Mineurs étrangers isolés. A Rennes, le cri dalarme des départements

Mineurs étrangers isolés. A Rennes, le cri d\alarme des départements

COMMENTAIRE. Entre lÉtat et les élus locaux, le compte ny est pas

30 euros par an et par Français. Cest ce que coûte, à minima, laccueil et la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA) ou encore Mineurs isolés étrangers ou encore faux mineurs puisque certains mentent ostensiblement sur leurs âges.

Mettons de côté les nombreux actes de délinquance qui leur sont imputés, comme encore récemment à Rennes avec un mineur de 11 ans menaçant la population avec un couteau. Que neusse-t-on lu et écrit si un riverain avait décidé de se faire justice lui-même étant donné que la justice venait de le remettre en liberté le matin même ?

Le 30 octobre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a pourtant publié son rapport sur l'aide sociale en France. Et, loin des effets de manche, son verdict est net : à 37 milliards d'euros en 2016, l'action sociale des départements représente la moitié de l'enveloppe nationale. 2,6 fois plus qu'en 2001, à cause de l'augmentation affolante de dépenses d'insertion (RSA en tête), passées en 15 ans de 750 millions à 12 milliards d'euros ! Multipliée par 16. Ensuite, l'aide aux personnes âgées a triplé, à 8,3 milliards d'euros. Le handicap et l'enfance augmentent moins vite. Mais les chiffres officiels s'arrêtent en 2016. Or, depuis 2017, le phénomène des mineurs non accompagnés s'est emballé sous l'effet des flux migratoires : leur nombre, de 25 000 fin 2017, serait passé à plus de 40 000 cette année. Ce qui représente, d'après les estimations de l'ADF, une surcharge de deux milliards d'euros (pour un budget de l'aide sociale à l'enfance total de 7,8 milliards d'euros en 2016). On comprend que la proposition du gouvernement d'ouvrir en 2019 une ligne de crédit de 141 millions d'euros pour ces jeunes isolés, parait bien chiche.

A minima, car ce chiffre, communiqué par lIFRAP, think thank dédié à lanalyse des politiques publiques, date de mi 2017. Depuis, les Départements se sont confiés, les uns après les autres, de plus en plus débordés par la pression de ce public, une masse parmi dautres masses de limmigration en France.

Problème : les budgets des départements n’ont pas suivi l’augmentation vertigineuse des dépenses sociales depuis quinze ans. Résultat, elles pèsent dix points de plus dans leurs comptes, à 64% de leurs dépenses de fonctionnement. En moyenne. En réalité, les situations sont extrêmement diverses, comme ne témoigne le bilan annuel de la DREES. Neuf départements y consacrent moins de 50% de leurs budgets, comme dans le Rhône (48% seulement). Au contraire, huit d’entre eux dépassent les 70%. Comme en Seine Saint Denis, en Outre-Mer ou dans les Ardennes. En fin d’année, certains départements se trouvent même en quasi-faillite. L’an dernier, le Président du Nord, Jean-René Lecerf n’avait pas pu payer à la CAF le RSA de décembre. L’année précédente, c’est l’Eure qui avait refusé d’appliquer la hausse de 2% du RSA. Son Président avait même attaqué la décision devant le tribunal administratif. Il s’appelait Sébastien Lecornu. Et répond, depuis le remaniement du 16 octobre, au titre de ministre auprès de Jacqueline Gourault, en charge des collectivités territoriales. Il sera d’ailleurs lui aussi du voyage à Rennes demain, avec sa ministre de tutelle. Un bon présage.

Le coût de laccueil et de la prise en charge de ces individus, dont la présence na jamais été validée par référendum par les Français, est estimé en effet au minimum à 1,9 milliards deuros par an. Au total, ils étaient 25 000 en France en 2017, et le nombre pour 2008 nest pas connu, même si il a augmenté cest une certitude (on parle de 40 000 aujourdhui). Il était de 10 000 en 2015. Ces migrants ne fuient pas la guerre, mais pour des raisons économiques : La plupart (95 %) sont des garçons. 70 % viennent dAfrique, en particulier dAfrique de lOuest francophone,

Le Congrès des départements qui se tient aujourd’hui et demain, à Rennes, permettra-t-il au gouvernement d’Edouard Philippe remanié à la sauce territoriale, de donner des « preuves d’amour » aux collectivités locales ? La nouvelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault viendra demain défendre ses propositions pour soutenir les finances des départements. Au bord du gouffre. Entre le fonds d’urgence pour les départements les plus fragiles, l’enveloppe dédiée au plan pauvreté et le fonds de solidarité entre eux, ces mesures se montent à près de 600 millions d’euros sur trois ans. Pour l’heure, le président de l’Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau les a jugées « insuffisantes ». Car il y a urgence.

Cela signifie simplement que chaque mineur isolé étranger (ou MNA) coûte 76 000 euros par an à la collectivité, au contribuable, qui verse donc, comme nous lavons vu, 30 euros par an, cest à dire léquivalent dun mois de cotisation mutuelle, dabonnement Internet, ou de cantine scolaire. LIFRAP voit ce chiffre à la baisse :  Un MNA coûterait entre 50.000 et 60.000 euros par an à lAide sociale à lenfance du département. Une fois majeur, le coût baisserait à 30.000 euros par an jusquà son autonomie . Tout de même…

Le Congrès des départements qui se tient aujourd'hui et demain, à Rennes, permettra-t-il au gouvernement d'Edouard Philippe remanié à la sauce territoriale, de donner des " preuves d'amour " aux collectivités locales ? La nouvelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault viendra demain défendre ses propositions pour soutenir les finances des départements. Au bord du gouffre. Entre le fonds d'urgence pour les départements les plus fragiles, l'enveloppe dédiée au plan pauvreté et le fonds de solidarité entre eux, ces mesures se montent à près de 600 millions d'euros sur trois ans. Pour l'heure, le président de l'Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau les a jugées " insuffisantes ". Car il y a urgence.

Malgré ces aides astronomiques, des aides qui sont adjugées par lÉtat et les départements sans que la population autochtone ne soit consultée, de nouvelles rallonges sont votées, en cette année 2018 : Les élus du Conseil départemental dEure-et-Loir, réunis en séance lundi 5 novembre 2018, ont ainsi adopté un crédit supplémentaire de 400.000 € pour le budget dédié à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) pour faire face au flot de nouveaux arrivants.

En Ille et Vilaine, par rapport au budget prévu initialement pour 2018, a été votée par le Département une augmentation de 6 millions deuros au budget primitif de mars, 855 000 € dans la décision modificative de juin et encore 655 000 € récemment.

C'est une immigration sauvage organisée qui permet à ces mineurs d'avoir gratuitement vivre et couvert ,plus enseignement, totalement à la charge des collectivités locales. Le phénomène est apparu il y a plus de 20 ans et était alarmant déjà car ces mineurs étrangers se retrouvaient à occuper les places prévus dans les foyers pour les enfants en difficulté des familles françaises ou étrangères résidentes dans chaque departement. Les budgets et les structures dédiés à l'enfance en danger ou difficulté ne peuvent pas suivre. Si je dis immigration sauvage organisée c'est que j'ai vu des mineurs étrangers arrivant dans des villes qu'ils ne connaissaient pas se rendre directement au commissariat de police dont ils avaient l'adresse sur un papier pour déclencher ainsi le processus de prise en charge par les autorités judiciaires et administratives. Après il ne nous reste plus à nous tous qu'à payer pour cet Erasmus du pauvre.

A Lyon, pour faire face à larrivée croissante des mineurs non accompagnés dans la métropole, le conseil du Grand Lyon a voté début novembre une rallonge de 16,5 millions deuros du budget 2018, tout en réclamant laide de lÉtat.

Un coût de 50 000€ par an montre les incapacités de gestion de létat et des collectivités. Si les familles devaient dépenser autant dargent pour leurs enfants, il y aurait beaucoup moins de naissance. Létat ferme des maternités, des tribunaux, … pour des raisons de coûts, alors prenons une mesure radicale pour supprimer cette charge faramineuse, modifions la loi pour ne plus avoir à prendre en charge les mineurs non accompagnés (MNA). Aujourdhui, ces mineurs (les vrais et les faux) sont placés dans des maisons accueillant une douzaine de personnes avec autant dencadrants … des petites structures évidemment très coûteuses, commençons par créer des centres dans des casernes et lycées abandonnés pouvant regrouper des centaines de migrants.

Les départements en congrès : premier test des nouvelles relations Etat et collectivités

Dans la France entière, les élus ne peuvent que savouer submergés, et voter rallonge financière sur rallonge financière, avec largent des citoyens de France, qui peinent déjà de plus en plus à faire un plein dessence, à se chauffer, à se loger, à bien manger…

Le problème crucial des mineurs non accompagnés (MNA) sest imposé dans la discussion au bureau de lAssemblée des départements de France (ADF). Les présidents des collectivités départementales, réunis jeudi à Rennes pour leur congrès annuel, ne cachent pas leur désarroi face à une situation explosive puisque le nombre de jeunes migrants accueillis chaque jour connaît une croissance exponentielle. Les chiffres confirment linquiétude générale. Les élus sont non seulement confrontés au coût financier de cette mission, qui leur est imposée par lÉtat et la loi française, mais ils sont aussi nombreux à signaler les risques pesant sur la cohésion sociale.

Derrière cet accueil forcé, se trouve la pression des associations qui encouragent limmigration. Mais sy ajoute aussi et surtout le respect de traités, de chartes, de déclarations, signés au 20ème siècle par la France (en dautres temps donc). Derrière ces textes, se cachent par manque de courage les élus.

Super reportage mercredi soir sur France 2 où l'on voit une association (donc subventionnée par l'état) affréter des bus Macron pour envoyer des migrants arrivés illégalement en France depuis Irun en Espagne vers Paris ! De Paris ils seront ensuite dispatchés vers toutes les régions de France ! Un très grande partie des migrants ne sont pas des mineurs ! l'état ne devrait-il pas intervenir contre cette association qui organise ces transports de migrants entrés en France en toute illégalité ? !

INFO OUEST-FRANCE. À Rennes, les ministres conviés… de justesse !

Ces traités donnent parfois le sentiment à la population que ces Mineurs isolés étrangers (MNA) bénéficient de plus d aides et dattention quen ont parfois les Français sur leur propre sol.

Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source dorigine

"Les territoires attendent désormais des actes", écrit lADF, qui rassemble les présidents de Conseils départementaux. Les associations délus afficheront dailleurs à nouveau leur unité, avec la présence annoncée à Rennes des présidents de lAMF, François Baroin (LR), et des régions, Hervé Morin (centriste), ainsi que du président LR du Sénat, Gérard Larcher.

LEtat prêt à redonner trois ans doxygène aux départements

Publié le 08/11/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Autre dossier brûlant, laccueil par les départements des MNA. Fin 2017, "25.000 jeunes étrangers étaient pris en charge au titre de laide sociale à lenfance" pour un coût de 1,25 milliard deuros dont environ 15% financés par lÉtat, indique lADF selon qui "le dispositif est devenu insupportable pour les départements".

Jusquau bout, le gouvernement aura revu la copie. Cest dans laprès-midi du 8 novembre 2018, à Charleville-Mézières, où se tenait un conseil des ministres extraordinaire, quil a fini par adresser ses propositions à lAssemblée des départements de France (ADF), réunie en congrès à Rennes. Laccueil, dans la capitale bretonne, a été plutôt frais. Lassociation, a jugé que, malgré  cet acompte ,  le compte ny était  toujours pas , selon les  mots de son président Dominique Bussereau (Ex-LR).

Dans le détail, le Gouvernement, selon Les Echos et Le Figaro, met sur la table un fonds de lutte contre la pauvreté de 135 millions deuros en 2019. Une somme qui a vocation à augmenter à hauteur de 177 millions en 2020 et 208 millions en 2021.

Parmi les autres sujets de friction, la piste évoquée par le gouvernement de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour compenser la suppression de la taxe dhabitation. Hypothèse dont les départements ne veulent pas entendre parler.

Les départements en congrès : premier test des nouvelles relations Etat/collectivités

Par ailleurs, le gouvernement entend lancer un fonds de stabilisation de 115 millions deuros par an, pérennisé jusquen 2021. Un dispositif destiné aux départements les plus en difficulté sur le front des allocations individuelles de solidarité. Soit, au total, 250 millions pour 2019 pour abonder le RSA, lAPA et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Fin septembre à Marseille, le congrès des régions sétait soldé par une quasi-rupture entre lexécutif et les grandes associations délus – ADF, Régions de France et Association des maires de France (AMF)- qui dénonçaient labsence de concertation avec le gouvernement.

Une somme que les départements mettent volontiers en relation avec le montant quils doivent aujourdhui verser après les abondements de lEtat et de la CNSA : 9,7 milliards deuros sur un total de 18,6 milliards. En clair : pour eux, le pouvoir central est toujours aussi mauvais payeur. Avec ses revalorisations du RSA, de lordre de 15 % depuis le début des années 2010, il a tendance à être généreux avec l’argent des autres.

Dominique BUSSEREAU. – Le président de la République nous avait reçus en présence du premier ministre, de la ministre Jacqueline Gourault, du président du Sénat, Gérard Larcher, et du secrétaire général de lÉlysée, Alexis Kohler. La République était donc représentée à un niveau correct. Il y a eu des paroles damour et nous en sommes toujours à lattente des preuves damour. Les premières propositions qui nous arrivent sont très en deçà de nos attentes. Il y a des progrès, mais le compte ny est pas. Nous prenons acte, une motion sera votée vendredi, et nous invitons les ministres à venir débattre avec les élus à Rennes.

Un leitmotiv qui vaut aussi pour les mineurs non accompagnés. Le nombre de ces jeunes migrants de moins de 18 ans explose. Il devrait passer de 25 000 en 2017 à 40 000 en 2018. Pour les départements, à qui lEtat, de fait, confie laccueil et lassistance de ces populations, la facture senvole. De lordre denviron 1,25 milliard lan passé, la note devrait culminer à plus de 2 milliards en 2018.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement se montre prêt à mettre la main à la poche à hauteur de 141 millions deuros.  Il y a un progrès, mais le compte ny est pas , martèle Dominique Bussereau. L’ADF n’adresse cependant pas une fin de non-recevoir à cette rallonge globale de 391 millions d’euros…

Il est dommage que vous ayez quitté LR pour discuter avec le Nouveau monde. Ce dernier nest que dans la communication. Revenez autour de la table LR. Vous pouvez porter une voix qui sera plus facile à décrypter.

Mais elle nentend pas pour autant dérouler le tapis rouge aux représentants du Gouvernement. Après avoir laissé planer la menace dun boycott avant lenvoi de la missive dEdouard Philippe, elle a bien envoyé un carton dinvitation à la ministre des territoires Jacqueline Gourault ainsi qu’à son ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu. Mais pas question, pour les présidents de département, découter sagement les discours du staff  Elus locaux  du Gouvernement et de rentrer dans leurs provinces.

Jacqueline Gourault prononcera bien une courte allocution. Mais il lui faudra, au côté de Sébastien Lecornu, répondre aux interpellations des présidents de département. Un débat qui s’annonce musclé.   Oui à la réforme de la fiscalité locale, mais il n’est pas question que nous perdions notre autonomie sur le foncier bâti. Il n’y a pas de collectivité locale sans autonomie fiscale ! ,  prévient d’ores et déjà Dominique Bussereau à la tribune du congrès de l’ADF.

INTERVIEW – Pour le président de lAssemblée des départements de France, les propositions de lexécutif restaient insuffisantes ce mercredi.

Sous le patronage du président du Sénat, Gérard Larcher (LR), le patron de l’ADF Dominique Bussereau (Ex-LR) et ses collègues de l’Association des maires de France, François Baroin (LR) et de Régions de France Hervé Morin (UDI) ont porté sur les fonts baptismaux l’association Territoires unis.

Une initiative dans le droit fil de l’appel de Marseille du 26 septembre contre l’ultra-centralisation . Dans le viseur : la politique du pouvoir à l’égard des collectivités. Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat. Nous sommes des élus du suffrage universel, au même titre que le Président de la République  , tonne Hervé Morin. L’accord de Rennes  se traduira par 13 rassemblements en région. Ces assises de la décentralisation  débuteront avec une première étape à Dijon d’ici fin novembre, précise Dominique Bussereau. Une petite révolution pour François Baroin qui met fin au mur de glace entre l’AMF, l’ADF et Régions de France qui étaient toujours, tels  chiens et chats . Cette fédération, qui bouleverse le paysage des associations d’élus, se traduira par une plateforme commune. Une démonstration de force pour inverser  le rapport de force avec Emmanuel Macron, en délicatesse dans les sondages.