Le Ceta validé par le Conseil constitutionnel

Le Ceta validé par le Conseil constitutionnel

France: le Conseil constitutionnel valide le CETA

L'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (Ceta) a été validé ce lundi 31 juillet par le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés. Les sages ont jugé que l'accord de libre-échange, approuvé le 15 février par

Saisi par plus de 60 députés, lundi, le Conseil constitutionnel français a validé l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), l'estimant compatible avec la Constitution française. Les Sages du Conseil constitutionnel. Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a validé le fameux CETA, traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Une centaine de députés opposés à ce texte avaient saisi les Sages, prétextant qu'il comportait une clause

Le Conseil constitutionnel juge le CETA compatible avec la Constitution française

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés, a validé lundi l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, l'estimant compatible avec la Constitution française. Les Sages ont estimé que le texte, qui a …

Le Conseil constitutionnel valide le traité de libre-échange UE-Canada

Lundi, le Conseil constitutionnel a validé l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), l'estimant compatible avec la Constitution française. (Crédits : Christian Hartmann) Saisi en février, le Conseil constitutionnel … . Le Conseil constitutionnel a validé lundi l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), l'estimant compatible avec la Constitution française, à la suite d'une saisine par plus de 60 députés. Les Sages ont jugé que l …

Le Conseil constitutionnel valide le traité de libre-échange entre le Canada et l'UE

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l'accord commercial de libre-échange entre l'UE et le Canada n'implique pas de réviser la Constitution. LE MONDE | 31.07.2017 à 11h02 • Mis à jour le 31.07.2017 à 12h44 …

Les Sages ont jugé que l'accord de libre-échange ne nécessitait "pas de révision de la Constitution". Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés, a validé lundi l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA …

Le Conseil constitutionnel a validé lundi l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), estimant que cet accord de libre-échange controversé ne nécessitait pas de révision de la Constitution française.