Carte judiciaire : quel avenir pour la Cour d’appel de Limoges ?

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Sa petite phrase, visant “ceux qui foutent le bordel”, montre à quel point Emmanuel Macron…

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Une cour d'appel sur deux supprimée : "Ça va nous amener à un désert judiciaire"

Selon la Conférence des Bâtonniers de France, la cour d'appel de Limoges serait menacée dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire que la Garde des Sceaux doit présenter ce jeudi. Les cours d'appels seraient regroupées sur les contours des grandes régions. La fin de la justice de proximité ?

Le gouvernement veut fermer une cour d'appel sur deux, les bâtonniers mobilisés

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Par Hélène Abalo Publié le 03/10/2017 à 12:39 Mis à jour le 04/10/2017 à 09:50Vous écoutez actuellement Sud Radio.

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“à un espèce de désert judiciaire en termes de cours d’appel, parce que vous avez des régions immenses, je pense notamment à la région Aquitaine, qui va voir la suppression, si les informations données sont exactes, de Pau, Poitiers et Limoges. Ça veut dire que si vous habitez à Guéret, vous aurez 4 heures de route pour rejoindre Bordeaux pour rencontrer votre juge d’appel.”

Si cette réforme se concrétise, cela veut dire que les avocats de Brive et de Tulle, mais surtout les justiciables de la Corrèze seront obligés d’aller à Bordeaux

cette carte judiciaire sur celle, administrative, des régions. Les six cours d’appel d’outre-mer seraient épargnées. «Mais sur les trente cours de l’Hexagone, la rumeur de suppression de près de la moitié d’entre elles se précise», affirme Yves Mahiu.

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INFOGRAPHIE – Le nombre de cours d’appel pourrait être aligné peu ou prou sur la carte des régions, sans fermeture de sites.Voulez-vous lancer automatiquement le direct lors de votre prochaine visite ?

D’ores et déjà, le barreau de Brive a relayé une pétition mise en ligne par la conférence des bâtonniers. “Nous faisons cela pour mobiliser les gens car pour l’instant nous n’avons aucune information, explique Isabelle Lescure. Si cette réforme se concrétise, cela veut dire que les avocats de Brive et de Tulle, mais surtout les justiciables de la Corrèze seront obligés d’aller à Bordeaux. Cela va à l’encontre de la justice de proximité que souhaitait le précédent gouvernement.”La Conférence des bâtonniers s’insurge contre les “mensonges” du président Macron. Pendant sa campagne, le président de la République promettait une véritable justice de proximité en France. Au pouvoir, le discours semble tout autre. Selon Yves Mahiu, président de la conférence des bâtonniers, le gouvernement s’apprête en effet à supprimer la moitié des cours d’appel du pays.