Mineurs étrangers isolés. A Rennes, le cri dalarme des départements

Mineurs étrangers isolés. A Rennes, le cri d\alarme des départements

COMMENTAIRE. Entre lÉtat et les élus locaux, le compte ny est pas

Les élus salarment du nombre croissant denfants non accompagnés à prendre en charge, sans compter le coût financier important.

Le problème crucial des mineurs non accompagnés (MNA) sest imposé dans la discussion au bureau de lAssemblée des départements de France (ADF). Les présidents des collectivités départementales, réunis jeudi à Rennes pour leur congrès annuel, ne cachent pas leur désarroi face à une situation explosive puisque le nombre de jeunes migrants accueillis chaque jour connaît une croissance exponentielle. Les chiffres confirment linquiétude générale. Les élus sont non seulement confrontés au coût financier de cette mission, qui leur est imposée par lÉtat et la loi française, mais ils sont aussi nombreux à signaler les risques pesant sur la cohésion sociale.

Le coût de laccueil et de la prise en charge de ces individus, dont la présence na jamais été validée par référendum par les Français, est estimé en effet au minimum à 1,9 milliards deuros par an. Au total, ils étaient 25 000 en France en 2017, et le nombre pour 2008 nest pas connu, même si il a augmenté cest une certitude (on parle de 40 000 aujourdhui). Il était de 10 000 en 2015. Ces migrants ne fuient pas la guerre, mais pour des raisons économiques : La plupart (95 %) sont des garçons. 70 % viennent dAfrique, en particulier dAfrique de lOuest francophone,

Les départements en congrès à Rennes : Le compte ny est pas

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Cela signifie simplement que chaque mineur isolé étranger (ou MNA) coûte 76 000 euros par an à la collectivité, au contribuable, qui verse donc, comme nous lavons vu, 30 euros par an, cest à dire léquivalent dun mois de cotisation mutuelle, dabonnement Internet, ou de cantine scolaire. LIFRAP voit ce chiffre à la baisse :  Un MNA coûterait entre 50.000 et 60.000 euros par an à lAide sociale à lenfance du département. Une fois majeur, le coût baisserait à 30.000 euros par an jusquà son autonomie . Tout de même…

Selon les projections, les départements auront enregistré 40.000 accueils fin 2018, contre 25.000 en 2017 et 13.000 en 2016. Sachant que le coût annuel dune prise en charge, prévue dans le cadre …

Malgré ces aides astronomiques, des aides qui sont adjugées par lÉtat et les départements sans que la population autochtone ne soit consultée, de nouvelles rallonges sont votées, en cette année 2018 : Les élus du Conseil départemental dEure-et-Loir, réunis en séance lundi 5 novembre 2018, ont ainsi adopté un crédit supplémentaire de 400.000 € pour le budget dédié à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) pour faire face au flot de nouveaux arrivants.

Immigration. Mineurs non accompagnés (MNA) : chaque français leur verse à minima 30 euros par an

Ça vous étonne ? La faute aux législateurs qui ont accepté cette loi qui partait dun bon sentiment au départ mais qui est utilisée sans vergogne par les familles étrangères de ces enfants pour venir en France légalement. N leur donné la corde qui va nous pendre

Mettons de côté les nombreux actes de délinquance qui leur sont imputés, comme encore récemment à Rennes avec un mineur de 11 ans menaçant la population avec un couteau. Que neusse-t-on lu et écrit si un riverain avait décidé de se faire justice lui-même étant donné que la justice venait de le remettre en liberté le matin même ?

Dans le 13 ils ne coûtent peut 50 000e a l'année, mais rapportent 50 000e a l'année comme guetteurs et rabatteurs chargés de repérer la police et d'orienter les clients, sinon de compagnie a la communauté gay… un exemple d'insertion rapide dans la société, un succès qui fera tache d'huile, un avenir radieux pour le pays !

Faisons donc un résumé de la situation et voyons sil y a un lien logique derrière des événements a priori non liés les uns aux autres. Dabord, on a une attaque sans précédent contre la famille (mariage pour tous), puis une ministre, je ne sais plus laquelle qui explique que les enfants appartiennent à létat, ensuite une immigration quon a décidé de rendre hors de contrôle, enfin des projets de PMA et GPA. Je pense que si on remet les choses dans lordre, le message de létat est quil va dans un futur proche cultiver les foetus pour son bon fonctionnement.

Une initiative dans le droit fil de l’appel de Marseille du 26 septembre contre l’ultra-centralisation . Dans le viseur : la politique du pouvoir à l’égard des collectivités. Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat. Nous sommes des élus du suffrage universel, au même titre que le Président de la République  , tonne Hervé Morin. L’accord de Rennes  se traduira par 13 rassemblements en région. Ces assises de la décentralisation  débuteront avec une première étape à Dijon d’ici fin novembre, précise Dominique Bussereau. Une petite révolution pour François Baroin qui met fin au mur de glace entre l’AMF, l’ADF et Régions de France qui étaient toujours, tels  chiens et chats . Cette fédération, qui bouleverse le paysage des associations d’élus, se traduira par une plateforme commune. Une démonstration de force pour inverser  le rapport de force avec Emmanuel Macron, en délicatesse dans les sondages.

Ils sont soi disant mineurs pour la plupart sans papiers mais avec portables dernières générations et forfait payé par qui. Ils ont payés des passeurs pour venir en Europe se faire entretenir. Les renvoyer du territoire , le cheval de Troie est en route.

Jusquau bout, le gouvernement aura revu la copie. Cest dans laprès-midi du 8 novembre 2018, à Charleville-Mézières, où se tenait un conseil des ministres extraordinaire, quil a fini par adresser ses propositions à lAssemblée des départements de France (ADF), réunie en congrès à Rennes. Laccueil, dans la capitale bretonne, a été plutôt frais. Lassociation, a jugé que, malgré  cet acompte ,  le compte ny était  toujours pas , selon les  mots de son président Dominique Bussereau (Ex-LR).

Enfance. Accueil des mineurs isolés : la France nassume pas

Puisquon vous dit quil ny a que 10000 migrants en France. Cest fou ça ! Cest uniquement une sen-sa-tion !

Mais elle nentend pas pour autant dérouler le tapis rouge aux représentants du Gouvernement. Après avoir laissé planer la menace dun boycott avant lenvoi de la missive dEdouard Philippe, elle a bien envoyé un carton dinvitation à la ministre des territoires Jacqueline Gourault ainsi qu’à son ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu. Mais pas question, pour les présidents de département, découter sagement les discours du staff  Elus locaux  du Gouvernement et de rentrer dans leurs provinces.

Les français découvrent enfin ou parte leur argent , des milliards jetés par les fenêtres pendant que nos concitoyens sont présurer de taxes et d'impôts. STOP OU ENCORE

Jacqueline Gourault prononcera bien une courte allocution. Mais il lui faudra, au côté de Sébastien Lecornu, répondre aux interpellations des présidents de département. Un débat qui s’annonce musclé.   Oui à la réforme de la fiscalité locale, mais il n’est pas question que nous perdions notre autonomie sur le foncier bâti. Il n’y a pas de collectivité locale sans autonomie fiscale ! ,  prévient d’ores et déjà Dominique Bussereau à la tribune du congrès de l’ADF.

Ces jeunes doivent être raccompagnés chez eux… Voilà voilà…… Point barre…. Les ambassades sont responsables de leur citoyen donc leur remettre sans discussion le tout à leur frais. Nouvel esclavage et la plupart ne sont absolument pas des mineurs. Supprimer le droit du sol et le regroupent familial point barre et surtout un référendum sur ce sujet au plus vite

Une somme que les départements mettent volontiers en relation avec le montant quils doivent aujourdhui verser après les abondements de lEtat et de la CNSA : 9,7 milliards deuros sur un total de 18,6 milliards. En clair : pour eux, le pouvoir central est toujours aussi mauvais payeur. Avec ses revalorisations du RSA, de lordre de 15 % depuis le début des années 2010, il a tendance à être généreux avec l’argent des autres.

Départements : les propositions du gouvernement ne calment pas la grogne

On annonce sur un journal, que le budget est de plus de 2 milliards d'euros pour les mineurs migrants isolés !!!!!!!!!!!!!!!!

La France, c'est La porte ouverte avec macron donc ne vous étonnez pas qu'il ( macron ) ponctionne les français avec de plus en plus d'impôts pour payer sa politique d'immigration !!! Avec macro , l'immigré gagné plus cher qu'un retraité de l'agriculture car i, est nourri , blanchi et 31e par jour plus ÂME et divers aide donc cela a un coup . Que les départements ne payent plus point .

Autre dossier brûlant, laccueil par les départements des MNA. Fin 2017, "25.000 jeunes étrangers étaient pris en charge au titre de laide sociale à lenfance" pour un coût de 1,25 milliard deuros dont environ 15% financés par lÉtat, indique lADF selon qui "le dispositif est devenu insupportable pour les départements".

Que ceux qui sont Pour que la France actuellement accueille tous ceux qui veulent venir en France, être aidés financièrement, mettent la main à la poche pour que la République pleine de Dettes puisse assumer de les entretenir, alors que l'emploi va mal….

Pour sortir de limpasse, le chef de lÉtat a multiplié depuis les signes en direction des collectivités. Avec notamment la création dun grand ministère de la Cohésion des territoires confié à Jacqueline Gourault ou son périple cette semaine dans onze départements de lest et du nord de la France.

Si mes trois petits-enfants que j'aide au maximum de mes moyens pouvaient disposer d'un budget de 50.000 € par an chacun, ce serait merveilleux. Mais ils sont français, de parents français et vivent avec eux. En Macronie, c'est une tare très grave.

Parmi les autres sujets de friction, la piste évoquée par le gouvernement de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour compenser la suppression de la taxe dhabitation. Hypothèse dont les départements ne veulent pas entendre parler.

et voila on y est je le vois tout les jours dans ma ville, ils déambulent toute la journée en ville sans savoir ou ils vont. l'été c est plus sympa il ya les plages, du tourisme sexuel, enfin combien exactement ils touchent par mois, si je me trompe la prise en charge plus la pension qui leur est versé serait de 4166€, pour les retraité c'est consternant et MACRON et sa politique il faut stopper tout cela, sans compter encore prendre de l'argent a la pompe pour en faire n'importe quoi.

Les départements qui se réunissent en Congrès à Rennes les 8 et 9 novembre, narrivent plus à financer la politique sociale de la France, quils assurent à 49%.

Dans un tel contexte, les associations sont souvent le dernier recours des mineurs isolés. Pour leur apporter de laide, mais aussi pour porter le fer dans la plaie. Lundi dernier, les militants du Collectif pour la régularisation des sans-papiers dEure-et-Loir (CRSP 28) et du Collectif Eure-et-Loir Terre daccueil (Celta) sont ainsi intervenus, mégaphone à lappui, en pleine séance du conseil départemental :  Nous leur demandons rendez-vous depuis un an, sans réponse !  explique Jacqueline Marre, du CRSP. Selon elle, actuellement, un seul travailleur social serait chargé de lévaluation des MNA dans le département.  Ce matin encore, une militante ma rapporté que trois ou quatre mineurs ont dormi dehors, à la rue. Nous demandons la création de nouvelles places dhébergement pour eux, plus de travailleurs sociaux pour un meilleur suivi, la suppression des tests osseux, et le même investissement pour les MNA et les autres mineurs pris en charge par lASE.  Le président du conseil départemental, Claude Térouinard (LR), a répondu en séance que les départements étaient  pris à la gorge  financièrement. Ce qui na pas empêché lassemblée dadopter, juste après cet incident, une rallonge de 400 000 euros au financement de la prise en charge des MNA. Comme si le calvaire des MNA résultait au moins autant dune vraie difficulté que dune volonté politique de  refiler le bébé  à lÉtat. Ce qui nest dailleurs pas exclu, un projet de dispositif spécifique, à la charge de lÉtat, étant à létude depuis quelques mois – au risque dune différence de traitement caractéristique dune discrimination.

Les départements de France sont au bord de lasphyxie financière. Dominique Bussereau, le président des départements de France, juge le soutien gouvernemental encore insuffisant. 

À Marseille, Moussa raconte que le jour de son arrivée, le 20 juillet 2017, il sest fait connaître auprès de lAddap13 (Association départementale pour le développement des actions de prévention dans les Bouches-du-Rhône), à qui le département a confié laccueil des MNA. Inscription faite,  à la fin, on ma dit au revoir, il ny a pas de place pour toi. Il faut attendre trois mois pour quune place se libère . Commence alors une longue errance. Placé dans un hôtel à partir du 25 octobre, il y reste sept mois avant dêtre envoyé… à Dunkerque (Nord). Il raconte :  On nous a fait dormir dans des containers (…). Nous étions 34 jeunes. Autour, il ny a rien, ce sont des champs (…). Le jour, il y a les éducateurs, la nuit cest un gardien de sécurité.  Enfin, le 27 avril 2018, le tribunal pour enfants de Lille décide de son placement… dans les Bouches-du-Rhône. Mais ce nest pas la fin des ennuis :  Je suis revenu à Marseille le 14 mai. À mon arrivée, je suis allé à lAddap13, qui ma dit daller au commissariat, qui ma dit daller à la Dimef (Direction des maisons de lenfance et de la famille, chargée de laccueil durgence des mineurs), qui ma dit daller au conseil départemental, qui ma dit daller à lAddap, qui ma dit quil ny a pas de place.  Jamais scolarisé durant toute cette période, en juillet dernier, Moussa avait réussi à se faire héberger chez un particulier.

Le Congrès des départements qui se tient aujourd'hui et demain, à Rennes, permettra-t-il au gouvernement d'Edouard Philippe remanié à la sauce territoriale, de donner des " preuves d'amour " aux collectivités locales ? La nouvelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault viendra demain défendre ses propositions pour soutenir les finances des départements. Au bord du gouffre. Entre le fonds d'urgence pour les départements les plus fragiles, l'enveloppe dédiée au plan pauvreté et le fonds de solidarité entre eux, ces mesures se montent à près de 600 millions d'euros sur trois ans. Pour l'heure, le président de l'Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau les a jugées " insuffisantes ". Car il y a urgence.

Le 30 octobre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a pourtant publié son rapport sur l'aide sociale en France. Et, loin des effets de manche, son verdict est net : à 37 milliards d'euros en 2016, l'action sociale des départements représente la moitié de l'enveloppe nationale. 2,6 fois plus qu'en 2001, à cause de l'augmentation affolante de dépenses d'insertion (RSA en tête), passées en 15 ans de 750 millions à 12 milliards d'euros ! Multipliée par 16. Ensuite, l'aide aux personnes âgées a triplé, à 8,3 milliards d'euros. Le handicap et l'enfance augmentent moins vite. Mais les chiffres officiels s'arrêtent en 2016. Or, depuis 2017, le phénomène des mineurs non accompagnés s'est emballé sous l'effet des flux migratoires : leur nombre, de 25 000 fin 2017, serait passé à plus de 40 000 cette année. Ce qui représente, d'après les estimations de l'ADF, une surcharge de deux milliards d'euros (pour un budget de l'aide sociale à l'enfance total de 7,8 milliards d'euros en 2016). On comprend que la proposition du gouvernement d'ouvrir en 2019 une ligne de crédit de 141 millions d'euros pour ces jeunes isolés, parait bien chiche.

Des mineurs, adolescents dont la majeure partie est âgée de 15 ou 16 ans, jetés à la rue par ceux-là mêmes qui sont chargés de les protéger. Cela se passe aujourdhui, en France, au mépris de la loi et des textes internationaux – en particulier la Convention internationale des droits de lenfant – que notre pays a pourtant signés, sengageant à les respecter. Où ça ? Un peu partout, et très probablement près de chez vous. Qui sont-ils ? Ceux que la terminologie officielle désigne sous le nom de  mineurs non accompagnés  (MNA), après les avoir longtemps appelés les  mineurs isolés étrangers  (MIE). Autrement dit, des jeunes – des garçons, à plus de 95 % – qui quittent leurs pays pour fuir la guerre, la misère, lerrance et, au terme de parcours particulièrement traumatisants, arrivent en France.

Problème : les budgets des départements n’ont pas suivi l’augmentation vertigineuse des dépenses sociales depuis quinze ans. Résultat, elles pèsent dix points de plus dans leurs comptes, à 64% de leurs dépenses de fonctionnement. En moyenne. En réalité, les situations sont extrêmement diverses, comme ne témoigne le bilan annuel de la DREES. Neuf départements y consacrent moins de 50% de leurs budgets, comme dans le Rhône (48% seulement). Au contraire, huit d’entre eux dépassent les 70%. Comme en Seine Saint Denis, en Outre-Mer ou dans les Ardennes. En fin d’année, certains départements se trouvent même en quasi-faillite. L’an dernier, le Président du Nord, Jean-René Lecerf n’avait pas pu payer à la CAF le RSA de décembre. L’année précédente, c’est l’Eure qui avait refusé d’appliquer la hausse de 2% du RSA. Son Président avait même attaqué la décision devant le tribunal administratif. Il s’appelait Sébastien Lecornu. Et répond, depuis le remaniement du 16 octobre, au titre de ministre auprès de Jacqueline Gourault, en charge des collectivités territoriales. Il sera d’ailleurs lui aussi du voyage à Rennes demain, avec sa ministre de tutelle. Un bon présage.

Cette  maltraitance institutionnelle  peut même aller jusquà la prison, comme dans lHérault. Selon le Réseau Éducation sans frontières de Montpellier, 30 MNA ont ainsi été incarcérés en 2017 à la maison darrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. Les motifs : usurpation didentité, faux documents, escroquerie à lÉtat… Un acharnement qui leur a valu en moyenne quatre mois demprisonnement – qui plus est dans un quartier réservé aux adultes, au risque de les exposer à de nouvelles violences. Certains ont pu faire appel et prouver leur minorité ; dautres ont renoncé à faire appel, dans lespoir dune remise de peine, entérinant du même coup la négation de leur minorité et linvalidation de leur état civil.

Le Congrès des départements qui se tient aujourd’hui et demain, à Rennes, permettra-t-il au gouvernement d’Edouard Philippe remanié à la sauce territoriale, de donner des « preuves d’amour » aux collectivités locales ? La nouvelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault viendra demain défendre ses propositions pour soutenir les finances des départements. Au bord du gouffre. Entre le fonds d’urgence pour les départements les plus fragiles, l’enveloppe dédiée au plan pauvreté et le fonds de solidarité entre eux, ces mesures se montent à près de 600 millions d’euros sur trois ans. Pour l’heure, le président de l’Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau les a jugées « insuffisantes ». Car il y a urgence.