Le Mans : paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, elle reçoit finalement une indemnité totale – France 3 Régions

Le Mans : paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, elle reçoit finalement une indemnité totale - France 3 Régions

Le Mans: Défenestrée par son compagnon, elle sera finalement totalement indemnisée

Une jeune Mancelle de 31 ans est restée paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon. En 2018, la Commission dindemnisation des victimes avait estimé quelle était partiellement responsable. Ce mardi 19 mars, la Cour dappel dAngers vient de lui accorder une indemnisation totale.

Retour à laccueil Newsletter Alerte Info Recherche Ok Actualité Locales Sport Entertainment Economie Planète High-Tech T'as vu ? Vidéos 20 Minutes Podcast Guide d'achat By the Web En Images Le direct Services Jeux PDF Menu complet Retour à laccueil Justice La femme défenestrée par son compagnon au Mans sera totalement indemnisée

JUSTICE Une habitante du Mans, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son conjoint, avait été considérée par la justice comme partiellement responsable de sa situation

Son histoire avait suscité une vague dindignation. Début janvier, le quotidien local le Maine libre racontait les turpitudes dAïda – un prénom demprunt – avec la justice, qui semblait avoir du mal à la reconnaître pleinement comme victime. Un soir daoût 2013, cette jeune femme du Mans (Sarthe) avait été défenestrée par son compagnon, après une soirée de violentes disputes. Aïda avait dabord tenté de fuir le domicile, mais faute de places dhébergement durgence via le numéro du Samu social ou encore de transports nocturnes pour aller trouver refuge dans sa famille, elle avait fini par rentrer chez elle. Et cest en somme ce quon semblait lui reprocher : le Fonds de garantie des victimes (FGTI) lui refusait lindemnisation maximale, au motif quelle aurait commis une faute civile en retournant chez elle. La loi prévoit que la victime qui contribue, par sa faute, à son dommage peut voir son droit à lindemnisation réduit, avait argué le FGTI début janvier.

La Commission dindemnisation des victimes refusait de lindemniser complètement, la considérant comme partiellement responsable de sa situation. Une femme, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon il y a plusieurs années au Mans, devrait, finalement, prétendre à la totalité de son indemnisation, a-t-on appris mercredi.

Une décision contestée en justice par la victime et ses avocats. Ce mardi, le parquet vient de rendre de nouvelles conclusions, estimant désormais quAïda était éligible à une indemnisation totale, selon France Info. La jeune femme devrait être définitivement fixée sur son sort lors de laudience en appel, prévue le 27 mai, mais ses conseils se sont dores et déjà félicités de la tournure des événements. Cest une très bonne surprise de voir que le ministère public considère que le fait quune femme battue rentre chez elle, ce nest pas une cause des violences quelle va subir derrière, a ainsi déclaré Me Mathias Jarry à France Info. Et de poursuivre : Dans le combat que lon mène, on ne peut pas considérer quelle était à moitié victime ou en partie responsable de ce qui lui est arrivé.

Les faits remontent à 2013 : des policiers interviennent dans lappartement dAïda (le prénom a été changé) et de son compagnon, qui avait agressé un ami commun. Ils conseillent à cette femme, alors âgée de 25 ans et victime de violences conjugales régulières, de ne pas rester dormir à son domicile. Aïda cherche en vain une solution dhébergement puis revient passer la nuit chez elle, faute de solution. Elle sera découverte par la police, inconsciente, gisant au pied de son immeuble après avoir été défenestrée du deuxième étage par son compagnon.

La secrétaire dEtat aux Droits des femmes, Marlène Schiappa, a elle aussi salué la position du parquet, estimant sur Twitter quune femme nest jamais responsable des violences quelle subit. Le compagnon dAïda, lui, avait écopé de quinze ans de prison pour son geste.

Aïda reste paraplégique et son agresseur est condamné à 15 ans de prison en juin 2016. Dans son arrêt civil, la cour dassises fixe une avance de 90.000 euros sur le montant total de lindemnisation à venir pour les préjudices subis. Lauteur des faits nétant pas solvable, lavocat saisit la Commission dindemnisation des victimes dinfractions (Civi) pour que lEtat, via le Fonds de garantie des victimes (FGTI), verse une avance des fonds.

Mais le Fonds ne propose quune indemnisation partielle, estimant quil y avait  partage de responsabilités et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile  le soir des faits, contrairement aux recommandations de la police, a expliqué à lun de ses avocats, Me Mathias Jarry. Jugeant cette position aberrante, il saisit la Civi, qui, le 13 février 2018, retient également le partage de responsabilités et propose de verser 67.500 euros, soit une décote de 25 %.

Alors quune audience doit se tenir le 27 mai devant la cour dappel dAngers, lavocat général de la cour (qui dans ses premières conclusions fin novembre avait confirmé la faute partagée de la victime et demandait une provision encore réduite) a changé de position. Laquelle ouvrant la voie à une indemnisation totale.

 Ce retour au domicile, quels quen soient les motifs (…) ne peut en aucun cas être considéré comme une cause des violences commises contre elle , est-il écrit dans cet avis, selon le parquet général. Et de conclure quil ny a  pas de lien entre le comportement de la victime et les violences quelle a subies .

En conséquence le FGTI a indiqué quil conclura  dans le même sens , à savoir en  labsence de réduction du droit à indemnisation de la victime . Il précise que le montant global de lindemnisation, qui se chiffre selon lui en  millions deuros  sera calculé  en fonction de lensemble des préjudices subis  après expertise médicale.