Le Mans : une femme battue paraplégique bientôt indemnisée à 100% – Vibration

Le Mans : une femme battue paraplégique bientôt indemnisée à 100% - Vibration

Le Mans: Défenestrée par son compagnon, elle sera finalement totalement indemnisée

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JUSTICE Une habitante du Mans, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son conjoint, avait été considérée par la justice comme partiellement responsable de sa situation

La Commission dindemnisation des victimes refusait de lindemniser complètement, la considérant comme partiellement responsable de sa situation. Une femme, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon il y a plusieurs années au Mans, devrait, finalement, prétendre à la totalité de son indemnisation, a-t-on appris mercredi.

Les faits remontent à 2013 : des policiers interviennent dans lappartement dAïda (le prénom a été changé) et de son compagnon, qui avait agressé un ami commun. Ils conseillent à cette femme, alors âgée de 25 ans et victime de violences conjugales régulières, de ne pas rester dormir à son domicile. Aïda cherche en vain une solution dhébergement puis revient passer la nuit chez elle, faute de solution. Elle sera découverte par la police, inconsciente, gisant au pied de son immeuble après avoir été défenestrée du deuxième étage par son compagnon.

Aïda reste paraplégique et son agresseur est condamné à 15 ans de prison en juin 2016. Dans son arrêt civil, la cour dassises fixe une avance de 90.000 euros sur le montant total de lindemnisation à venir pour les préjudices subis. Lauteur des faits nétant pas solvable, lavocat saisit la Commission dindemnisation des victimes dinfractions (Civi) pour que lEtat, via le Fonds de garantie des victimes (FGTI), verse une avance des fonds.

Mais le Fonds ne propose quune indemnisation partielle, estimant quil y avait  partage de responsabilités et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile  le soir des faits, contrairement aux recommandations de la police, a expliqué à lun de ses avocats, Me Mathias Jarry. Jugeant cette position aberrante, il saisit la Civi, qui, le 13 février 2018, retient également le partage de responsabilités et propose de verser 67.500 euros, soit une décote de 25 %.

Alors quune audience doit se tenir le 27 mai devant la cour dappel dAngers, lavocat général de la cour (qui dans ses premières conclusions fin novembre avait confirmé la faute partagée de la victime et demandait une provision encore réduite) a changé de position. Laquelle ouvrant la voie à une indemnisation totale.

 Ce retour au domicile, quels quen soient les motifs (…) ne peut en aucun cas être considéré comme une cause des violences commises contre elle , est-il écrit dans cet avis, selon le parquet général. Et de conclure quil ny a  pas de lien entre le comportement de la victime et les violences quelle a subies .

En conséquence le FGTI a indiqué quil conclura  dans le même sens , à savoir en  labsence de réduction du droit à indemnisation de la victime . Il précise que le montant global de lindemnisation, qui se chiffre selon lui en  millions deuros  sera calculé  en fonction de lensemble des préjudices subis  après expertise médicale.

Anne Bouillon : Je suis surprise et soulagée pour cette femme. Ce qui me surprenait surtout, cétait la position du fonds de garantie qui était intenable et qui révèle surtout une grave méconnaissance des mécanismes de violences conjugales. Je salue la mobilisation médiatique autour de cette situation parce que sans celle-là, je ne suis pas certaine que le fonds de garantie aurait changé son fusil dépaule. Systématiquement, il cherche à savoir si la victime de violences conjugales na pas une part de responsabilité qui lui est arrivée. Alors, certes, dans les dossiers que jai eu à connaître, le fonds de garantie na jamais tenu jusquau bout cette position et je pense que la situation dAïda, heureusement, est un cas isolé. Mais nous (…)