Poitiers : une cité judiciaire moderne mais déjà trop petite – la Nouvelle République

Poitiers : une cité judiciaire moderne mais déjà trop petite - la Nouvelle République

Une cité judiciaire moderne mais déjà trop petite

Ça y est: la Justice poitevine est chez elle dans lancien collège jésuite des Feuillants. Les premières audiences de la Cour dappel démarreront ce jeudi; celles du tribunal suivront une semaine plus tard.  Cest un exemple unique dans le paysage judiciaire français , souligne Dominique Moyal, procureure générale près la Cour dappel.Aucune autre juridiction dappel ne peut se targuer de réunir sur un site unique tous les services judiciaires de la ville, y compris le tribunal de commerce, le conseil de prudhommes, les juridictions des affaires sociales…

Cen est fini désormais de ces bureaux minuscules coincés entre deux couloirs étroits de lancien Palais des Ducs dAquitaine dans lesquels des juges sefforçaient de dire le droit.

Désormais, la cité judiciaire disposera de pas moins de 21 salles daudience, des petites et des grandes, dont la salle des assises qui servira aussi aux audiences correctionnelles du tribunal.Cest lune des originalités du fonctionnement de la nouvelle cité judiciaire: les salles daudience y seront mutualisées, sans tenir compte de qui est lutilisateur (première instance ou appel). Une jolie gymnastique à prévoir, dautant plus que 21 salles, cest à peine suffisant pour les nombreuses activités judiciaires désormais concentrées sur un seul site. A peine  est un euphémisme. Dominique Moyal et le Premier président de la Cour, Thierry Hanouët, saccordent pour reconnaître que le magnifique travail réalisé par larchitecte – la partie moderne creusée dans la roche à larrière de lancien bâtiment des Feuillants sy intègre étonnamment – aboutit à un palais de justice  moderne, clair, rationnel et fonctionnel . Mais ils admettent aussi quil devrait savérer très vite… trop petit!

Explication: entre le lancement des travaux en 2016 et louverture de la cité judiciaire, la Cour dappel sest vu attribuer par la Chancellerie de nouvelles compétences, à savoir lensemble du contentieux (en appel) de la protection sociale du ressort des Cours de Poitiers et de Limoges. Si laile sud du bâtiment en U des Feuillants est dores et déjà occupée par la nouvelle Maison des Avocats et par un futur restaurant devant ouvrir à la fin de lannée, laile nord, inutilisée, fait lobjet de la convoitise de la Justice. La Ville de Poitiers, propriétaire, ne serait pas opposée à ce projet dextension.

Facile daccès pour les personnes handicapées, nombreuses parmi les usagers des juridictions sociales, laile nord permettrait également doffrir aux personnels du palais une  salle de convivialité  plus spacieuse que lactuelle. Une salle dautant plus utile que, et cest lun des rares points noirs avec le stationnement, les personnels (pas plus dailleurs que les usagers) ne disposent plus daucun moyen de se restaurer sans trop dépenser. A cet égard, la décision du maire de Poitiers dinterdire linstallation, fût-elle provisoire, de  food trucks  à proximité du palais, y a semé  une grosse déception .

La circulation au sein de la nouvelle cité judiciaire sera très réglementée. Sauf convocation notifiée par un magistrat, le public naura aucun accès aux bureaux, les dépôts de documents se faisant au rez-de-chaussée après le passage des contrôles.Les magistrats et les fonctionnaires du palais seront dotés de badges et de clés correspondant à leurs secteurs dactivités. Quant aux personnes détenues et leurs escortes, elles suivront des itinéraires spécifiques, passant éventuellement par les geôles.Ce dispositif mettra fin à une pratique régulièrement condamnée par les avocats mais aussi déplorée par nombre de magistrats: la circulation de personnes entravées au milieu des visiteurs du palais de justice.Les fourgons stationnant dans la cour même de la cité judiciaire, on ne verra donc plus ces images déplorables de détenus menottés, souvent encore non jugés et donc présumés innocents, cheminant entre deux policiers sur la place Lepetit, sous le regard désapprobateur des passants.

Le déménagement du Palais de justice a commencé ce lundi premier avril à Poitiers. Il doit durer une quinzaine de jours, au terme desquels, toutes les juridictions et les personnels seront installés à la cité judiciaire des Feuillants.