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Syrie : la France doit faire cesser les “traitements inhumains” subis par les enfants de jihadistes

“LÉtat français doit adopter des mesures effectives permettant de faire cesser les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leur mère dans ces camps et de mettre fin aux atteintes aux droits et à lintérêt supérieur de lenfant”, a estimé Jacques Toubon dans un avis rendu public mercredi.

Saisi par plusieurs familles de jihadistes depuis la fin 2017, le Défenseur des droits a également estimé que les conditions de rétention de ces enfants dans les camps contrôlés par les forces kurdes constituaient des “atteintes” à la Convention internationale des droits de lenfant, dont la France est signataire.

M. Toubon réclame en conséquence “ladoption de toutes mesures effectives permettant de faire cesser la détention arbitraire des enfants français et de leurs mères”.

 Nous avons décidé de saisir le gouvernement du fait du sentiment durgence et de ce quil tergiverse alors quil y a danger de mort pour ces enfants mineurs , a déclaré au Monde Jean-Marie Delarue, le président de la CNCDH. Des rapports récents, dont celui publié le 22 mai par le Comité international de la Croix-Rouge, salarment des conditions de vie dans les camps de Al-Hol, Roj et Aïn Issa, placés sous le contrôle des forces kurdes. Manque deau, de nourriture, de structures sanitaires ; absence de toute scolarisation ; menaces ou violences dont font lobjet certaines familles venues dEurope :  Les enfants ne bénéficient manifestement pas de la protection qui leur est due , estime la CNCDH.

Selon le Quai dOrsay, environ 450 ressortissants français affiliés au groupe État islamique (EI) sont détenus par les Kurdes ou retenus dans des camps de réfugiés dans le nord-est de la Syrie, dans des conditions sanitaires alarmantes, selon les observateurs.

Le Défenseur, autorité administrative indépendante qui rend des avis sans pouvoir contraignant, donne un mois au gouvernement pour quil fasse suite à ces “recommandations”.

Interrogée mercredi à la sortie du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a réaffirmé la “position constante” de la France, qui étudie les situations “au cas par cas” et ne rapatrie que des orphelins ou des enfants avec laccord de leur mère.

Selon le Ministère des Affaires étrangères, environ 450 ressortissants français affiliés à l'État Islamique sont détenus par les Kurdes ou retenus dans des camps de réfugiés dans le nord-est de la Syrie. (Image d'illustration)

Jusquici, cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans le 27 mars, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak.

Le dossier des enfants de djihadistes continue dembarrasser le gouvernement. Mercredi, le Défenseur des droits a appelé lEtat a réglé la situation des enfants français se trouvant dans le Nord de la Syrie. Lautorité avait été saisie fin 2017 de réclamations concernant le cas denfants avec leurs mères, retenus dans des camps des Forces démocratiques syriennes, indique un communiqué. Après une instruction approfondie, le Défenseur des droits conclut que la rétention denfants dans ces camps et leurs conditions de rétention constituent des atteintes à leurs droits garantis par la Convention internationale des droits de lenfant, ratifiée par la France en 1990. Il considère en particulier que ne sont pas garantis la prise en considération de lintérêt supérieur de lenfant, principe reconnu de valeur constitutionnelle, ainsi que le respect de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la survie et au développement, le droit dêtre protégé contre toutes les formes de violences et de ne pas être détenu arbitrairement, le droit à la santé, à lidentité et à léducation, précise le communiqué. [Le Défenseur des droits] recommande donc à lÉtat français dadopter des mesures effectives permettant de faire cesser les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères dans ces camps et de mettre fin aux atteintes aux droits et à lintérêt supérieur de lenfant, conformément aux obligations internationales de la France, est-il ajouté.

En avril, le ministre de lIntérieur Christophe Castaner, avait déclaré en que la France excluait tout “rapatriement collectif” des jihadistes et de leurs familles même si cette “hypothèse” avait un temps été étudiée.

Depuis plusieurs mois, des familles et des ONG alertent sur les conditions dans lesquelles ces enfants sont retenus en Syrie (malnutrition, manque de soins, absence de scolarisation, etc.).

Le camp dAl-Hol, où sont retenus les Français et où plus de 73.000 personnes ont été installées selon lONU, avait été initialement conçu pour recevoir 20.000 personnes au maximum, selon lUnicef. Selon le Conseil de lEurope mardi, 249 personnes sont mortes dans ces camps depuis fin 2018.

Le rapatriement des enfants français en actuellement détenus dans des camps en Syrie doit avoir lieu sans tarder afin que cessent des traitements inhumains, disent ce mercredi la Commission nationale consultative des droits de lhomme (CNCDH) et le Défenseur des droits. Il est impératif que la France abandonne une attitude restrictive contraire à la simple humanité comme aux obligations auxquelles elle a souscrit, écrit ainsi Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, dans un courrier lundi adressé au Premier ministre. Saisi de la question fin 2017, le Défenseur des droits Jacques Toubon estime quant à lui dans une décision rendue le 22 mai que lEtat français doit adopter des mesures effectives permettant de faire cesser les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leur mère dans ces camps et de mettre fin aux atteintes aux droits et à lintérêt supérieur de lenfant. Il pointe des atteintes à la Convention internationale des droits de lenfant, signée par la France en 1990.

France/Monde | Le Défenseur des droits dénonce le “traitement inhumain” des enfants de djihadistes

Dans son avis, le Défenseur des droits estime que les conditions dans ces camps ne garantissent pas “la prise en considération de lintérêt supérieur de lenfant (…) et le respect de ses droits fondamentaux” (droit à la survie, au développement, à être protégé contre toutes les formes de violences, à ne pas être détenu arbitrairement, etc.)

Enfants de jihadistes en Syrie: pour le Défenseur des droits, la France doit faire cesser les traitements inhumains

“Enfin, on a une autorité nationale qui condamne la France et qui lexhorte à respecter ses engagements internationaux et européens”, a réagi auprès de lAFP Me Marie Dosé, qui représente plusieurs jihadistes français et leurs familles.

Ces mesures sont tout à fait insuffisantes et traduisent la primauté manifestement accordée en loccurrence, à des intérêts opposés à lintérêt des enfants, estime le président de la CNCDH. On ne naît pas terroriste, rappelle-t-il, ajoutant que le meilleur moyen de préserver la sécurité des Français est de tout mettre en œuvre pour garantir la réinsertion sociale de ces enfants.

“Nous nous réjouissons que le Défenseur des droits prenne la mesure de lextrême gravité des atteintes aux droits fondamentaux des enfants et des mères détenues en Syrie et de linaction coupable des autorités françaises”, ont déclaré Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, qui avaient saisi le Défenseur et représentent eux aussi plusieurs familles.

Considérant ces enfants comme “des victimes de guerre”, ils continuent à réclamer leur rapatriement.

“On ne naît pas terroriste”, a par ailleurs souligné mercredi le président de la Commission nationale consultative des droits de lhomme (CNCDH).

«Il est impératif que la France abandonne une attitude restrictive contraire à la simple humanité comme aux obligations auxquelles elle a souscrites et prenne la décision de rapatrier, sans condition, les enfants» mineurs de nationalité française se trouvant dans des camps en Syrie, a-t-il notamment affirmé.

Appelant la France à rapatrier “sans condition” les enfants de jihadistes français retenus en Syrie, dans une lettre adressée au gouvernement, Jean-Marie Delarue a estimé que “le meilleur moyen de préserver la sécurité des Français est de tout mettre en ?uvre pour garantir la réinsertion sociale de ces enfants”.

Plus tôt, le président de la Commission nationale consultative des droits de lHomme (CNCDH), Jean-Marie Delarue, avait appelé la France à rapatrier «sans condition» les enfants de djihadistes français retenus en Syrie, dans une lettre adressée au gouvernement.

Enfants de djihadistes en Syrie : le Défenseur des droits demande à la France de faire cesser les traitements inhumains

Saisi fin 2017 sur la situation denfants français retenus avec leurs mères au Nord de la Syrie, le Défenseur des Droits annonce ce mercredi 29 mai, avoir mené une instruction approfondie. Et son rapport est sans appel. “La rétention denfants dans ces camps et leurs conditions de rétention constituent des atteintes à leurs droits”. Des droits garantis par la Convention internationale des droits de lenfant, ratifié par la France en 1990, poursuit le document. 

Le Défenseur des Droits ajoute que ni “lintérêt supérieur de lenfant, principe reconnu de valeur constitutionnelle” ni ses “droits fondamentaux” ne sont respectés. Autrement dit, leur droit à la survie et au développement, leur droit dêtre protégé contre toutes formes de violences, leur droit à la santé, à lidentité et à léducation ne peuvent en aucun cas être honorés au regard des conditions dans lesquelles ils vivent en Syrie. 

Jacques Toubon recommande donc à lÉtat français dadopter des mesures pour faire cesser “les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères”.  

Depuis plusieurs mois, les associations qui défendent les enfants français en Syrie dénoncent une catastrophe humanitaire. Le sort des 150 enfants de jihadistes regroupés dans le nord du pays serait entre les mains du gouvernement français, qui assure examiner les dossiers au cas par cas.  Cinq orphelins sont ainsi revenus de Syrie le 15 mars et une fillette de trois ans le 27 mars.”Quest-ce que ça veut dire le cas par cas ? Le cas par cas, cest un fait du prince. Nous ne disposons même pas des critères et comment peut-il y en avoir sur des enfants qui nont rien fait et qui ont, pour la grande majorité, moins de six ans ? Cest complètement délirant, on ne peut pas laisser faire ça”, sinsurgeait au micro de RTL Marie Dosé, avocate dune vingtaine de familles françaises. 

Le président de la Commission nationale consultative des droits de lhomme (CNCDH) a adressé une lettre au gouvernement au sujet de ces enfants. “Il est impératif que la France abandonne une attitude restrictive contraire à la simple humanité comme aux obligations auxquelles elle a souscrit et prenne la décision de rapatrier, sans condition, les enfants” mineurs de nationalité française détenus dans des camps en Syrie, demande Jean-Marie Delarue.Les mesures prises jusquà maintenant par le gouvernement français “sont tout à fait insuffisantes et traduisent la primauté manifestement accordée en loccurrence, à des intérêts opposés à lintérêt des enfants”, estime le président de la CNCDH. “On ne naît pas terroriste”, ajoute-t-il, “le meilleur moyen de préserver la sécurité des Français est de tout mettre en oeuvre pour garantir la réinsertion sociale de ces enfants”. “Les conditions de vie dans ces camps […] ne satisfont pas aux besoins élémentaires des enfants, tant physiques que psychologiques, au point davoir provoqué la mort de plusieurs dentre eux”, salarme-t-il. Plusieurs ONG ont alerté ces derniers mois sur les conditions dans lesquelles ces enfants sont retenus notamment sur le manque deau, de nourriture, de soins ou encore dabsence de scolarisation. Mettant en avant que “ces enfants sont en danger immédiat”, le président de la CNCDH estime qu”il incombe à lÉtat de protéger ses ressortissants, en particulier les enfants en bas âge et ceux qui ont été touchés par des conflits armés”.