Mutuelles de Bretagne : Ferrand entendu par la justice à Lille – LExpress

Mutuelles de Bretagne : Ferrand entendu par la justice à Lille - L\Express

Richard Ferrand entendu par la justice à Lille dans laffaire des Mutuelles de Bretagne

En 2011, lorganisme, que M. Ferrand dirigeait alors, avait décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Lancien ministre conteste toute irrégularité.

Lenquête autour de laffaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, ou affaire Ferrand, du nom de léphémère ministre et actuel président La République en marche (LRM) de lAssemblée nationale, poursuit son cours. Ce dernier, quatrième personnage de lEtat, était auditionné, mercredi 11 septembre, par la justice à Lille pour des soupçons de prise illégale dintérêts. Un rendez-vous attendu depuis des mois et dont ses proches se sont employés à minimiser la portée.

Déçue par le classement sans suite de lenquête préliminaire​ par le parquet de Brest, notamment pour prescription, lassociation avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet dentamer des poursuites pénales. Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier 2018 une information(…) Lire la suite sur 20minutes

 M. Ferrand est entendu depuis ce matin par les juges dinstruction chargés de linformation judiciaire visant les Mutuelles de Bretagne , a fait savoir une source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.

Après un premier classement sans suite en octobre 2017,  nous assistons à la suite logique de la procédure, avec une audition qui se déroule actuellement à Lille, où le dossier a été dépaysé , a fait savoir son entourage, en précisant que M. Ferrand  aborde très sereinement  ce rendez-vous.

La même source souligne que  la seconde plainte déposée par Anticor, avec constitution de partie civile devant une autre juridiction, puis dépaysée, porte sur le même fondement, pour les mêmes faits, sans éléments nouveaux et par le même plaignant. 

Mutuelles de Bretagne. Pourquoi Ferrand ne démissionnera pas

Laudition libre du président de lAssemblée nationale – que limmunité parlementaire nempêche pas – pourrait durer tout laprès-midi, voire déborder en soirée, selon une source proche du dossier. Devant le tribunal de Lille, les médias étaient présents en nombre.

 Droit dans ses bottes , comme lexpression si chère à Alain Juppé à qui il a offert une place de choix au Conseil constitutionnel. Entendu depuis ce mercredi 10 h 15 par la justice à Lille pour laffaire des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand continue de clamer son innocence. Et quoi quil advienne à sa sortie, sans doute tard ce soir, il ne quittera pas le perchoir de lAssemblée nationale. Y compris sil est mis en examen, lune des hypothèses avec celle de témoin assisté.

Laffaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure dEmmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la cohésion des territoires, Le Canard enchaîné avait révélé quen 2011 les Mutuelles de Bretagne, quil dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Du côté des proches du président de lAssemblée nationale, on veut rester froid face à lactualité.  Le côté rassurant, cest quil ny a rien de nouveau. Il est plutôt serein . Le Finistérien, qui a été prévenu de cette audition il y a une dizaine de jours, se prépare depuis plusieurs mois à cette échéance. Il a notamment vu son épouse et le responsable des mutuelles eux aussi être entendus lors des cinq ou six auditions ayant déjà eu lieu.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait alors invoqué la prescription sagissant dun éventuel délit de prise illégale dintérêts et jugé que les infractions dabus de confiance et descroquerie nétaient  pas constituées .

Une étape judiciaire qui intervient – hasard du calendrier – le jour même où François Bayrou est de son côté entendu par les policiers pour laffaire des emplois fictifs au Parlement européen. Deux affaires diamétralement opposées, fait-on toutefois remarquer chez les Pro-Ferrand, puisquil sagit, dans le cas du Modem, de fonds publics alors que, dans le dossier du président de lAssemblée nationale, cest de largent privé.

Dabord président du groupe des députés LRM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de lAssemblée en septembre 2018. Il avait alors averti à demi-mot quil ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.

 Cette histoire, il la connaît parfaitement. Comme il est sûr que sur le fond, en droit, il ny a rien, il est dans la logique que sil est mis en examen et quun procès est programmé, il en sortira sans condamnation. Il ny a pas déléments nouveaux. À aucun moment il nenvisage de démissionner sil est mis en examen , répète-t-on dans lentourage de Richard Ferrand au Télégramme.

 Le Parlement a son indépendance. Par conséquent, les parlementaires nont pas à être dans la main de lautorité judiciaire , avait-il déclaré en soulignant quun  certain nombre de parlementaires mis en examen  continuaient à  exercer leur mandat .

Affaire des Mutuelles de Bretagne : Ferrand entendu mercredi

Interrogée mercredi par la presse à lissue du conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a refusé tout  commentaire avant davoir connaissance de lobjet de cette convocation .

Le 24 mai 2017, Le Canard Enchaîné met en cause Richard Ferrand, tout juste nommé ministre de la Cohésion des territoires. Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, souhaitant louer des locaux commerciaux à Brest, avaient choisi, entre trois propositions, celle dune société civile immobilière (SCI) appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

 Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an, mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais quil sexplique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits , a déclaré, pour sa part, le président dAnticor, Jean-Christophe Picard.

Laffaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure dEmmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé quen 2011 les Mutuelles de Bretagne, quil dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien. Ainsi, Bruno Bonnell (LRM)  ne doute pas de son honnêteté  et, selon lui,  la vérité sortira sereinement .  Evidemment, il peut rester à son poste , a-t-il assuré.

Richard Ferrand “est présumé innocent” et “quand bien il serait” mis en examen, “il serait toujours présumé innocent”, a réagi pour sa part Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national sur BFMTV. “Que la justice fasse son boulot (…) Cette affaire, elle devait forcément un jour ressortir. Elle ressort aujourdhui. Eh bien, jallais dire +wait and see+”, a-t-il ajouté.

Une éventuelle mise en examen naurait  aucune incidence , a renchéri Alain Tourret (LRM), avocat de profession. Selon lui, il nexiste, cependant,  aucun cas  de mise en examen dun président de lAssemblée.

Le président LREM de lAssemblée nationale, Richard Ferrand, quatrième personnage de lEtat, était auditionné mercredi par la justice à Lille pour des soupçons de prise illégale dintérêts dans laffaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, un rendez-vous attendu depuis des mois et dont ses proches se sont employés à minimiser la portée.

Mutuelles de Bretagne: Richard Ferrand actuellement entendu par la justice à Lille

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Après un premier classement sans suite dune plainte de lassociation Anticor en octobre 2017, “nous assistons à la suite logique de la procédure, avec une audition qui se déroule actuellement à Lille, où le dossier a été dépaysé”, a déclaré de son côté à lAFP son entourage, précisant que M. Ferrand labordait “très sereinement”.

JUSTICE Lhomme politique est soupçonné davoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, qui aurait financé lacquisition de locaux

À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand avait été épinglé sur ce dossier par le Canard enchaîné en juin 2017. Le journal satirique avait révélé quen 2011, les Mutuelles de Bretagne, quil dirigeait, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Richard Ferrand, qui conteste toute irrégularité, avait été contraint de quitter le gouvernement.

Cest une affaire qui pourrait bien empoisonner le pouvoir. Comme le révèle La Voix du Nord, Richard Ferrand, président de lAssemblée Nationale, est entendu depuis ce mercredi matin au palais de justice de Lille pour des soupçons de prise illégale dintérêt dans laffaire des Mutuelles de Bretagne.

Dabord président du groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de lAssemblée en septembre 2018. Le même mois, trois juges dinstruction ont été désignés à Lille pour instruire le dossier de laffaire immobilière, à la suite dune plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor.

Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand entendu par la justice à Lille

Révélée par Le Canard enchaîné en 2017, laffaire, qui avait contraint Richard Ferrand à démissionner du gouvernement à lépoque, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne, lavocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).

Anticor accuse Richard Ferrand davoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, qui aurait financé lacquisition de locaux, dune valeur de 375.000 euros, par les loyers des Mutuelles de Bretagne.

Déçue par le classement sans suite de lenquête préliminaire​ par le parquet de Brest, notamment pour prescription, lassociation avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet dentamer des poursuites pénales. Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier 2018 une information judiciaire pour  prise illégale dintérêts .

Mais la défense de Richard Ferrand et de sa compagne avait dénoncé en mars 2018 un  conflit dintérêts , le vice-président dAnticor Eric Alt, présent lors dune première audition, étant aussi premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris. Cest pourquoi lenquête a été dépaysée à Lille.

A lissue de laudience avec les juges, Richard Ferrand pourrait être mis en examen ou être placé sous le statut de témoin assisté. Réponse attendue dans laprès-midi, selon le quotidien régional.