Budget 2019: le Sénat vote le gel de la hausse de la taxe carburants

Budget 2019: le Sénat vote le gel de la hausse de la taxe carburants

“Gilets jaunes” : le Sénat vote le gel de la hausse de la taxe carburants

Sur une proposition de la commission des finances, le Sénat a gelé le montant des taxes sur les carburants.  

+ Une pompe à essence à Lille, en octobre 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP) La décision a peu de chance dêtre validée à lAssemblée nationale. Par LObs

Le texte juge que la hausse concomitante du prix du carbone et de la fiscalité sur lessence et le gazole est un “coup de massue pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir dachat des Français, en particulier les plus modestes et ceux qui vivent dans les zones rurales, comme en témoigne lactualité”.

Partager sur Twitter Partager par mail Commenter cet article Le Sénat, à majorité de droite, a voté, lundi 26 novembre, le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, dans le cadre de lexamen du projet de budget 2019. Cette décision a, cependant, peu de chance dêtre validée à lAssemblée nationale, dominée par les élus de la majorité présidentielle (LREM), et donc dêtre définitive.

“Restons-en aux tarifs de 2018. Nous ne pouvons pas entériner une nouvelle hausse de la fiscalité de lénergie sans mesures daccompagnement supplémentaire”, a déclaré Albéric de Montgolfier en séance, dénonçant une fiscalité de “rendement” sans véritable engagement pour la transition énergétique.

En plein mouvement des “gilets jaunes”, les sénateurs ont approuvé un amendement de la commission des Finances, qui revient à geler les tarifs à compter du 1er janvier 2019. Soit à supprimer la nouvelle hausse en 2019 de 3 centimes sur lessence et 6 centimes sur le diesel, et au total, pour 2022, 10 centimes sur lessence et 19 centimes sur le diesel.

"Le mouvement des "gilets jaunes" n'est pas un mouvement de contestation de la transition écologique, nécessaire au pays. C'est un problème de pouvoir d'achat", a pour sa part affirmé Marie-Noëlle Lienneman (CRCE). "Le Sénat propose un compromis pour sortir de la situation actuelle", a estimé Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), regrettant cependant de ne pas pouvoir faire aboutir des amendements en faveur des biocarburants.

Des “gilets jaunes” créent une délégation officielle et publient leurs revendications Lamendement voté – 26 avaient été déposés sur la question de cette taxe – “est simple, lisible”, a défendu le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) :

“Cest lamendement de la sagesse et de lapaisement dans ce pays”, a renchéri Jérôme Bascher (LR). Il “ne remet pas en cause lavenir dune énergie moins carbonnée, mais il temporise”.

Le Sénat reprend lexamen du Budget 2019 en gelant la taxe sur les carburants

La gauche aurait souhaité majoritairement aller “beaucoup plus loin”. “Une trajectoire abaissée donnerait le temps de mettre en place de vraies mesures daccompagnement des ménages”, a estimé Roland Courteau (PS).

Lamendement voté -26 avaient été déposés sur la question de cette taxe- “est simple, lisible”, a défendu le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). “Cest celui qui est le plus attendu par nos concitoyens.” “Cest lamendement de la sagesse et de lapaisement dans ce pays”, a renchéri Jérôme Bascher (LR). Il “ne remet pas en cause lavenir dune énergie moins carbonnée, mais il temporise”.

“Malgré cet amendement”, la taxe carburant “va rester une recette plus importante que limpôt sur les sociétés”, a regretté Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste). “Le mouvement des gilets jaunes nest pas un mouvement de contestation de la transition écologique, nécessaire au pays. Cest un problème de pouvoir dachat”, a pour sa part affirmé Marie-Noëlle Lieneman (CRCE).

“Le Sénat propose un compromis pour sortir de la situation actuelle”, a estimé Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), regrettant cependant de ne pas pouvoir faire aboutir des amendements en faveur des biocarburants.

Lamendement de la commission des Finances, adopté pendant lexamen du projet de budget 2019, revient à “en rester aux tarifs fixés pour 2018”, cest-à-dire à geler les tarifs à compter du 1er janvier 2019, a expliqué le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). Et donc à supprimer la nouvelle hausse de 10 centimes sur lessence et 19 centimes sur le diesel prévue dici 2022, dont 3 centimes sur lessence et 6 centimes sur le diesel en 2019.