Jihadistes condamnés à mort en Irak: un casse-tête pour la France – BFMTV.COM

Jihadistes condamnés à mort en Irak: un casse-tête pour la France - BFMTV.COM

LIrak condamne à mort neuf Français de lEI en une semaine

Deux Français ont été condamnés à mort dimanche en Irak, après le rejet des allégations de torture émises par lun deux, portant à neuf le nombre de jihadistes français ayant écopé de la peine capitale en une semaine de procès qui font débat.

Fodil Tahar Aouidate, 32 ans, et Vianney Ouraghi, 28 ans, ont été reconnus coupables dappartenance au groupe Etat islamique (EI), passible de la peine capitale en Irak –que laccusé ait ou non combattu.

Père dune famille recomposée de cinq enfants, il a assuré au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars" en tant que "médecin des armées".

En tout, 12 hommes transférés ensemble de Syrie fin janvier sont jugés à Bagdad depuis dimanche dernier.

Il a affirmé lors de ses interrogatoires avoir "prêté allégeance devant un chef de lEI au visage masqué à Mossoul" parce que "les chefs avaient peur dêtre reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient quils soient des espions".

Qui sont les Français condamnés à mort en Irak?

Outre Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi, sept autres Français et un Tunisien –un temps présenté comme Français– ont été condamnés à mort. Deux autres Français seront jugés lundi devant le même tribunal antiterroriste de Bagdad, les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentant pas un Etat et Paris nentretenant pas de relations diplomatiques avec Damas.

Condamné à mort le 26 mai, ce Français de 41 ans a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de lEI menée par un ancien légionnaire français, Abdelilah Himich –originaire de Lunel (sud) comme une vingtaine dautres Français de lEI–, selon le CAT.

Fodil Tahar Aouidate avait affirmé lors de sa première audience lundi avoir été frappé par ses interrogateurs "pour avouer ce quils réclamaient". Dimanche, le juge a lu un rapport de la médecine légale concluant quil ny a "pas de traces de torture sur son corps".

Il sest rendu aux forces kurdes anti-EI en octobre 2017, sur les conseils de la DGSE, a-t-il dit. Il avait chargé sa belle-mère dappeler lagence du renseignement français pour connaître la marche à suivre pour rentrer et être jugé en France avec sa famille.

Selon Human Rights Watch, les procès irakiens présentent de "graves lacunes, dont la torture" avec lemploi de "diverses techniques qui ne laissent pas de marques durables, comme frapper les suspects sur la plante des pieds et les simulacres de noyade".

Lors de son procès toutefois, Kévin Gonot a indiqué avoir été blessé au ventre en 2015 à Kobané, en Syrie, et avoir été transféré ensuite à Mossoul, "capitale" de lEI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre.

Cette ONG a exhorté la France à ne pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants alors quelle a fermement exclu leur rapatriement et leur jugement sur son sol, réclamé par les avocats des familles. 

Lhomme, dont des clichés –arme à la main devant le drapeau noir de lEI– sont encore visibles sur internet, a déclaré au tribunal: "je regrette davoir rejoint lEI mais je ne regrette pas dêtre allé en Syrie, car là-bas jai ouvert les yeux".

Les deux derniers Français jugés en Irak condamnés à mort

La France se trouve devant un paradoxe: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que lIrak les condamne à mort. Paris dit donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter quils ne soient pendus –sans toutefois contester l"équité" des procès tenus "dans de bonnes conditions, avec une défense présente".

Les neuf Français et le Tunisien condamnés à mort ont tous été assistés par des avocats commis doffice –à lexception de deux ayant un avocat irakien et un avocat français.

Invitée dimanche 2 juin au micro du Grand rendez-vous, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye est revenue sur la condamnation à mort de neuf Français en Irak, affirmant que la justice se faisait dans de bonnes conditions et que la France intervenait «au plus haut niveau».

Les avocats commis doffice ne les ont pas rencontrés et nont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises même, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à lencontre de lintérêt des accusés.

Depuis 2018, lIrak a condamné plus de 500 étrangers de lEI –hommes et femmes. Dimanche, une Allemande dune vingtaine dannées identifiée comme Hadia Abdelqader a été condamnée à 15 ans de prison par lautre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint lEI.

Ils font partie dun groupe de 12 membres présumés de Daech*, 11 Français et un Tunisien, transférés fin janvier de Syrie en Irak pour être jugés. Ils ont tous été condamnés à mort, et ont 30 jours pour faire appel.

Jusquici, aucun des étrangers condamnés à mort na été exécuté. Une autre Allemande a même vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.

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Vianney Ouraghi –qui avait dabord rejoint la branche dAl-Qaïda en Syrie en 2013 avant de faire allégeance à lEI– et Fodil Tahar Aouidate –décrit comme violent et prêt à mourir pour lidéologie radicale de lEI– sont, comme les autres avant eux, restés impassibles à lannonce du verdict.

"Oui, jai travaillé avec lEI, mais je nai participé à aucun combat", a martelé Vianney Ouraghi.

Ce fils dune Française et dun Franco-Algérien, lunettes aux verres épais et bouc châtain clair, a indiqué être parti en Syrie avec Lyes Darani, condamné à huit ans de prison en France pour avoir voulu préparer un attentat à son retour en 2013.

La justice irakienne a condamné à mort dimanche 2 juin deux Français, Fodil Tahar Aouidate, 32 ans, et Vianney Ouraghi, 28 ans, reconnus coupables d’avoir rejoint le groupe État islamique (EI). Les audiences ont duré moins d'une heure : debouts en tenue jaune, la tenue des détenus irakiens, les deux jihadistes n'ont eu que quelques minutes pour s'expliquer, en présence d'un représentant de l'ambassade de France dans la salle. "Mais, selon un procureur s'exprimant de manière anonyme, "yl y avait des preuves suffisantes pour prononcer des peines de mort. Ils étaient tous les deux des combattants de l’organisation État islamique".

Marié à deux Syriennes, Vianney Ouraghi a plaidé navoir été quun "fonctionnaire administratif de lEI", en charge "des veuves et des familles" de jihadistes. 

Ces deux nouvelles condamnations font suite à sept autres qui ont été prononcées contre des Français ayant combattu dans les rangs de l’organisation djihadiste. Fodil Tahar Aouidate, décrit comme autoritaire, violent et prêt à mourir pour l’idéologie radicale de l’EI, avait été transféré de Syrie, où il était détenu par une force kurde anti-EI, vers l’Irak début janvier. Il a ensuite été interrogé pendant quatre mois, d’abord par le renseignement puis par un juge d’instruction. Selon le procureur, trois autres Français doivent être jugés ce lundi.

Irak : les deux derniers Français jugés pour appartenance à Daech condamnés à mort

Le juge a toutefois montré un document administratif de lEI sur lequel il est enregistré comme "combattant".

Nouveaux Français condamnés à mort en Irak, la France face à un paradoxe

Son audience, prévue lundi, avait été avancée à dimanche. Celle de Fodil Tahar Aouidate a été courte. Il avait déjà répondu longuement aux questions du juge lundi, et à celles du renseignement puis du juge dinstruction pendant ses quatre mois dinterrogatoires en Irak.

Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi ont été condamnés dimanche 2 juin par un tribunal antiterroriste irakien pour appartenance au groupe Etat islamique. Debouts en tenue jaune, les deux jihadistes n'ont eu que quelques minutes pour s'expliquer, en présence d'un représentant de l'ambassade de France dans la salle.

Originaire de Roubaix (nord de la France), celui qui se faisait appeler Abou Mariam al-Faranssi avait dit dans une vidéo peu après les attentats du 13 novembre 2015 en France (130 morts) son "grand plaisir et grand bonheur de voir ces mécréants souffrir". Il menaçait: "on continuera à frapper chez vous".

Pour Human Rights Watch, les procès irakiens présentent de "graves lacunes, dont la torture", et Paris ne devrait pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants "à des systèmes judiciaires abusifs".

Il était, selon le renseignement français, proche dAbdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés de ces attentats.

Laurent Nuñez, secrétaire dEtat français à lIntérieur, a estimé dimanche que "dautres (Français) pourraient être jugés" en Irak, alors quenviron 450 Français liés à lEI sont actuellement retenus en Syrie.

Qui sont les neuf jihadistes français condamnés à mort en Irak ?

Récemment, Bagdad sest proposé de juger le millier détrangers aux mains des Kurdes syriens contre deux milliards de dollars, à la charge des pays dorigine.

La France se trouve devant un paradoxe: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle est opposée par principe à la peine de mort. Paris dit donc intervenir “au plus haut niveau” pour éviter quils ne soient pendus – sans toutefois contester l”équité” des procès.

Français condamnés à mort en Irak : un “immense déshonneur pour notre pays”

Me Henri Leclerc est lun des 44 avocats signataires dune tribune publiée sur Franceinfo dénonçant  linaction  de lÉtat français après la condamnation à mort de onze de nos ressortissants, jugés en Irak pour leur appartenance au groupe djihadiste État islamique. Cette grande voix du barreau, infatigable défenseur des droits de lhomme, considère que labolition de la peine capitale est  un principe absolu  qui ne saurait souffrir  aucune exception, quelle que soit lhorreur des crimes commis . Il sexplique au Point.

J'espère que Le Drian va réussir à gagner assez de temps contre l'aile gauche du gouvernement en particulier Belloubet, pour que les Irakiens exécutent les terroristes condamnés avant que les associations droidelomistes n'obtiennent le rapatriement…

Le Point : Vous faites partie des 44 avocats qui ont signé un  appel  contre la condamnation à mort de onze djihadistes français en Irak. Pourquoi cette tribune ?

Les deux derniers Français actuellement jugés en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) ont été condamnés lundi 3 juillet en première instance à la peine de mort, a constaté une journaliste de lAFP.

Irak: procès des deux derniers Français transférés de Syrie pour appartenance à lEI

Me Henri Leclerc est lun des 44 avocats signataires dune tribune publiée sur Franceinfo dénonçant linaction de lÉtat français.

Ils sont jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat et Paris nentretient pas de relations diplomatiques avec le régime de Damas.

Irak : condamnation à la pendaison pour les onze Français transférés de Syrie

Le texte que vous signez dénonce  linaction  du gouvernement pour ces neuf Français que la justice irakienne vient de condamner à la pendaison…

De jeunes Français sont menacés dêtre pendus. Ce risque nest pas dérisoire et ce ne sont pas les mots récents de notre ministre des Affaires étrangères, monsieur Jean-Yves Le Drian, rappelant son souhait quils ne soient pas condamnés à mort et exécutés, qui peuvent aujourdhui rassurer qui que ce soit. Son argument dautorité selon lequel ils auraient été jugés de façon équitable ne peut convaincre personne.

Le gouvernement a réagi, mais de manière insuffisante, en comparaison avec laction quil a pu mener, par exemple, pour défendre ses ressortissants condamnés à mort en Indonésie ou pour obtenir le retour en France de Florence Cassez, victime dune grave erreur judiciaire au Mexique. Nous réclamons quil fasse preuve aujourdhui de la même énergie, quil exprime une position officielle très forte en mettant en œuvre tous les moyens diplomatiques à sa disposition, et cela, au plus haut niveau.

Il a exprimé un souhait, mais, en loccurrence, cest dune demande forte et résolue dont nous avons besoin. Dire quon ne souhaite pas une exécution, ce nest pas une protestation diplomatique, cest faire le service minimum.

Sibeth Ndiaye a réaffirmé que la France, opposée à la peine capitale, intervenait “au plus haut niveau”, après la condamnation à mort dimanche en Irak dun neuvième Français pour appartenance à Daech. 

Lappel dénonce au mieux une  résignation coupable , au pire un  cynisme dÉtat . La pression de lopinion publique est très forte face aux actes terroristes qui ont endeuillé le pays tout entier et piétiné nos valeurs. Le gouvernement ne doit-il pas en tenir compte ? Ny a-t-il pas une raison de lopinion, comme il peut y avoir une raison dÉtat ?

Mustapha Merzoughi, Léonard Lopez et Kevin Gonot font partie des djihadistes français transférés à Bagdad (Irak) pour y être jugés.

Je ne nie pas limportance de lopinion publique, il faut évidemment en tenir compte. Mais il faut aussi se souvenir quen 1981, quand la peine de mort fut abolie, 63 % des Français y étaient encore favorables. Il y a un moment où les principes fondateurs de notre démocratie – linterdiction de la peine de mort en est un – doivent lemporter sur lopinion publique.

Irak : Deux jihadistes nordistes condamnés à mort

De gauche à droite, les 8 des 11 Français condamnés à mort en Irak, Vianney Ouraghi, Salim Machou, Mustapha Merzoughi, Brahim Nejara, Fodil Tahar Aouidate, Kevin Gonot, Yassine Sakkam et Leonard Lopez?

Le terrorisme est une barbarie abjecte. Mais labolition de la peine de mort est un principe intangible qui ne saurait connaître aucune dérogation.

Pour beaucoup de Français, la cruauté des actes terroristes peut justifier une exception… En tout cas, ne pas susciter leur indignation face au sort réservé aux auteurs de tels crimes.

Il ne peut pas y avoir dexception, quoi que ces hommes aient pu faire, quelle que soit la barbarie de leur geste. Sinon, quoi ? On établit une hiérarchie dans lhorreur du crime et lon y ajoute les assassinats denfants, les meurtres de policiers, les actes de torture et de barbarie sur personnes vulnérables… Qui décide de lordre de tel ou tel crime dans léchelle de lhorreur ? Où placer la barre ? Le terrorisme est une barbarie abjecte, je le dis haut et fort. Mais je le redis avec la même force : labolition de la peine de mort est un principe intangible qui ne saurait connaître aucune dérogation.

Lassociation française des victimes du terrorisme a marqué, elle aussi, son hostilité à la peine de mort et demande que les djihadistes puissent répondre de leurs actes en France…

Cest un problème, dautant que les neuf dont nous parlons semblent avoir été jugés dans des conditions qui apparaissent tout de même très expéditives. Mais ce problème est, pour moi, secondaire eu égard à leur condamnation à mort, contre laquelle nous devons nous élever.

Jacques Chirac a fait inscrire dans la Constitution la prohibition de la peine capitale. Quelles seraient les conséquences juridiques dune exécution effective de ces neuf ressortissants  ?

Leur exécution signifierait que le gouvernement français na pas trouvé les moyens suffisants pour léviter. Juridiquement, sa responsabilité serait difficile à établir, car il na aucun pouvoir sur la manière dont la justice est rendue en Irak, pays souverain. Mais son action, ou plutôt son inaction, disons linsuffisance de sa protestation, heurterait les principes fondamentaux que nous avons édictés. Son action doit porter sur les relations internationales ; sil nagissait pas avec la vigueur nécessaire, le gouvernement commettrait une faute morale et diplomatique ; ce serait un immense déshonneur pour notre pays. Sur un sujet pareil, la voix de la France doit être forte, linterpellation doit être portée à son maximum, lampleur de la protestation doit être considérable.

Jignore sil a été sollicité, je ne me suis pas occupé de la collecte des signatures. Mais il me semble que les signataires, dont je suis, sont tous des avocats en exercice, ce que nest plus Robert Badinter. Cela étant, je connais la force de son engagement et serais très étonné quil ne soit pas hostile à lexécution de ces gens-là. Comme nous, Robert Badinter est un abolitionniste universel.