Logements insalubres : Montpellier et Nîmes parmi les villes les plus …

Logements insalubres : Montpellier et Nîmes parmi les villes les plus ...

Logement : à Marseille, Gaudin balaie linsalubrité sous le tapis

Les services de lÉtat en collaboration avec les élus locaux ont dressé la liste des 14 sites de priorité nationale menacés par linsalubrité de certaines de ses copropriétés. Montpellier et Nîmes en font partie.

Suite au tragique effondrement dun immeuble à Marseille, le ministre du Logement, Julien Denormandie lance le plan  Initiative copropriétés , un programme de rénovation et de prévention des risques au niveau national doté dun fond de 2,740 milliards d’euros. Parmi les sites retenus prioritaires, du fait de la présence de logements  dégradés , Montpellier, Nîmes, et Toulouse, au niveau régional, en font partie, et verront donc, dans les 10 prochaines années, naître des programmes de réhabilitation à destination de ces copropriétés insalubres. Le ministre sest voulu rassurant lors de lannonce ce plan en précisant : ce ne sont pas des immeubles qui présentent des problèmes de sécurité pour les habitants.

Trois jours après leffondrement de plusieurs immeubles et alors que les recherches ont été suspendues le temps de faire tomber deux autres bâtiments fragilisés, les habitants du quartier de Noailles se sont réunis dans la soirée pour dénoncer linertie des pouvoirs publics. Ils réclament des comptes au maire de la ville, Jean-Claude Gaudin. “Cet immeuble, le 63, ça fait 15 ans quon avait attiré lattention des pouvoirs publics sur six marchands de sommeil. Il y en a quun qui est allé en prison. Il a pris six mois et est ressorti et a recommencé son business”, sindigne un homme au micro RTL dHugo Amelin. Selon lui, à Marseille, les politiques “ferment les yeux sur les marchands de sommeil”. Les logements insalubres sont “un immense fléau”. Cest ce qua dit mercredi 7 novembre sur RTL le ministre du logement Julien Denormandie qui précise quil ne sagit pas que dun problème marseillais. “Cest un problème qui ne concerne pas que Marseille, cest un problème qui concerne dautres villes de notre territoire et jai 14 sites prioritaires identifiés. Le plan de lutte contre le logement insalubre, cest trois milliards deuros sur les dix prochaines années”, a assuré le ministre. 

Ce chantier de près de 3 milliards deuros sera mené à bien par les collectivités locales, et piloté par les Préfets de Région, durant les 10 prochaines années. Selon le ministère du Logement, les collectivités seront accompagnées pour agir autour de 3 piliers :

Politique – LÉtat français ne célébrera pas le maréchal Pétain. Cest la mise au point de lÉlysée après la polémique de mercredi. Seuls cinq maréchaux qui sont aux Invalides seront honorés samedi 10 novembre. Une manière de clore le débat après ces propos du président.International – Le Pakistan indique ce jeudi 8 novembre au matin quAsia Bibi a bien été libérée, mais quelle est toujours dans le pays. Accusée de blasphème pour avoir bu de leau dans un puits supposé réservé aux musulmans, la jeune femme condamnée à mort dans un premier temps a finalement été acquittée.Football – LOlympique de Lyon rate une chance de se qualifier pour les huitièmes de finale de la Ligue des champions. Les Lyonnais ont fait match nul hier soir 2 partout face à Hoffenheim.

Si le rapport nidentifie pas précisément les copropriétés visées, on sait cependant et plus globalement, selon un recensement effectué par les Préfets de Région, que plus de 500 copropriétés sont  en difficultés  dans le Grand Sud, à Montpellier et à Nîmes, mais également à Perpignan et en Avignon.

Selon le ministère, ces 14 sites ont été identifiés dans le cadre du plan "initiative copropriétés", qui a pour but de "transformer, rénover et prévenir la fragilisation de certains" logements. "Ce ne sont pas des immeubles qui présentent des problèmes de sécurité pour les habitants", a-t-on précisé.

Le rapport commence par un constat accablant : Le parc immobilier marseillais comporte un parc privé potentiellement indigne présentant un risque pour la santé ou la sécurité de quelque 100 000 habitants. Il concerne plus de 40 000 logements, soit 13 % du parc de résidences principales. En clair : plus dun Marseillais sur neuf vit dans un taudis. Un chiffre inouï pour une ville dun pays riche. Il aura fallu un drame, sept morts dans lécroulement de deux immeubles selon un bilan provisoire, pour que le maire, Jean-Claude Gaudin, aux manettes de la ville depuis vingt-trois ans, sexplique sur sa politique de lhabitat (lire ci-contre). Et pourtant, ce rapport date de 2015, quand cinq inspecteurs dépêchés dans la cité phocéenne par la ministre du Logement de lépoque, Sylvia Pinel, ont posé un diagnostic précis sur les défaillances de la municipalité en matière de lutte contre lhabitat dangereux ou indigne dans la cité phocéenne (1).

Le procureur de la République de Charleville-Mézières a précisé avoir demandé louverture dune enquête "pour déterminer les conditions deffondrement" de ce bâtiment, en soulignant qu"un certain nombre dimmeubles anciens voire vétustes" étaient recensés dans la rue concernée par lincident.

La question du logement insalubre “ne concerne pas que Marseille” pour Denormandie

Au vu des manquements, la mission menée par linspecteur général honoraire de ladministration du développement durable, Christian Nicol, a dressé à lattention de la mairie – et accessoirement des services déconcentrés de lEtat – une longue liste de préconisations permettant de mettre en œuvre une stratégie sérieuse de résorption des taudis et des immeubles menaçant ruine. Et éviter que ces bâtiments dangereux ne sécroulent sur leurs propres occupants, comme au Bangladesh, lun des pays les pauvres au monde.

Cest pourtant ce qui est arrivé lundi, rue dAubagne, dans le secteur de Noailles. Un quartier dhabitat dégradé que pointe le rapport. Les inspecteurs préconisent de consolider lintervention publique dans les îlots de Fonderie Vieille, Mazagran, Korsec-Velten et Fabre – déjà identifiés dans la géographie prioritaire de la politique de la ville – où lon observe une invraisemblable concentration de logements indignes ou dangereux. Et le rapport, pour le moins prémonitoire sur les périls existants, souligne la nécessité de le faire aussi à Noailles. Dans ces îlots, la mission dinspection propose de mettre en place une stratégie dintervention immeuble par immeuble […] en distinguant les objectifs de traitement relevant de laction incitative de ceux relevant de laction coercitive. Autrement dit, la municipalité doit dans certains cas accompagner (juridiquement, techniquement, financièrement…) les copropriétaires modestes dun immeuble dans leur entreprise de réhabilitation. Et dans dautres cas, sagissant notamment des marchands de sommeil qui prospèrent sur la misère humaine, sévir pour quils procèdent aux travaux, en se substituant éventuellement à eux en cas de mauvaise volonté de leur part. Ce que permet parfaitement la loi.

Pour mettre en œuvre une politique cohérente de résorption de lhabitat indigne à Marseille, le rapport suggère aussi denrichir le diagnostic réalisé sur les immeubles, de sonder la capacité et la volonté de leurs propriétaires de réaliser des travaux, destimer précisément les besoins de relogement des habitants quand un immeuble doit être rasé, ou vidé pour être sérieusement réhabilité, ou encore détablir un bilan financier prévisionnel de lintervention publique.

Une approche pragmatique qui laisse entendre en creux quelle nexiste pas dans la cité phocéenne. Ce nest pas que la ville ne fait rien. Mais on ne perçoit absolument pas une volonté municipale de prendre à bras-le-corps le problème du logement indigne et dangereux, en utilisant tous les leviers juridiques que la loi confère aux maires, souligne Christian Nicol, interrogé par Libération. Lhomme connaît son sujet. Il a été par le passé directeur du logement à la Ville de Paris, quand la municipalité a lancé un plan pour éradiquer 1 000 immeubles insalubres dispersés dans le tissu urbain de la capitale sous les deux mandats de Bertrand Delanoë. (Lire page 5).

Le procureur de la République de Charleville-Mézières a précisé avoir demandé louverture dune enquête "pour déterminer les conditions deffondrement" de ce bâtiment, en soulignant qu"un certain nombre dimmeubles anciens voire vétustes" étaient recensés dans la rue concernée par lincident.

A Marseille, labsence dun programme daction global est attestée selon le rapport par linvraisemblable dispersion des acteurs impliqués dans ce dossier, mais aussi par le manque de moyens humains, ou de recrutement de personnes ayant des savoir-faire, notamment juridique, pour déclencher des procédures de travaux doffice permettant à la ville de se substituer aux propriétaires défaillants. Ou daller jusquàlexpropriation lorsque létat de péril dun immeuble est irrémédiable. De largent est dépensé (notamment pour rémunérer des sociétés de la ville chargées de résorber les taudis) mais les résultats obtenus sont dérisoires vu lampleur de linsalubrité et la dangerosité du parc immobilier, notamment dans les quartiers centraux où vit une population très modeste.

A Marseille, le revenu brut imposable médian des locataires du parc privé plafonne […] à seulement 12 729 euros par an et par unité de consommation [contre] 18 336 à léchelle du département et de la région. Et dans le IIIe arrondissement le revenu médian dépasse à peine 6 000 euros, et 8 000 euros dans le Ier (où se situent les immeubles qui se sont écroulés).

Les plus pauvres vivent, en masse (100 000 personnes), dans des immeubles dangereux depuis des années. Au point que la municipalité en est réduite à invoquer des motifs schtroumpfesques après lécroulement rue dAubagne. Ce dramatique accident pourrait être dû aux fortes pluies qui se sont abattues sur Marseille, a indiqué sans rire la mairie, citée par la Dépêche. Jeudi, lors de son point presse, Jean-Claude Gaudin sest réfugié derrière la lenteur des procédures administratives pour expliquer ses défaillances en matière de lutte contre lhabitat indigne. Il sest dit démuni juridiquement face aux marchands de sommeil, alors que les juristes sont formels : la loi donne de nombreuses prérogatives aux maires. A condition de les exercer. Or le rapport pointe le peu darrêtés de périls simples et imminents signés par le maire (117 au total en 2014) comparé au nombre de bâtiments dangereux. La procédure de travaux doffice na été utilisée que cinq fois. Et le préfet compétent pour linsalubrité na signé que 20 arrêtés !

Interrogé sur le texte, Jean-Claude Gaudin sest placé sur le terrain politique. Ce monsieur Nicol […], cest nous qui lui avons fourni tous les documents pour réaliser son rapport […] très partisan, a-t-il répondu. En réalité, les cinq rapporteurs ont auditionné pas moins de 31 responsables locaux : élus marseillais, préfet, hauts fonctionnaires de lEtat, responsables de la CAF, organismes de HLM, sociétés immobilières, associations, etc. Assise à ses côtés, son adjointe en charge du logement, Arlette Fructus, est allée jusquà dire cest nous [la mairie de Marseille, ndlr] qui avons demandé le rapport Nicol. Si lon sen reporte, en pages 28-29 figure la lettre de mission signée par la ministre du Logement de lépoque, Sylvia Pinel.

Plus de 40.000 logements, soit 13 % des résidences principales, présenteraient un risque pour la santé ou la sécurité dau moins 100.000 habitants, constatait-il, soit onze fois plus que dans les métropoles de Nantes et Nice, sept fois plus que dans celles de Bordeaux et Lyon. Et surprise : les quartiers nord, qui concentrent les grandes copropriétés dégradées des années 1960 construites à la hâte pour accueillir les réfugiés dAlgérie, ne sont pas toujours les pires. Dans les arrondissements de lhypercentre où a eu lieu le drame ce lundi, la proportion de logements indignes dans de petites copropriétés de moins de 25 logements construits avant 1949, dépasse parfois 35 %.