Incarcération de Patrick Balkany: la ville de Levallois-Perret sous le choc – Le Point

Incarcération de Patrick Balkany: la ville de Levallois-Perret sous le choc - Le Point

Après leur condamnation, quest-ce qui attend les époux Balkany?

Un petit séisme dans le monde politique. Les époux Balkany ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés, ce vendredi. Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné à quatre ans de prison avec exécution immédiate de la peine, Isabelle Balkany à trois ans de prison, sans mandat de dépôt.

Ils ont également tous deux été condamnés à une peine de dix ans dinéligibilité. Autre peine complémentaire, ils ont interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise pendant dix ans.

Procès Balkany : “La foudre mest tombée sur la tête”, dit Isabelle Balkany sur RTL

Comment va se poursuivre la procédure judiciaire pour les époux Balkany? Lavocat du maire de Levallois-Perret va interjeter la décision de justice alors que le couple doit également se rendre une nouvelle fois au tribunal de Paris pour le deuxième volet de leur jugement. 

Patrick Balkany a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, située dans le 14e arrondissement de Paris, dans le quartier des personnes vulnérables (QPV). Cest dans ce quartier que se rendent les personnalités médiatiques ou qui pourraient craindre pour leur sécurité.

Son avocat, Antoine Vey, a annoncé sur notre antenne quune demande de mise en liberté a été déposée. Selon larticle 148-2 du Code de Procédure Pénale, la juridiction saisie, la cour dappel de Paris dans ce cas, a deux mois pour statuer sur la demande. Patrick Balkany pourrait donc rester au moins deux mois derrière les barreaux. 

Le deuxième avocat de Patrick Balkany, Eric Dupond-Moretti, va également interjeter appel la décision de justice.

Malgré sa condamnation à dix ans dinéligibilité, Patrick Balkany reste maire de Levallois-Perret. Car, selon larticle L2122-16 du Code général des collectivité territoriales, “le maire et les adjoints” dune municipalité, ne peuvent quêtre suspendus “par arrêté ministériel motivé pour une durée qui nexcède pas un mois” et “ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres”. 

Mais, étant actuellement empêché dexercer son mandat à cause de son incarcération, il devra être provisoirement remplacé. Selon larticle L2122-17 du Code général des collectivité territoriales, “en cas dabsence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans lordre des nominations”. Isabelle Balkany, première adjointe, devrait donc remplacer son époux à la tête de Levallois-Perret.

Les époux Balkany, jugés ce vendredi au tribunal correctionnel de Paris pour des faits de fraude fiscale, doivent sy rendre une deuxième fois, le 18 octobre prochain, pour blanchiment de fraude fiscale et corruption.

En juin dernier, le parquet avait requis une peine de sept ans de prison avec incarcération immédiate pour Patrick Balkany et de quatre ans avec sursis pour son épouse. 

Si le maire de Levallois-Perret est condamné dans ce deuxième volet, les deux peines peuvent se combiner mais ne doivent pas dépasser dix ans de prison, a précisé Laurent Isal, avocat fiscaliste, sur notre plateau. 

Les époux Balkany ont été condamnés pour fraude fiscale, ce vendredi 13 septembre. Isabelle Balkany a écopé de trois ans de prison et dix ans dinéligibilité sans mandat de dépôt dû à son état de santé. Son époux Patrick Balkany a, lui, été condamné à quatre ans de prison ferme, avec incarcération immédiate. 

Invitée sur RTL, Isabelle Balkany sest dite “terriblement choquée”. “Je reconnais que nous avons fait une faute vis-à-vis du fisc. Et nous lassumons tous les deux. Nous considérons quune faute doit être sanctionnée. Mais là, il y a un décalage entre la faute qui na pas dexcuses mais qui a des raisons familiales et la sanction”, affirme-t-elle.

Il leur était reproché de navoir pas payé dISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions deuros annuels minimum, et davoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Les sommes ont été estimées à plus de 4 millions deuros.

Isabelle Balkany ne “juge pas sévère” la décision mais “totalement disproportionnée”. “Quand jai vu mon mari partir au milieu des policiers, jai ressenti ma tristesse de femme qui laime et ensuite une indignation parce que jai trouvé ça incongru, disproportionné, totalement irréaliste”. “La foudre mest tombée sur la tête”, a-t-elle déclaré. Elle sest également dite “angoissée” pour la santé physique de son mari. 

En attendant, Isabelle Balkany remplace son mari à la Mairie de Levallois. “Comme le veut le code général des collectivités, le Maire étant empêché, cest le suivant de liste qui assure lintérim, ce que je ferai donc le moins longtemps possible je lespère”, affirme-t-elle. Questionnée sur une possible candidature aux Municipales de 2020, elle réaffirme que cest son époux qui sera candidat.