Les départements en congrès : premier test des nouvelles relations Etat et collectivités

Les départements en congrès : premier test des nouvelles relations Etat et collectivités

Mineurs étrangers isolés. A Rennes, le cri dalarme des départements

30 euros par an et par Français. Cest ce que coûte, à minima, laccueil et la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA) ou encore Mineurs isolés étrangers ou encore faux mineurs puisque certains mentent ostensiblement sur leurs âges.

Mettons de côté les nombreux actes de délinquance qui leur sont imputés, comme encore récemment à Rennes avec un mineur de 11 ans menaçant la population avec un couteau. Que neusse-t-on lu et écrit si un riverain avait décidé de se faire justice lui-même étant donné que la justice venait de le remettre en liberté le matin même ?

Une initiative dans le droit fil de l’appel de Marseille du 26 septembre contre l’ultra-centralisation . Dans le viseur : la politique du pouvoir à l’égard des collectivités. Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat. Nous sommes des élus du suffrage universel, au même titre que le Président de la République  , tonne Hervé Morin. L’accord de Rennes  se traduira par 13 rassemblements en région. Ces assises de la décentralisation  débuteront avec une première étape à Dijon d’ici fin novembre, précise Dominique Bussereau. Une petite révolution pour François Baroin qui met fin au mur de glace entre l’AMF, l’ADF et Régions de France qui étaient toujours, tels  chiens et chats . Cette fédération, qui bouleverse le paysage des associations d’élus, se traduira par une plateforme commune. Une démonstration de force pour inverser  le rapport de force avec Emmanuel Macron, en délicatesse dans les sondages.

Immigration. Mineurs non accompagnés (MNA) : chaque français leur verse à minima 30 euros par an

A minima, car ce chiffre, communiqué par lIFRAP, think thank dédié à lanalyse des politiques publiques, date de mi 2017. Depuis, les Départements se sont confiés, les uns après les autres, de plus en plus débordés par la pression de ce public, une masse parmi dautres masses de limmigration en France.

Au bord de lasphyxie, les départements en attendent davantage de lEtat

Le coût de laccueil et de la prise en charge de ces individus, dont la présence na jamais été validée par référendum par les Français, est estimé en effet au minimum à 1,9 milliards deuros par an. Au total, ils étaient 25 000 en France en 2017, et le nombre pour 2008 nest pas connu, même si il a augmenté cest une certitude (on parle de 40 000 aujourdhui). Il était de 10 000 en 2015. Ces migrants ne fuient pas la guerre, mais pour des raisons économiques : La plupart (95 %) sont des garçons. 70 % viennent dAfrique, en particulier dAfrique de lOuest francophone,

Cela signifie simplement que chaque mineur isolé étranger (ou MNA) coûte 76 000 euros par an à la collectivité, au contribuable, qui verse donc, comme nous lavons vu, 30 euros par an, cest à dire léquivalent dun mois de cotisation mutuelle, dabonnement Internet, ou de cantine scolaire. LIFRAP voit ce chiffre à la baisse :  Un MNA coûterait entre 50.000 et 60.000 euros par an à lAide sociale à lenfance du département. Une fois majeur, le coût baisserait à 30.000 euros par an jusquà son autonomie . Tout de même…

Jacqueline Gourault prononcera bien une courte allocution. Mais il lui faudra, au côté de Sébastien Lecornu, répondre aux interpellations des présidents de département. Un débat qui s’annonce musclé.   Oui à la réforme de la fiscalité locale, mais il n’est pas question que nous perdions notre autonomie sur le foncier bâti. Il n’y a pas de collectivité locale sans autonomie fiscale ! ,  prévient d’ores et déjà Dominique Bussereau à la tribune du congrès de l’ADF.

Malgré ces aides astronomiques, des aides qui sont adjugées par lÉtat et les départements sans que la population autochtone ne soit consultée, de nouvelles rallonges sont votées, en cette année 2018 : Les élus du Conseil départemental dEure-et-Loir, réunis en séance lundi 5 novembre 2018, ont ainsi adopté un crédit supplémentaire de 400.000 € pour le budget dédié à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) pour faire face au flot de nouveaux arrivants.

Le problème crucial des mineurs non accompagnés (MNA) sest imposé dans la discussion au bureau de lAssemblée des départements de France (ADF). Les présidents des collectivités départementales, réunis jeudi à Rennes pour leur congrès annuel, ne cachent pas leur désarroi face à une situation explosive puisque le nombre de jeunes migrants accueillis chaque jour connaît une croissance exponentielle. Les chiffres confirment linquiétude générale. Les élus sont non seulement confrontés au coût financier de cette mission, qui leur est imposée par lÉtat et la loi française, mais ils sont aussi nombreux à signaler les risques pesant sur la cohésion sociale.

En Ille et Vilaine, par rapport au budget prévu initialement pour 2018, a été votée par le Département une augmentation de 6 millions deuros au budget primitif de mars, 855 000 € dans la décision modificative de juin et encore 655 000 € récemment.

Faisons donc un résumé de la situation et voyons sil y a un lien logique derrière des événements a priori non liés les uns aux autres. Dabord, on a une attaque sans précédent contre la famille (mariage pour tous), puis une ministre, je ne sais plus laquelle qui explique que les enfants appartiennent à létat, ensuite une immigration quon a décidé de rendre hors de contrôle, enfin des projets de PMA et GPA. Je pense que si on remet les choses dans lordre, le message de létat est quil va dans un futur proche cultiver les foetus pour son bon fonctionnement.

A Lyon, pour faire face à larrivée croissante des mineurs non accompagnés dans la métropole, le conseil du Grand Lyon a voté début novembre une rallonge de 16,5 millions deuros du budget 2018, tout en réclamant laide de lÉtat.

Dans la France entière, les élus ne peuvent que savouer submergés, et voter rallonge financière sur rallonge financière, avec largent des citoyens de France, qui peinent déjà de plus en plus à faire un plein dessence, à se chauffer, à se loger, à bien manger…

La France, c'est La porte ouverte avec macron donc ne vous étonnez pas qu'il ( macron ) ponctionne les français avec de plus en plus d'impôts pour payer sa politique d'immigration !!! Avec macro , l'immigré gagné plus cher qu'un retraité de l'agriculture car i, est nourri , blanchi et 31e par jour plus ÂME et divers aide donc cela a un coup . Que les départements ne payent plus point .

Derrière cet accueil forcé, se trouve la pression des associations qui encouragent limmigration. Mais sy ajoute aussi et surtout le respect de traités, de chartes, de déclarations, signés au 20ème siècle par la France (en dautres temps donc). Derrière ces textes, se cachent par manque de courage les élus.

"Les territoires attendent désormais des actes", écrit lADF, qui rassemble les présidents de Conseils départementaux. Les associations délus afficheront dailleurs à nouveau leur unité, avec la présence annoncée à Rennes des présidents de lAMF, François Baroin (LR), et des régions, Hervé Morin (centriste), ainsi que du président LR du Sénat, Gérard Larcher.

Ces traités donnent parfois le sentiment à la population que ces Mineurs isolés étrangers (MNA) bénéficient de plus d aides et dattention quen ont parfois les Français sur leur propre sol.

Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source dorigine

Pour sortir de limpasse, le chef de lÉtat a multiplié depuis les signes en direction des collectivités. Avec notamment la création dun grand ministère de la Cohésion des territoires confié à Jacqueline Gourault ou son périple cette semaine dans onze départements de lest et du nord de la France.

À Rennes, les départements veulent des preuves damour

Les départements qui se réunissent en Congrès à Rennes les 8 et 9 novembre, narrivent plus à financer la politique sociale de la France, quils assurent à 49%.

Parmi les autres sujets de friction, la piste évoquée par le gouvernement de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour compenser la suppression de la taxe dhabitation. Hypothèse dont les départements ne veulent pas entendre parler.

Les départements de France sont au bord de lasphyxie financière. Dominique Bussereau, le président des départements de France, juge le soutien gouvernemental encore insuffisant. 

Le Congrès des départements qui se tient aujourd'hui et demain, à Rennes, permettra-t-il au gouvernement d'Edouard Philippe remanié à la sauce territoriale, de donner des " preuves d'amour " aux collectivités locales ? La nouvelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault viendra demain défendre ses propositions pour soutenir les finances des départements. Au bord du gouffre. Entre le fonds d'urgence pour les départements les plus fragiles, l'enveloppe dédiée au plan pauvreté et le fonds de solidarité entre eux, ces mesures se montent à près de 600 millions d'euros sur trois ans. Pour l'heure, le président de l'Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau les a jugées " insuffisantes ". Car il y a urgence.

Ma reponse est OUI…quand je constate dans ma petite sphère les effectifs pléthoriques des administrations du millefeuille aux horaires "de confort (30 H…)", les choix d'investissemnts délirants pour s'occuper, la fiscalité chaque année plus lourde sans aucun controle, des compétences souvent limites dans le gestion- fondées historiquement sur leur adhesion "socialiste" -un éminent responsable dans ma zone était guichetier à la SNCF mais surtout socialiste ambitieux..On peut se permettre quelque penchant vers le OUI …!

Le 30 octobre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a pourtant publié son rapport sur l'aide sociale en France. Et, loin des effets de manche, son verdict est net : à 37 milliards d'euros en 2016, l'action sociale des départements représente la moitié de l'enveloppe nationale. 2,6 fois plus qu'en 2001, à cause de l'augmentation affolante de dépenses d'insertion (RSA en tête), passées en 15 ans de 750 millions à 12 milliards d'euros ! Multipliée par 16. Ensuite, l'aide aux personnes âgées a triplé, à 8,3 milliards d'euros. Le handicap et l'enfance augmentent moins vite. Mais les chiffres officiels s'arrêtent en 2016. Or, depuis 2017, le phénomène des mineurs non accompagnés s'est emballé sous l'effet des flux migratoires : leur nombre, de 25 000 fin 2017, serait passé à plus de 40 000 cette année. Ce qui représente, d'après les estimations de l'ADF, une surcharge de deux milliards d'euros (pour un budget de l'aide sociale à l'enfance total de 7,8 milliards d'euros en 2016). On comprend que la proposition du gouvernement d'ouvrir en 2019 une ligne de crédit de 141 millions d'euros pour ces jeunes isolés, parait bien chiche.

Il est dommage que vous ayez quitté LR pour discuter avec le Nouveau monde. Ce dernier nest que dans la communication. Revenez autour de la table LR. Vous pouvez porter une voix qui sera plus facile à décrypter.

Problème : les budgets des départements n’ont pas suivi l’augmentation vertigineuse des dépenses sociales depuis quinze ans. Résultat, elles pèsent dix points de plus dans leurs comptes, à 64% de leurs dépenses de fonctionnement. En moyenne. En réalité, les situations sont extrêmement diverses, comme ne témoigne le bilan annuel de la DREES. Neuf départements y consacrent moins de 50% de leurs budgets, comme dans le Rhône (48% seulement). Au contraire, huit d’entre eux dépassent les 70%. Comme en Seine Saint Denis, en Outre-Mer ou dans les Ardennes. En fin d’année, certains départements se trouvent même en quasi-faillite. L’an dernier, le Président du Nord, Jean-René Lecerf n’avait pas pu payer à la CAF le RSA de décembre. L’année précédente, c’est l’Eure qui avait refusé d’appliquer la hausse de 2% du RSA. Son Président avait même attaqué la décision devant le tribunal administratif. Il s’appelait Sébastien Lecornu. Et répond, depuis le remaniement du 16 octobre, au titre de ministre auprès de Jacqueline Gourault, en charge des collectivités territoriales. Il sera d’ailleurs lui aussi du voyage à Rennes demain, avec sa ministre de tutelle. Un bon présage.

Le Congrès des départements qui se tient aujourd’hui et demain, à Rennes, permettra-t-il au gouvernement d’Edouard Philippe remanié à la sauce territoriale, de donner des « preuves d’amour » aux collectivités locales ? La nouvelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault viendra demain défendre ses propositions pour soutenir les finances des départements. Au bord du gouffre. Entre le fonds d’urgence pour les départements les plus fragiles, l’enveloppe dédiée au plan pauvreté et le fonds de solidarité entre eux, ces mesures se montent à près de 600 millions d’euros sur trois ans. Pour l’heure, le président de l’Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau les a jugées « insuffisantes ». Car il y a urgence.