercors”, entreprise de 147 salariés rachetée par Lactalis en 2011, à 100 000 euros damende, dont 50 000 avec sursis, pour “jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles”. La fromagerie a également été condamnée à verser 5000 euros damende pour “exploitation dune installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de lenvironnement”. 

Lentreprise, dans laquelle travaillent 147 salariés, devra également payer 5.000 euros damende pour  exploitation dune installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de lenvironnement .

Elle a en revanche été relaxée de linfraction d”exploitation dune installation nuisible à leau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure”. 

Pour les associations, qui ont lancé les poursuites en 2017, cest une victoire en demi-teinte puisque lentreprise ne se voit pas interdire le droit de rejeter ses substances toxiques dans la rivière. Lors de laudience pénale, le 12 novembre dernier, le parquet avait regretté le sentiment dimpunité du groupe agroalimentaire et requis une amende maximale, soit 500.000 euros, ainsi que larrêt des opérations de rejet. La condamnation pénale est faible. Elle incite les industriels à aller devant le juge plutôt quà régulariser leur situation. Cest une victoire économique pour LÉtoile du Vercors, a souligné Elodia Bonel, juriste pour la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Par ailleurs, le directeur de la fromagerie et son prédécesseur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, mais celle-ci a été condamnée à verser 55.000 euros aux associations qui sétaient constituées parties civiles.

Lors de laudience pénale, le 12 novembre, le parquet avait regretté le “sentiment dimpunité” du groupe agroalimentaire et requis une amende maximale, soit 500 000 euros, ainsi que larrêt des opérations de rejet. 

Depuis 2014, LÉtoile du Vercors souhaitait faire construire sa propre station dépuration au grand dam de Joël OBaton, le maire de Saint-Just-de-Claix, qui se battait de son côté pour son raccordement à la station dépuration de la communauté de communes. Début avril, lélu a finalement autorisé le groupe à mener les travaux et signé le permis de construire, expliquant avoir cédé face à la pression des services de lÉtat.

“Cest une victoire en demi-teinte car la condamnation pénale est faible. Elle incite les industriels à aller devant le juge plutôt quà régulariser leur situation. Cest une victoire économique pour LÉtoile du Vercors”, a souligné Elodia Bonel, juriste pour la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). 

En Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée ce lundi à une amende de 50.000 euros pour ses rejets deffluents dans une rivière. Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné LÉtoile du Vercors, entreprise de 147 salariés rachetée par le géant français en 2011, à 100.000 euros damende, dont 50.000 avec sursis, pour jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles.

Avec trois autres associations de protection de la nature, la Frapna avait lancé en 2017 ces poursuites contre lentreprise installée à Saint-Just-de-Claix et sa direction. 

Située à Saint-Just-de Claix, la fromagerie devra également payer 5.000 euros damende pour exploitation dune installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de lenvironnement. Mais cette dernière a toutefois été relaxée de linfraction dexploitation dune installation nuisible à leau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure.

Elles reprochaient notamment à lentreprise, qui fabrique, affine et commercialise des fromages (Saint-Marcellin, Saint-Félicien, fromages de chèvre), le rejet depuis sa création de ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans lIsère. 

Le directeur de la fromagerie et son prédécesseur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, mai…Lire la suite sur LExpress.fr