Ryanair rembourse La Charente, lavion immobilisé redécolle de Bordeaux

Ryanair rembourse La Charente, l\avion immobilisé redécolle de Bordeaux

Un avion de Ryanair saisi à Bordeaux

Un Boeing 737 de Ryanair a fait lobjet dune saisie dhuissier ce jeudi sur laéroport de Bordeaux. – Ryanair var ULTIMEDIA_mdtk = “01946947”; var ULTIMEDIA_zone= “20”; var ULTIMEDIA_target = “ultimedia_switch”; var ULTIMEDIA_async = false; Le conseil départemental de Charente a fait saisir un avion de Ryanair sur laéroport de Bordeaux pour obtenir le remboursement de 525.000 euros daides illégales. La compagnie a accepté de régler le litige, afin de pouvoir récupérer son Boeing 737 dès cet après-midi. Ryanair nen a pas fini avec les ennuis judiciaires en France. La compagnie low cost irlandaise a en effet eu la mauvaise surprise, ce jeudi, de se faire saisir un de ses appareils sur laéroport de Bordeaux. Une procédure lancée à la demande du conseil départemental de Charente, qui espère ainsi obtenir le remboursement de 525.000 euros daides illégalement perçues.

Cest alors que lappareil devait repartir vers Londres-Stansted, que léquipage et les 149 passagers ont vu arriver un huissier accompagné par la police, qui a immobilisé lappareil.  Nous avons été laissés sur place sans aucune information de la part de Ryanair , raconte lun des passagers sur le réseau social Twitter. Les passagers ont finalement pu être réacheminés vers leur destination le soir même, par un autre appareil de Ryanair, avec 5 heures de retard.

 Cette mesure a été prise en dernier recours par les autorités françaises après plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué, explique la DGAC dans un communiqué. Lavion est immobilisé jusquau paiement de la somme réclamée .

A cette époque, Ryanair avait également demandé des aides supplémentaires, refusées par le département. La compagnie avait alors annoncé immédiatement  quitter la Charente , a-t-il raconté. Ryanair est une  société très riche (…) Donc, 500.000 euros pour eux, cest rien du tout. Mais ils ont voulu en faire une question de principe. Nous aussi , a-t-il poursuivi.

La mesure sest avérée efficace puisque Ryanair sest finalement décidé à verser ce vendredi matin les 525.000 euros qui lui étaient réclamés depuis deux ans. La compagnie aérienne a ainsi pu récupérer son Boeing 73 dès cette après-midi.  La saisie a été levée à 12h30, ce qui signifie que la somme réclamée à Ryanair a été versée et que la compagnie a récupéré son avion , a confirmé un porte-parole de la DGAC.

Le président du syndicat mixte des aéroports de Charente, Didier Villat, a affirmé à lAFP quil avait toutes les raisons de croire que Ryanair allait payer sa dette “dans la journée” ou samedi. Ryanair “sest pratiquement engagé à nous payer dans la journée”, a indiqué Didier Villat, réaffirmant que “cet avion ne redécollera” que quand la somme sera payée. Ce vendredi après-midi, la direction générale de lAviation civile a annoncé que Ryanair a versé la somme due et que la saisie de lavion avait été levée.  

Ce nouvel épisode judiciaire est la conséquence dun différent déjà ancien entre Ryanair et le département de Charente, au sujet des aides versées pour louverture dune ligne Londres/Angoulême-Cognac entre 2008 et 2009. A lépoque, le syndicat mixte  chargé de laéroport sétait engagé à verser 956.000 euros  daides à la communication  à une filiale de la compagnie low cost. La compagnie assurait à lépoque 75 % du trafic de laéroport dAngoulême.

Après plusieurs mises en demeure, lavion, un Boeing 737 dont le prix catalogue est de 98 millions de dollars, a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics quelle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la Direction générale de lAviation civile (DGAC) dans un communiqué.

Pour obliger Ryanair à rembourser des subventions, lAviation civile saisit un avion

Mais en 2010,  les relations entre Ryanair et le département avaient tourné au vinaigre, la compagnie ayant menacé de stopper la desserte si elle nobtenait pas une rallonge. Menace mise à exécution en 2010. En 2014, ces aides avaient été déclarées illégales par la Commission européenne. En mai 2016, un tribunal administratif avait donc condamné Ryanair à rembourser au département, les sommes indûment perçues, soit 512.000 euros auxquels sajoutaient des frais de justice. Ryanair a fait appel, mais une seconde décision de justice du tribunal administratif de Poitiers, en novembre 2016, avait condamné en référé la compagnie à verser la somme, à titre de provision. Mais Ryanair avait apparemment décidé de jouer la montre, comme dans dautres affaires judiciaires.

Après plusieurs mises en demeure, l'avion a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu'elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué.

La saisie de son avion a eu raison de son obstination. Ou presque.  Il s ont payé, on est content. Ils ont tenté de négocier. Ils nous devaient 525.585,05 euros, ils ont payé 524.907,80, somme arrêtée le 15 septembre 2018, qui ne prenait donc pas en compte les intérêts courants depuis , a expliqué à lAFP, le président du syndicat mixte des aéroports de Charente, Didier Villat.  Quelle mesquinerie, mais on ne fera pas appel, a-t-il ajouté en souriant. Je suis content dêtre dans la peau du petit qui fait valoir le droit .

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d'un avion de la compagnie aérienne Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour la contraindre à rembourser des subventions.

Outre limmobilisation de son avion pendant 24 heures, Ryanair voit son image écornée par cet épisode. Bordeaux est pourtant un enjeu particulièrement important pour la compagnie. Laéroport de Bordeaux-Mérignac est avec Marseille, lun des deux aéroports français choisis par Ryanair pour accueillir ses  deux premières bases dexploitation en France , à compter davril 2019. Un investissement qui doit se traduire par louverture de 16 liaisons supplémentaires (ou encore 70 vols de plus par semaine) et la création de 60 emplois directs sur la plate-forme et de 825 emplois indirects.

Justice – Nordhal Lelandais de nouveau entendu ce vendredi 9 novembre à Chambéry par les juges dinstruction sur la mort du caporal Arthur Noyer. Il avait avoué le meurtre du jeune homme, en 2017, mais en évoquant une bagarre qui aurait mal tourné. Les juges, lont confronté aux expertises réalisées sur le corps de la victime.Économie – En visite dans un centre social à Lens (Pas-de-Calais) vendredi 9 novembre, Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement allait “drastiquement baisser le coût du permis” de conduire et “aider à lacquisition du premier véhicule”. Terrorisme – Un mort et deux blessés en Australie après une attaque au couteau contre des passants au cœur de Melbourne. La police évoque un acte terroriste. Le suspect qui a été neutralisé par les forces de lordre était connu des services de renseignements. Un homme originaire de Somalie dont le 4X4 était rempli de bouteilles de gaz. LÉtat islamique a revendiqué lattentat. Médias – Jean-Pierre Pernaut sera de retour lundi au 13 heures de TF1. Il lannonce sur Twitter ce vendredi 9 novembre : “J-3, jai hâte de vous retrouver”, écrit-il ce matin. Il avait dû sabsenter plusieurs semaines à la suite dune opération pour un cancer de la prostate. Jean-Pierre Pernaut occupe le poste de présentateur du 13 heures depuis trente ans.

Un Boeing de Ryanair saisi pour exiger le remboursement 525.000 euros de subventions

Ryanair a versé vendredi les 525.000 euros qui lui étaient réclamés en remboursement de subventions jugées illégales et a pu récupérer son avion saisi la veille, a-t-on appris auprès de la Direction générale de lAviation civile.

Un avion cloué au sol pour une raison inédite. Un appareil de Ryanair a été carrément saisi, jeudi 8 novembre après-midi à Bordeaux, alors que les passagers devaient embarquer. Un moyen radical pour obliger la compagnie à bas coûts à honorer ses dettes. Le créancier nest autre que le département de la Charente et on ne plaisante pas avec largent public charentais. Il y a dix ans, le département avait subventionné la compagnie pour une liaison aérienne avec lAngleterre pour un million deuros. La Commission européenne juge que cest illégal et que Ryanair doit rembourser. La compagnie nayant réglé que la moitié de sa dette, la Charente continue le combat et toutes les décisions de justice sont rendues en sa faveur. Hier, jeudi 8 novembre, le département sort la grosse artillerie et fait bloquer un avion de la compagnie à laéroport de Bordeaux-Mérignac. 

“La saisie a été levée à 12H30” ce qui signifie que la somme réclamée à Ryanair “a été versée et que la compagnie a récupéré son avion”, un Boeing 737 saisi jeudi à laéroport de Bordeaux-Mérignac, a indiqué un porte-parole de la DGAC. Ryanair navait pas réagi en milieu daprès-midi.

Le département de la Charente a contraint un avion de Ryanair à rester au sol, en attendant que la compagnie irlandaise règle sa dette auprès de la collectivité. Une action choc et efficace. Explications.

Lavion, dont la valeur au prix catalogue est de 98 millions de dollars, a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser des aides versées dans le cadre de lactivité de la compagnie sur laéroport dAngoulême de 2008 à 2009.

“Ils ont payé, on est contents. Ils ont tenté de négocier. Ils nous devaient 525.585,05 euros, ils ont payé 524.907,80, somme arrêtée le 15 septembre 2018” qui ne prenait donc pas en compte les intérêts courant depuis, a-t-il expliqué.

En 2016, lAutorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avait toutefois fait procéder, pour le non-paiement damendes pour des infractions aux restrictions sonores, à limmobilisation davions à Paris-Charles de Gaulle, en décembre un appareil de la compagnie Turkmenistan Airlines et en août un avion de la compagnie polonaise Enter Air.

“Quelle mesquinerie, mais on ne fera pas appel”, a-t-il ajouté en souriant. “Je suis content”, a-t-il affirmé, “content dêtre dans la peau du petit qui fait valoir le droit”.

Ryanair avait au départ remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout) mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant une “rupture de contrat” en 2010, un deuxième contentieux qui fait lobjet dune action parallèle en justice entre les deux parties, selon M. Villat.