Patrick Balkany : les habitants de Levallois partagés sur leur maire – CNEWS.fr

Patrick Balkany : les habitants de Levallois partagés sur leur maire - CNEWS.fr

Jugés pour fraude fiscale, les époux Balkany fixés sur leur sort ce vendredi

Un train de vie fastueux, des monceaux dargent liquide et 4 millions deuros dimpôts impayés selon le fisc: les élus de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany connaîtront vendredi le jugement du volet "fraude fiscale" de leur procès, dans lequel le parquet a demandé lincarcération immédiate du maire. 

Interrogés par lAFP, les avocats du couple nont pas indiqué si leurs clients seraient présents au délibéré. 

Cest un peu plus compliqué. Oui, si le tribunal lui épargne la peine dinéligibilité, ce qui paraît peu probable sil est déclaré coupable. Lors du procès, le procureur a requis la durée maximum dinéligibilité : dix ans. La mise à lécart dun individu est parfois nécessaire au vivre ensemble , avait justifié le magistrat. Et pour lui, la fraude des époux Balkany est plus grave encore que celle pour laquelle Jérôme Cahuzac, qui a été condamné à cinq ans dinéligibilité. Le montant de la fraude fiscale de Jérôme Cahuzac était infiniment moindre par rapport aux époux Balkany et, contrairement à eux, il sétait présenté à laudience en ayant payé ses arriérés.

Il sagira du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

Le maire LR de Levallois, commune huppée de louest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux désormais.

Oui, mais cest peu probable. Si le tribunal considère les éléments de preuve insuffisants, le maire de Levallois serait relaxé. Même chose pour son épouse. Lhypothèse est néanmoins nébuleuse : Patrick Balkany a reconnu la fraude fiscale à laudience, des fautes , de la dissimulation dargent , dit-il à sa manière. Et Isabelle Balkany, absente lors des débats après sa tentative de suicide le 1er mai, avait admis navoir pas déclaré tous ses revenus pendant linstruction. Enfin, en cas de relaxe, le parquet peut faire appel.

Quels sont les autres dossiers judiciaires qui concernent le couple Balkany?

Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville quil dirige presque sans interruption depuis 1983, lancien député sétait longuement défendu devant le tribunal.

Video: Retour sur le procès du couple Balkany

Fraude fiscale présumée : lheure du jugement pour Patrick Balkany – LCI

A 71 ans, il a toutefois semblé accuser le choc face à la lourdeur des peines requises contre lui par le Parquet national financier (PNF). 

La seule condamnation du couple remonte à 1996 (confirmée en appel): après avoir perdu la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), les Balkany ont été condamnés à 15 mois de prison avec sursis, 30.000 euros damende et 120.000 euros de dommages et intérêts pour avoir affecté trois employés de mairie à lentretien de leurs domiciles de Levallois et Giverny (Eure). Lancien maire, alors député, écope de 2 ans dinéligibilité mais il sera réélu en 2001.

Dans ce volet "fraude fiscale", laccusation a demandé contre lui quatre ans de prison ferme assortis dune incarcération immédiate. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans dinéligibilité, le maximum.

Patrick Balkany a-t-il employé des chauffeurs de la mairie de Levallois-Perret à des fins privées, notamment lors de vacances sur lîle de Saint-Martin? Une information judiciaire pour détournement de fonds publics a été ouverte contre X en janvier 2014, à la suite du signalement dun syndicat de policiers municipaux. Dans le cadre de cette enquête, le maire est convoqué mi-septembre par la police judiciaire.

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de navoir pas payé dISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions deuros annuels minimum. Mais également davoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Elle avait été ouverte notamment pour prise illégale dintérêts à Nanterre et confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique. Dans ce dossier, le judoka Teddy Riner, alors salarié du club, avait été entendu en tant que témoin en 2015. La justice a refermé ce dossier sans poursuite en 2019.

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Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions deuros dimpôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

Dans le cas d’une condamnation à de la prison avec mandat de dépôt, Patrick Balkany, 71 ans, serait directement incarcéré. S’il fait appel, il pourra aussi faire une demande de remise en liberté, examinée en urgence compte tenu de son statut de personnage public. A minima, il devrait toutefois passer une semaine en prison, le temps de l'examen de sa demande. Mais l’élu pourrait aussi être condamné à plus de deux ans ferme, sans mandat de dépôt, ce qui veut dire qu’il pourrait rentrer chez lui et faire appel, un appel suspensif lui permettant de ne pas finir en cellule, du moins jusqu’au nouveau procès. Autre hypothèse : celle d’une condamnation à moins de deux ans ferme, sans mandat de dépôt. Là encore, Patrick Balkany pourrait rentrer chez lui. S’il ne fait pas appel, il passera devant un juge d’application des peines, qui pourra transformer sa peine de prison ferme en bracelet électronique ou autre disposition. Enfin, le maire de Levallois-Perret pourrait ne pas être condamné du tout, mais l’hypothèse est peu probable, lui-même ayant reconnu "des fautes". 

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de limpôt, laccusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, quIsabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. 

Dans le premier volet du procès, 10 ans d’inéligibilité ont aussi été requis contre Patrick Balkany. Celui qui ne cache pas vouloir être candidat pour un sixième mandat à la tête de Levallois en 2020 pourrait donc bien perdre son fauteuil de maire, encore obtenu facilement en 2014, dès le premier tour de l’élection avec 51,5% des voix. En cas de condamnation, un appel au pénal est par principe suspensif. En d’autres termes, si Patrick Balkany fait appel du jugement, il pourra se présenter aux prochaines municipales, car le nouveau procès ne se tiendra surement pas avant les élections. En revanche, si le jugement ajoute à la sentence une exécution provisoire, l’inéligibilité sera appliquée immédiatement. Mais le parquet n’avait pas requis une telle mesure. 

Les Balkany sont également accusés davoir sous-évalué la valeur du moulin quils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et davoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme despèces non déclarées. 

Laccusation ne sétait pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment dhéritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés, et évoqué lécoulement de lingots dor légués par son père. 

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent à Patrick Balkany et son épouse Isabelle de ne pas avoir payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Les deux époux sont aussi accusés d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014 : ils auraient au total caché plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant qu’ils contestent bien qu’ils aient reconnu ne pas avoir déclaré leurs avoirs en Suisse, parmi lesquels figure notamment la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin.

"Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent délus ne sont pas tolérables", lui avait lancé lun des deux procureurs.

Patrick et Isabelle Balkany, qui attendent leur jugement aujourdhui dans une affaire de fraude fiscale, avant un second délibéré dans un volet blanchiment en octobre, sont aussi concernés, plus ou moins directement, par dautres enquêtes. La seule condamnation du couple remonte à 1996 (confirmée en appel) : après avoir perdu la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), les Balkany ont été condamnés à 15 mois de prison avec sursis, 30.000 euros damende et 120.000 euros de dommages et intérêts pour avoir affecté trois employés de mairie à lentretien de leurs domiciles de Levallois et Giverny (Eure). Lancien maire, alors député, écope de 2 ans dinéligibilité mais il sera réélu en 2001.

Lincarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité lire de la défense. "Il faudrait lenvoyer en prison pour que tout le monde se régale ?", sétait insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client.

Après la révélation de laffaire des fausses factures établies par Bygmalion, qui avaient permis de dissimuler des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, les élus dopposition à Levallois-Perret ont décidé de signaler à la justice un contrat passé entre cette même société et la mairie. Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, visant la municipalité, a été ouverte en juin 2015, pour examiner la réalité des prestations de Bygmalion. En septembre 2019, les investigations se poursuivent.

Les avocats du couple avaient soutenu que "la richesse considérable des familles" explique aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par laccusation.

Dimanche, une journaliste de lémission Quotidien avait interrogé un Patrick Balkany tout sourire dans la rue:

Patrick Balkany a-t-il employé des chauffeurs de la mairie de Levallois-Perret à des fins privées, notamment lors de vacances sur lîle de Saint-Martin ? Une information judiciaire pour détournement de fonds publics a été ouverte contre X en janvier 2014, à la suite du signalement dun syndicat de policiers municipaux. Dans le cadre de cette enquête, le maire est convoqué mi-septembre par la police judiciaire.

Le second jugement, attendu le 18 octobre, sannonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, lincarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

Cette fois, le maire de Levallois pourrait quitter le tribunal avec les menottes. Cest ce vendredi 13 septembre que le premier jugement du procès en deux parties qui sétait tenu au printemps dernier contre Patrick et Isabelle Balkany doit être rendu par le tribunal correctionnel de Paris. Dans ce premier volet, lélu et son épouse et adjointe sont poursuivis pour  fraude fiscale  et encourent une peine de prison ferme.

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Ce sont au total plus de 4 millions deuros dimpôts sur le revenu et la fortune qui auraient échappé au fisc, daprès laccusation. Un montant contesté par la défense, même si le couple avait reconnu des  fautes , comme la non-déclaration de ses avoirs en Suisse. Quant à lorigine de leur fortune, Patrick Balkany avait expliqué avoir, comme sa femme, bénéficié dimportants héritages familiaux.

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“71 bientôt, ne me vieillissez pas.” “Oui, oui cest pas bien grave!” “Vous verrez quand vous aurez mon âge…” Cet échange entre Patrick Balkany et son avocat Eric Dupond-Moretti, qui date du 13 mai dernier, tranche avec lenjeu qui est alors en train de se jouer et qui va se jouer dans les semaines qui ont suivi. Ce jour-là pour Patrick Balkany marque le début de son face-à-face avec la justice. Le premier épilogue va se jouer ce vendredi à 13h30 avec le premier jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris.

Vendredi soir, Patrick Balkany, qui a fêté ses 71 ans le 16 août dernier, pourrait passer sa première nuit en prison. Cest en tout cas ce qua réclamé le parquet national financier, qui a requis quatre ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, contre lélu jugé dans ce premier volet pour “fraude fiscale”. Contre Isabelle Balkany, absente des débats, il a été demandé quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis. Contre le couple, le représentant du parquet a également réclamé 10 ans dinéligibilité et 10 ans dinterdiction professionnelle.

Le maire LR de Levallois, commune huppée de l’ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux et poste de nouveau activement photos et commentaires sur les réseaux sociaux. Patrick Balkany, à l’issue de son procès hyper-médiatisé, a repris ses activités municipales comme si de rien n’était, se déhanchant sur scène pendant la “Fête de l’été” à Levallois ou s’offrant les vivats de ses administrés lors d’un conseil municipal archi-comble le 1er juillet. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député s’était longuement défendu devant le tribunal.

Un réquisitoire qui “ne sert quà humilier”, avait sifflé Me Eric Dupond-Moretti, lavocat du maire. Pourtant pendant plus dune heure, fermement, le procureur du parquet national financier avait listé les manquements du couple vis-à-vis de ladministration fiscale entre 2009 et 2014. Il y a dabord une large minoration des revenus du couple mais aussi une absence de déclaration dimpôts sur la fortune. Sans compter les restitutions dimpôt faite au couple tant les revenus étaient minorés, ou encore le patrimoine immobilier du couple dissimulé à ladministration. Pour un total de 13 millions deuros.

Pendant une semaine de débats, le tribunal a largement passé en revue le train de vie du couple, bien plus flamboyant que ce quil déclarait au fisc. Une vie entre le moulin de Cossy à Giverny, dans lEure, et la villa Pamplemousse à Saint-Martin ou le riad à Marrakech (dont le couple a toujours nié être propriétaire). A Giverny, le couple profite dune propriété de 1.300 m² avec 11 chambres, une piscine ou encore 50 m² de pool house. Beaucoup de dépenses sont payées avec de largent en espèce, des billets retrouvés par les employés de maison dans les costumes de monsieur ou dans les cendriers en verre de madame. 

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Les Balkany sont également accusés d’avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), estimé à 4 millions par le fisc. Et d’avoir évolué dans un “océan d’argent liquide” sans commune mesure avec leurs revenus connus. L’accusation ne s’était pas appesantie sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

Concernant la villa Serena dans les Antilles, lenquête a démontré quelle avait été achetée grâce à un système de sociétés offshore, notamment immatriculées au Liechtenstein. Largent de la revente va permettre de réaliser des travaux dans une autre villa, la villa Pamplemousse achetée à la fin des années 90 par Isabelle Balkany, mais jamais déclarée au fisc. Lors de linstruction, Isabelle Balkany avait fini par reconnaître en être la propriétaire. Sa version, ce sera son mari Patrick qui la donnera aux juges, alors quune semaine avant le début de ce procès, ladjointe au maire a fait une tentative de suicide. Les médecins ont alors estimé que son état nétait pas compatible avec un procès.

Après les envolées théâtrales du procès, place ce vendredi au jugement sanctionnant les années de “fraude fiscale” du couple Balkany: pour cette “faute” en partie reconnue par les élus de Levallois-Perret, le parquet a demandé l’incarcération immédiate du maire. Cette décision est la première attendue après un procès atypique en deux volets devant le tribunal correctionnel de Paris au printemps: l’un consacré à la fraude fiscale, l’autre à des accusations de blanchiment et de corruption pour lesquelles il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre. 

Pour acheter cette villa, estimée à 7 millions deuros par ladministration fiscale, Isabelle Balkany a utilisé de largent versé par son frère et sa soeur pour racheter ses parts dans la société familiale. La villa, saisie par la justice, a été vendue pour deux millions deuros en 2015. Deux millions pour un “bungalow” dans “un lotissement” comme la décrite pendant le procès Patrick Balkany.

Largent familial, une quasi ligne de défense pour lélu. Tout au long de ce procès pour “fraude fiscale”, le maire de Levallois-Perret na cessé de rappeler le parcours de son père, de résistant déporté à Auschwitz à homme daffaires chanceux. Largent liquide utilisé par le couple venait de la fortune de ce père qui “avait la manie dacheter des lingots dor”.

“Je suis désolé pour le fisc qui ne comprend pas quon puisse dépenser plus que lon gagne quand on a de largent à la banque”, sest excusé Patrick Balkany lors de laudience. Pour sa défense, lélu se dit victime dun mauvais calcul du fisc mais aussi “dun procès politique”. “Ah ça va réjouir le bon peuple, cest sûr! Le populisme et le poujadisme dans la sanction judiciaire….”, déplore Me Eric Dupond-Moretti, son avocat. Et de conclure: “Le mandat de dépôt, cest lhumiliation. Est-ce que cest utile? Il faut quil aille faire un tour en prison. Cest une procédure qui ne sert quà humilier. Voilà, le roi est mort!” 

Ce jugement ne symbolise que la première étape de ce procès. Patrick Balkany a dores et déjà annoncé à Quotidien quil ferait appel sil était condamné. Le 18 octobre prochain, le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement dans le second volet du procès des époux Balkany, suspectés de blanchiment de fraude fiscale “à grande échelle” et de “corruption”. Pour ces faits, Patrick Balkany encourt sept ans de prison ferme, et sa femme Isabelle, quatre ans avec sursis.