La FFR contre-attaque face à la LNR dans laffaire Montpellier – Rugby – MHR – LÉquipe.fr

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Top 14 : Le MHR finalement blanchi du dépassement du plafond de la masse salariale

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RUGBY On vous explique les (nombreux) démêlés entre le club de rugby et les instances de la discipline

La Ligue Nationale de Rugby est donc visiblement plutôt surprise de la tournure des événements: éla LNR ne peut donc que sétonner et déplorer la remise en cause de cette décision de première instance.” Et attend des justifications, “pour déterminer les suites quelle y donnera.” Sommes-nous de retour à une période de conflit entre les deux institutions, dont les relations ont été plus tendues par la passé? Ce communiqué ramène à une autre décision de la commission dappel de la FFR, toujours au sujet du président montpelliérain Mohed Altrad, sur laffaire des banderoles hostiles à Paul Goze et au président du Racing 92 Jacky Lorenzetti, dont la sanction de suspension de terrain avait été levée et lamende prononcé ici aussi en première instance réduite.

Pas de dépassement du plafond de la masse salariale. La Commission dappel de la FFR (Fédération française de rugby), mise en cause en 2017 dans le dossier Altrad-Laporte, a de nouveau dédouané Montpellier, le club de lhomme daffaires sponsor du XV de France, pour la seconde année consécutive, indique lAFP.

Ce qui provoque létonnement de la Ligue, à travers un communiqué: “La LNR ne connaît pas les motivations ayant conduit la Commission à ne pas sanctionner le dépassement qui ressort du rapport du Salary Cap Manager et à remettre ainsi en cause lanalyse et la décision prise en 1ère instance par la Section spécialisée “Salary Cap” de la Commission de Discipline.” Et de préciser le sérieux de la “section Salary Cap”, présidée par un professeur agrégé de droit et composée par un Conseiller dEtat, dun président de chambre à la Cour des Comptes, dune conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes et dun expert-comptable et commissaire-aux-comptes.

Top 14 : lamende de 400 000€ infligée à Montpellier annulée par la fédération qui tacle la Ligue

Le club de rugby na cependant pas été totalement blanchi. La Commission dappel de la FFR a infligé au club héraultais, propriété de Mohed Altrad, plus grosse fortune dOccitanie avec 3,3 milliards deuros selon Challenges et candidat aux municipales à Montpellier, une amende de 120.000 euros pour  manquement aux obligations de transparence , assortie dune révocation de sursis. Mais elle a en revanche complètement blanchi le MHR du dépassement de plafond de la masse salariale pour lequel la section spécialisée de la Commission de discipline de la Ligue lui avait, en octobre, infligé une sanction bien plus lourde : 400.000 euros.

Pour un dépassement, retenu de 428 000 euros, le MHR sétait vu infliger une amende de 400 000 euros, auquel on avait ajouté 70 000 euros pour “manquement à la communication des éléments nécessaires” (dont 20 000 € au titre de la révocation dun sursis prononcé en septembre 2018). Le club de Mohed Altrald avait fait appel. Un appel qui a abouti : si la commission dappel de la Fédération Française de Rugby a décidé de porter le montant de lamende concernant les manquements à la communication de 70 000 euros à 120 000 euros, elle a toutefois décidé de ne pas du tout en prononcer pour le dépassement du Salary Cap.

Selon cette section  salary cap , le MHR avait dépassé lors de la saison 2017-2018 de plus de 428.000 euros le plafond de la masse salariale, fixé à 11,3 millions deuros pour tous les clubs du Top 14. Un outil de régulation dont la LNR (Ligue nationale de rugby) a fait son cheval de bataille afin de garantir  léquité et lincertitude  du championnat ainsi que  léquilibre économique des clubs .

Le président de la FFR Bernard Laporte, qui avait dû renoncer à un contrat dimage avec Altrad, avait été soupçonné dêtre intervenu en faveur de ce dernier. Sous pression et en désaccord, plusieurs membres de la commission dappel de la FFR avaient démissionné et le Ministère des Sports avaient ouvert une enquête, toujours en cours, confiée à linspection à linspection générale de la jeunesse et des sports. Elle a ensuite été transmise au Parquet National Financier, qui, après avoir fait des perquisitions au Centre Nationale de Rugby de Marcoussis en janvier 2018, ne sest toujours pas prononcé depuis.

La décision de la Commission dappel de la FFR est donc un camouflet pour la LNR, qui  sétonne et déplore la remise en cause de cette décision de première instance . Mais ce nest pas le premier, cest en effet la troisième fois en autant dannées que le club de lhomme daffaires, à la tête du groupe éponyme spécialisé dans le matériel pour BTP, obtient des décisions plus favorables auprès de linstance fédérale.

En 2018, Montpellier, déjà pointé du doigt pour dépassement de ce fameux  salary cap , avait dabord été dédouané par la DNACG (Direction nationale daide et de contrôle de gestion), le gendarme financier de la LNR. Cette dernière avait alors fait appel devant la Commission dappel de la FFR, qui avait confirmé la décision de la DNACG.

Cette fois, Montpellier a été entendu. Condamné il y a quelques semaines par la commission de discipline de la LNR à payer 470.000 euros pour un dépassement du salary cap lors de la saison 2017-2018, le MHR avait fait en sorte de pouvoir une nouvelle fois défendre son cas devant la commission de discipline de la FFR. Qui semble lui avoir donné raison. 

En 2017, le MHR avait été épinglé par la Ligue, par une amende de 70.000 euros et une suspension de terrain, pour les banderoles hostiles déployées lors du match contre le Racing 92. La Commission dappel de la FFR avait réduit cette sanction et levé la suspension de terrain.

Selon Antoine Vey, lavocat du club héraultais, Montpellier a en effet été mis hors de cause par la seconde instance, qui a seulement sanctionné la formation pour les manquements “au devoir de coopération”. Par conséquent, le MHR devrait échapper à la majeure partie de lamende.

Les révélations du Journal du dimanche, selon lesquelles Bernard Laporte, président de la FFR, était intervenu auprès du président de la Commission, Jean-Daniel Simonet, pour quil fasse preuve de clémence envers Montpellier avaient déclenché  laffaire Laporte-Altrad . Les soupçons de conflit dintérêts entre Laporte et Altrad remontent à cette époque, quand Laporte avait reconnu lexistence dun contrat privé le liant au Montpelliérain, auquel il avait renoncé devant la polémique. Mais depuis, Altrad est devenu le premier sponsor maillot du XV de France (pour 5 ans et 35 millions deuros) et partenaire officiel de la FFR. Et un personnage clé, par son soutien financier, dans la candidature française victorieuse à lorganisation de la Coupe du monde 2023.

Dans le cadre de laffaire de 2017, des perquisitions ont été menées au domicile dAltrad et au siège de la FFR à Marcoussis. Lenquête, menée par le parquet national financier, est toujours en cours. Bernard Laporte na pas, à ce stade, été convoqué.

La Commission dappel a en revanche porté à 100.000 euros, contre 50.000 euros infligés en première instance par la section spécialisée de la Ligue nationale de rugby (LNR), lamende pour “manquements aux obligations de transparence” du club héraultais, qui devra également payer 20.000 euros supplémentaires pour révocation de sursis.

Le club avait été sanctionné en octobre pour avoir dépassé de plus de “428.000 euros” le plafond de la masse salariale fixé à 11,3 millions deuros par saison, selon la LNR. Une décision prise par la section spécialisée “Salary Cap” de la Commission de discipline de la Ligue, une instance créée en février pour renforcer le contrôle sur les clubs du Top 14.

La LNR ne peut donc que sétonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1ère instance, prise sur la base du rapport du Salary Cap Manager et en application des procédures prévues par le règlement du Salary Cap dont il est de la responsabilité des commissions compétentes dassurer lapplication. Elle attend donc les attendus de cette décision dappel pour déterminer les suites quelle y donnera.”

Déjà dans le viseur de la LNR pour un dépassement du plafond estimé entre 350.000 et 400.000 euros lors de la saison 2016-2017, le MHR avait finalement été dédouané par la DNACG (Direction nationale daide et de contrôle de gestion), le gendarme financier de la LNR, puis par la Commission dappel de la FFR en 2018.

La Commission d’Appel de la Fédération Française de Rugby, saisie par le MHR, augmente à 120.000 € (dont 20 000 € au titre de la révocation du sursis) la sanction prononcée pour le manquement du club aux obligations de transparence, de coopération et de déclaration. Le club est donc sanctionné pour la deuxième année consécutive pour ce manquement.

“Le MHR (est) une nouvelle fois mis hors de cause par la Commission dappel de la FFR au titre du prétendu dépassement du Salary Cap”, sest félicité lavocat du MHR Antoine Vey.

De son côté, la LNR, qui attend les motivations de la décision dappel, “ne peut donc que sétonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1ère instance”, a-t-elle déclaré dans un communiqué. La Ligue souligne aussi que Montpellier “est sanctionné pour la deuxième année consécutive” pour manquement aux obligations de transparence.

Le même salary cap manager peut faire la même démarche tous les an, tant que la ligue lé paye après tout il serait con de refuser, et il se fera envoyer bouller tout les ans. Il faute démontrer quil y a eu un dépassement du salary cap pour pouvoir accuser été condamner un club. Leur méthode na pas fonctionné avec Toulon, ça fait 2 ans quelle ne fonctionne pas avec le MHR. Cétait juste courru davance ! Cette obstination dans là peu près es étonnante à moins que ce ne soit que de la com! ? Oncasse les burne à un club, qui na pas grosse réputation et on peut dire quon se bat comme des lions pour faire respecter ces salary cap, se donner bonne conscience et en même temps on embête pas les copains ! Petit detail: Vous dites dans votre article quun dépassement de salary cap de 400000€ avez été RELEVÉ pour la saison 2017/2018. Si cétait le cas le problème se tait réglé depuis un petit moment!? Je pense que le terme ESTIMÉ es aujourdhui plus adapté à la situation.

“Le système de contrôle se renforce chaque année et rend les contournements de plus en plus difficiles. Lexpérience anglaise nous montre quil faut rester déterminés et nous le sommes”, a déclaré le président de la LNR Paul Goze, en référence à la situation des Saracens, champions dEurope et dAngleterre punis dun retrait de 35 points au classement et dune amende de plus de 5,3 millions de livres (6,2 millions deuros) pour contournement des règles du plafond salarial.

En France, cette nouvelle décision pose encore la question des relations entre lhomme daffaires Mohed Altrad, propriétaire du MHR et partenaire maillot du XV de France, et la FFR, présidée par Bernard Laporte, fragilisé en 2017 par la découverte dun contrat privé le liant à Altrad.

La LNR reprochait donc un dépassement du salary cap mais pas seulement, des manquements aux obligations de transparence, de coopération et de déclaration ont fait que le club était sanctionné dune amende de 470 000 euros. Après avoir contesté, le club a été entendu ce jeudi devant la Commission dappel de la FFR qui leur a finalement donné raison en les sanctionnant seulement pour “manquements au devoir de coopération”. Le MHR sen sort finalement bien, le club a mis en évidence une jurisprudence appliquée lannée dernière par le même contrôleur salary cap. Au micro de RMC Sport, lavocat sest défendu :

Le Parquet national financier a ouvert une enquête pour des pressions supposées de Laporte sur la Commission dappel fédérale – celle-là même qui vient dannuler lamende principale du MHR – pour réduire une précédente sanction touchant Montpellier.

La Commission dappel de la Fédération française de rugby (FFR) a annulé lamende de 400.000 euros infligée au club de Montpellier pour dépassement du salary cap lors de la saison 2017-2018, selon la décision rendue jeudi et dont lAFP a obtenu copie. La Commission dappel a en revanche porté à 100.000 euros, contre 50.000 euros infligés en première instance par la section spécialisée de la Ligue nationale de rugby (LNR), lamende pour manquements aux obligations de transparence du club héraultais, qui devra également payer 20.000 euros supplémentaires pour révocation de sursis.

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