Asile politique : Le problème de la France, cest quEdward Snowden lui demande de prendre position – 20 Minutes

Asile politique :  Le problème de la France, cest quEdward Snowden lui demande de prendre position  - 20 Minutes

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En 2013, Edward Snowden, ancien employé de la CIA (Central Intelligence Agency) et de la NSA (National Security Agency) révèle, dans plusieurs médias dont le Washington Post et le Guardian, les programmes de surveillance mis en place par les administrations américaine et britannique, des informations alors classées top-secret.

Quelques semaines plus tard, le 22 juin 2013, le lanceur dalerte est condamné par le gouvernement américain pour espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux.

Dès lors, la vie de ce trentenaire est rythmée par les exils. À Hong Kong tout dabord, puis en Russie, où il vit depuis plusieurs années, et où il obtient un droit de résidence limité. En 2017, le Kremlin rallonge même ce droit jusquen 2020, qui arrive, de fait, bientôt à expiration.

Quatre membres du gouvernement, le ministre de lIntérieur Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez mais aussi la garde des Sceaux, Nicole Belloubet et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin dont dépendent les Douanes, se rendent à Marseille pour présenter un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants avec à la clef une très attendue réforme de l’office “antistups”.

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Depuis maintenant plusieurs années, Edward Snowden demande asile à plusieurs pays, dont la France. Il y a quelques jours, sur France-Inter, ce dernier a de nouveau fait un appel du pied à Emmanuel Macron: “Jaimerais bien quEmmanuel Macron minvite”, a-t-il dit. 

Employé de l’agence américaine de renseignement NSA devenu lanceur d’alerte, Edward Snowden avait révélé en 2013 l’existence d’un système de surveillance mondiale des communications et d’internet. Il s’est réfugié en 2013 en Russie et a vu son permis de séjour renouvelé jusqu’en 2020. Les États-Unis l’ont inculpé pour espionnage et vols de secrets d’État.

Mais une telle possibilité est-elle seulement envisageable? Interrogé par LExpress, Jean-Philippe Foegle, coordinateur de la Maison des lanceurs dalerte (MLA), souligne quil nexiste actuellement pas de “statut de lanceur dalerte en droit dasile.” Auprès de lOfpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), lAméricain ne pourra donc pas faire valoir ce statut en cas de demande dasile.

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De fait, Edward Snowden pourrait ainsi se replier sur la solution suivante: se rendre sur le territoire français et faire valoir son droit dasile en tant que victime potentielle de persécutions. Là encore, ce statut reste difficilement compatible avec les critères de lOfpra. 

Officiellement, rien na changé. Et lÉlysée ne donne pas franchement limpression de vouloir faire bouger les lignes. Dans un entretien accordé à France Inter, lundi 16 septembre, à loccasion de la sortie prochaine de son livre Mémoires vives (éd. Le Seuil) dans une vingtaine de pays, le lanceur dalerte Edward Snowden a indiqué quil  aimerait beaucoup  quEmmanuel Macron lui accorde le droit dasile. Une demande sur laquelle la présidence de la République na aucune intention de sexprimer publiquement.

“Il faudra donc quEdward Snowden décrive les risques de persécution auxquels il est confronté aux États-Unis, sachant que, jusquà preuve du contraire, les États-Unis sont considérés comme un pays démocratique”, complète encore Pierre Henri, directeur général de France Terre dAsile, toujours à LExpress.

Dautant que, par le passé, Edward Snowden sest déjà heurté à une fin de non-recevoir côté Français. En 2013, alors ministre de lintérieur, Manuel Valls avait expliqué au micro de BFMTV ne “pas être favorable” à laccueil de  Snowden qui poserait “des problèmes juridiques.” Lintervention avait été suivie dun communiqué officiel de la même teneur. 

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Malgré lappel à Emmanuel Macron dEdward Snowden, ce ne serait toutefois pas au locataire de lElysée de statuer sur le sort du lanceur dalerte. interrogée à ce sujet en début de semaine, leurodéputée et ancienne ministre Nathalie Loiseau souligne que “cest à lOfpra de reprendre la nouvelle demande dasile.”

Selon l'Elysée, la demande d'asile du plus célèbre des lanceurs d'alertes relève des compétences de l'Ofpra, l'Office de protection des réfugiés et apatrides. Mais en réalité, dans un tel cas aussi médiatisé, la non-intervention de l'Elysée est impensable, étant donné les enjeux.

Du côté de loffice, on confirme cette hypothèse. “Il ny a pas de passe-droit”, en revanche, “lOfpra est compétente territorialement, cest-à-dire uniquement pour les demandes dasile qui sont déposées sur le territoire français”, souligne Sophie Pegliasco, directrice de cabinet de lOfpra, auprès du Parisien. 

Toutefois, comme le souligne le site de lOfpra, pour le cas dun individu se trouvant à létranger, ce dernier doit sadresser à une représentation diplomatique afin dobtenir un visa dentrée. “Les personnels de lambassade interrogeront alors pour avis le ministère en charge de lasile. Dans certains cas, le ministère en charge de lasile peut à son tour solliciter lOfpra pour avis”, indique-t-on.

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Le ministre de lintérieur, Christophe Castaner, pourrait donc personnellement être impliqué dans le dossier.

Depuis la nouvelle demande officieuse dasile dEdward Snowden à la France, ce dernier a reçu le soutien de plusieurs personnalités politiques dont une nouvelle fois leurodéputée Nathalie Loiseau, qui a déclaré quelle serait “heureuse quil soit en Europe.” 

“Aujourdhui ce que je constate cest quaucun pays européen na donné lasile à Snowden. On est en décalage complet avec les valeurs quon porte”, poursuit-elle encore. 

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De son côté, interrogée dans le cadre du Grand Jury RTL, la ministre de la justice Nicole Belloubet sétait dite prête à ce que la France accueille le lanceur dalerte. Elle avait, dans la foulée, été désavouée par lElysée qui avait souligne que “rien nétait tranché.”

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Leurodéputée LREM Nathalie Loiseau sest dite hier favorable à laccueil en France dEdward Snowden, ancien employé de lagence américaine de renseignement NSA, devenu lanceur dalerte et inculpé par les États-Unis pour espionnage et vols de secrets dÉtat.

Lancienne tête de liste de la majorité présidentielle aux Européennes a précisé que cétait à lOffice de protection des réfugiés de prendre en considération cette demande dasile de lAméricain, réfugié en Russie depuis 2013.

Il a rendu service à lhumanité, il nous a montré quil y avait un système de surveillance extraordinairement vaste, travaillant avec des entreprises qui acceptaient de donner leurs données dans le dos de leurs utilisateurs, a-t-elle expliqué, avant de lancer : Merci Edward Snowden !